Les ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Charles de Gaulle durant sa présidence, qui débute le . Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38.

Liste

1959 NumérotationTitreSujetMinistèreDate de signature1Ordonnance organisation des pouvoirs publics aux Comores31 janvier 19592Ordonnance droits en matière de pensions des militaires marocains et tunisiens transférés à leurs armées nationales3 février 19593Ordonnance la date du 01-01-1959 mentionnée dans le décret du 14-01-1958 est remplacée par celle du 01-04-19593 février 19594Ordonnance complétant et modifiant l'ordonnance du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d’éligibilité et aux incompatibilités parlementaires4 février 19595Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel4 février 19596Ordonnance portant loi organique relative au nombre des députés à l'Assemblée nationale pour les territoires d'Outre-mer (TOM)4 février 19597Ordonnance relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les Territoires d'Outre-mer (TOM)4 février 19598Ordonnance portant loi organique et complétant l'ordonnance du 22-12-1958 : limite d'âge du cadre d'extinction des juges de paix fixée à 68 ans4 février 19599Ordonnance organisation commune des régions sahariennes4 février 195910Ordonnance Ele - complétant les dispositions du Code électoral relatives au vote par correspondance4 février 195911Ordonnance relative à l'élection des conseillers municipaux des communes de la métropole, des départements d'Outre-mer et d'Algérie4 février 195912Ordonnance relative à l'élection des conseillers généraux de la Seine (banlieue)4 février 195913Ordonnance complète l'art. 27 de l'ordonnance du 07-01-1959 portant organisation générale de la défense (obligations militaires régies par la loi du 31-03-1928)4 février 195914Ordonnance fonds de stabilisation des changes4 février 195915Ordonnance institution de l'épargne-crédit4 février 195916Ordonnance relative au transfert à l’État des immeubles de l'entrepôt Saint-Bernard, à Paris4 février 195917Ordonnance aménagement de la gare du Maine à Paris : utilisation de certaines dépendances du domaine public ferroviaire4 février 195918Ordonnance relative aux régimes complémentaires de retraites4 février 195919Ordonnance relative à l'application de l'article 78 de la loi du 1er septembre 1948 modifiée4 février 195920Ordonnance relative au statut général des fonctionnaires4 février 195921Ordonnance relative à la situation des contrôleurs civils du Maroc et de Tunisie et des adjoints de contrôle du Maroc4 février 195922Ordonnance portant loi de finances rectificative pour 19594 février 195923Ordonnance relative au marché financier4 février 195924Ordonnance relative aux sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté économique européenne4 février 195925Ordonnance relative à la société nationale des chemins de fer français en Algérie qui sera créée avant le 01-07-19594 février 195926Ordonnance relative à la réforme du régimes de la fabrication des produits pharmaceutiques et à diverses modifications du code de la santé publique.4 février 195927Ordonnance complétant et modifiant l'ordonnance du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs4 février 195928Ordonnance complétant l'ordonnance du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs4 février 195929Ordonnance modifiant certaines dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre4 février 195930Ordonnance relative à l'organisation de la région de Paris : création d'un district de la région de Paris4 février 195931Ordonnance relative à la radiodiffusion-télévision française4 février 195932Ordonnance relative au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des oasis et de la Saoura par les personnes de statut civil local4 février 195933Ordonnance relative à la coopération agricole4 février 195934Ordonnance relative au contentieux administratif de la Communauté10 mars 195935Ordonnance relative au régime de l’émission dans la République malgache et aux Comores4 avril 195936Ordonnance relative au régime de l’émission dans les États de l'Afrique de l'ouest4 avril 195937Ordonnance relative au régime de l’émission dans les États de l’Afrique équatoriale et du Cameroun4 avril 195938Ordonnance relative à l’organisation et au contrôle des affrètements4 avril 195939Ordonnance concernant le classement des hôtels et logements loués en garnis11 mai 1959

1960

1961

1962

1963

1964

1965

1966

1967

Ordonnance organisant la Sécurité sociale

1968

1969

Analyse Charles de Gaulle utilise le procédé des ordonnances dès son arrivée à l'Hôtel Matignon comme dernier président du Conseil de la Quatrième République. Il demande à ses ministres de préparer rapidement des ordonnances pour la période de transition de la Quatrième à la Cinquième République ; 335 sont publiées entre et l'investiture le 8 janvier 1959. Une pause a lieu jusqu'à .

Les ordonnances sont utiles au processus de décolonisation car elles permettent d'agir rapidement, sans débat à l'Assemblée nationale.

Voir aussi

Ordonnance en droit français Ordonnances de la France libre Ordonnances sous la présidence du Conseil de Charles de Gaulle Ordonