La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et AmiensSelon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du . Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.
La cour est composée de 21 magistrats, siégeant au sein de quatre chambres, ainsi que 25 agents de greffe. En moyenne, elle juge chaque année environ 2 800 affaires.
Elle est installée dans l'hôtel d'Aoust.
Présidents La cour administrative d'appel de Douai est présidée par Geneviève Verley-Cheynel depuis le .
NomDate et décret de nominationSerge DaëlDécret du 2 juin 1999, JORF 127 du 4 juin 199, NOR JUSA9900100D.André SchilteDécret du 20 septembre 2007, JORF 219 du 21 septembre 2007, texte 57, NOR JUSA0765680D.Bernard FoucherDécret du 4 mars 2010, JORF 54 du 5 mars 2010, texte 51, NOR JUSA1004820D.Lucienne ErsteinDécret du 14 mars 2013, JORF 63 du 15 mars 2013, texte 39, NOR JUSA1304775D.Étienne QuencezDécret du 4 janvier 2016, JORF 3 du 5 janvier 2016, texte 29, NOR JUSA1530791D.Jean-François MoutteDécret du 17 juillet 2019, JORF 165 du 18 juillet 2019, texte 53, NOR JUSA1918250D.Nathalie MassiasDécret du 17 novembre 2021, JORF 268 du 18 novembre 2021, texte 75, NOR JUSA2133507D.Geneviève Verley-CheynelDécret du 26 juin 2024, JORF 150 du 27 juin 2024, texte 107, NOR JUSE2417455D.
Arrêts principaux
Références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
Voir aussi Cour administrative d'appel (France)
Liens externes
Douai Catégorie:Douai Douai