Le traité de Bruxelles signé le est le traité fondateur de l’Union occidentale (UO), active jusqu'en 1954. Par les accords de Paris du , il est révisé et renommé traité de Bruxelles modifié pour donner naissance à l'Union de l'Europe occidentale (UEO), dissoute en 2011.

Le traité de Bruxelles prévoit l'organisation d'une coopération militaire, économique, sociale et culturelle entre ses États membres, ainsi qu'une clause de défense mutuelle. Il est signé pour 50 ans entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il donne naissance à une Union occidentale qui préfigure l'Union de l'Europe occidentale, une alliance uniquement défensive.

Historique Émergence de la guerre froide

La guerre froide s'installe progressivement en Europe durant l'année 1947. Le traité de Dunkerque de se réfère encore explicitement à la menace allemande, mais la mainmise soviétique sur l'Europe de l'Est et les maigres résultats des négociations menées par les quatre puissances occupantes de l'Allemagne renforcent chaque mois les craintes des pays d'Europe occidentale à l'égard de l'URSS.

Traité de Bruxelles et Union occidentale (1948-1954)

Négociations Le , Ernest Bevin, ministre britannique des Affaires étrangères, prononce à la Chambre des Communes un discours dans lequel il dénonce la menace soviétique et propose de développer la coopération de la Grande-Bretagne avec la France et les pays du Benelux dans le cadre d'une Union occidentale qui élargirait le traité de Dunkerque. Les États-Unis soutiennent ce projet.

Le , les cinq pays signent à Bruxelles le traité instituant l'Union occidentale (UO).. Les signataires sont Georges Bidault pour la France, Ernest Bevin pour le Royaume-Uni, Paul-Henri Spaak pour la Belgique, le baron Carel Godfried van Boetzelaer van Oosterhout pour les Pays-Bas et Joseph Bech pour le Luxembourg.

Dans le contexte de la guerre froide, la première fonction de cette alliance est de montrer aux États-Unis la volonté européenne de réagir face à la pénétration soviétique en Europe orientale. En apportant ainsi la preuve de leur détermination à œuvrer ensemble, les puissances signataires du Traité de Bruxelles contribuent à vaincre la réticence des États-Unis à participer à l'édification de la sécurité européenne.

Le jour de la signature du traité, le Président Truman déclare devant le Congrès américain : Cette déclaration est un premier pas vers un engagement fort des États-Unis dans la défense de l'Europe occidentale..

Le traité est ratifié par les parlements nationaux des cinq pays signataires entre avril et . Il entre en vigueur le ..

Mise en œuvre Le traité installe un Conseil consultatif composé des ministres des Affaires étrangères. En , le Conseil consultatif crée une Commission permanente et un Comité militaire. Un Comité d'études de l'Unité européenne est aussi mis en place, présidé par Edouard Herriot..

En , les parties signataires du Traité de Bruxelles mettent en place une Organisation de défenseCette organisation de défense n'a pas de dénomination officielle précise. En pratique, elle souvent appelée l'Organisation de défense de l'Union occidentale (ODUO) et en anglais Western Union Defence Organisation (WUDO). à deux échelons pour concrétiser l'engagement de défense mutuelle. L'« échelon de direction » est constitué du Comité de défense, au niveau des ministres de la Défense des cinq pays, du Comité des chefs d'État-major, et du Comité militaire permanent. L'« échelon de commandement » installé à Fontainebleau, structure de commandement permanente, placée sous l'autorité du maréchal Bernard Montgomery, secondé de trois Commandants-en-chef : Jean de Lattre de Tassigny pour les forces terrestres, l'Air Chief Marshal Sir James Robb pour les forces aériennes, et le vice-amiral Robert Jaujard pour la Marine...

Perte de substance au profit d'autres traités Le traité est largement vidé de sa substance après la signature d'une succession de traités instituant l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) (), l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (), le Conseil de l'Europe () et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ().

Dans le domaine économique, les États-Unis demandent aux bénéficiaires du plan Marshall de s'organiser pour gérer la répartition de l'aide. À cet effet, l'OECE nait en . Aussi, les Cinq du traité de Bruxelles décident-ils et . Dans les domaines critiques pour la reconstruction européenne du charbon et de l'acier, l'intégration se fera en 1951 via la CECA, sans toutefois la participation du Royaume-Uni.

Dans le domaine de la défense, face à la menace soviétique, les pays européens se tournent rapidement vers les États-Unis afin de compléter l'efficacité de leur sécurité, une démarche qui aboutit à la signature du traité de l'Atlantique nord en , dont les cinq pays signataires du traité de Bruxelles font partie des douze membres fondateursL'OTAN contre le Rideau de fer, Le Monde, , page 3.. L'Organisation de défense mise en place en 1948 dans le cadre du traité de Bruxelles se fond fin 1950 dans celle de l'OTAN en cours de constitution..

Accords de Paris et Union de l'Europe occidentale (1954-2010)

Par les Accords de Paris du , le traité de Bruxelles connaît une seconde vie. Il est élargi à l'Allemagne de l'Ouest (RFA) et à l'Italie, remanié avec la création de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), et complété par des dispositions très détaillées sur les questions de défense.. L'adhésion de l'Allemagne de l'Ouest permet le réarmement de celle-ci, à la suite de l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) et son entrée dans l'OTAN..

Le , l'Union soviétique et sept États d'Europe de l'Est publient une déclaration conjointe condamnant les Accords de Paris, dont l'application ..

Le traité de Bruxelles modifié est ratifié entre le et le . Il entre en vigueur le .

Le rôle essentiel de l'UEO est d'assurer dans la durée l'ancrage de l'Allemagne de l'Ouest dans le bloc occidental et de contrôler son réarmement. Ce traité inclut, pour la première fois de façon concrète dans l'histoire du droit international, un dispositif de limitation et de contrôle international des armements, librement consenti par un groupe d’États souverains.

L'UEO est associée au règlement définitif du contentieux franco-allemand relatif à la Sarre entre 1955 et 1957. Jusqu'en 1970, lorsque l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE semble acquise, l'UEO est un lieu tout désigné d'échange sur les sujets économiques. L'UEO est peu à peu marginalisée par la CCE et l'OTAN beaucoup plus importantes aux yeux de leurs membres. Elle connaît toutefois à partir de 1984 un regain d'intérêt en devenant le support aux initiatives européennes en matière de défense jusqu'à ce que le traité de Nice en 2001 ne décide le transfert vers l'UE de la plupart des rôles et moyens de l'UEO en matière de défense..

Le traité est finalement dénoncé par ses États membres dont la France le (décret du portant publication de la lettre française portant dénonciation du traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, dit « traité de Bruxelles », publié au Journal officiel le ).

Dispositions du traité de Bruxelles de 1948 Le traité comporte un préambule et dix articles.

Le préambule expose les valeurs communes auxquelles les Paries sont attachées, notamment leur et , ainsi que les objectifs généraux poursuivis : , et .

Comme dans le traité de Dunkerque signé un an plus tôt, l'Allemagne est encore citée explicitement comme susceptible d'entreprendre une politique d'agression. En revanche, le préambule élargit l'engagement d'assistance mutuelle , visant ainsi clairement l'URSS.

Les articles 1, 2 et 3 définissent l'étendue de la coopération entre les Parties dans les domaines économique, social et culturel.

L'article 4 est relatif à l'engagement de défense collective entre les Parties : . L'article 5 prévoit que le Conseil de sécurité sera informé des mesures prises par les Parties au traité et que celles-ci respecteront leurs obligations résultant de la Charte des Nations unies.

L'article 7 instaure un « Conseil consultatif » qui .

L'article 10 dispose que le traité .

Dispositions du traité de Bruxelles modifié de 1954 Quatre protocoles sont adoptés dans le cadre des accords de Paris du qui amendent le traité initial de 1948 :

Protocole I modifiant et complétant le traité de Bruxelles proprement dit et actant l'adhésion de la République fédérale d'Allemagne et de la République italienne, Protocole II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale, Protocole III relatif au contrôle des armements, Protocole IV relatif à l'Agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements.

Protocole I modificatif du traité Les principaux amendements apportés au traité de 1948 par le premier protocole, fondateur de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), sont les suivants :

La République fédérale d'Allemagne et la République italienne adhèrent au traité, Dans le préambule et à l'article 7, les éléments de langage relatifs à la sont supprimés, Un est créé, en vue de , L'UEO s'engage à coopérer étroitement avec l'OTAN, et .

Protocole II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale Ce protocole fixe les contributions militaires maximales que les Parties au traité placeront , et définit les règles de leurs modifications.

Pour la Belgique, la France, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, ces maxima sont ceux fixés dans l'accord spécial annexéCet accord spécial annexé au traité instituant la CED n'avait pas été publié en 1954. au Traité instituant une Communauté européenne de défense signé à Paris le (traité qui n'est pourtant pas entré en vigueur).

Le Royaume-Uni s'engage . Ces forces sont connues sous le nom de British Army of the Rhine (BAOR).

Protocole III relatif au contrôle des armements Par ce protocole, les Parties s'engagent à respecter un ensemble de dispositions relatives à l'interdiction, la limitation et le contrôle de certains types d'armements. Contrairement au reste du traité modifié, par ce protocole III une situation différente est faite à l'Allemagne et aux autres pays).

L'Allemagne s'engage (article 1) à ne pas , selon les définitions figurant en Annexe du protocole. Il n'est pas prévu de revenir sur cette interdiction de principe dans l'avenir. Aussi, la faire évoluer demanderait une modification du Traité, à l'unanimité). Pour les autres États signataires, les dispositions (article 3) concernent non le développement de ces types d'armes, mais une obligation de déclaration du niveau de leur production dont le plafond est fixé par le Conseil de l'UEO à la majorité des voix.

L'Allemagne s'engage aussi (article 2) à ne pas fabriquer sur son territoire d'autres types d'armements ( missiles à longue portée, grands navires de guerre, bombardiers stratégiques). Mais, si dans le futur l'OTAN estime souhaitable de revenir sur cette interdiction, le Conseil de l'UEO pourra le décider à la majorité des deux tiers. En pratique, cette interdiction est progressivement levée entre 1958 et 1984).

Tous les pays signataires s'engagent (article 4) à soumettre à contrôle selon les dispositions du Protocole IV une longue liste de types d'armements (armes atomiques, biologiques et chimiques, engins guidés, canons, mines, chars de combat, navires de guerre, aéronefs militaires, munitions).

Protocole IV relatif à l'Agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements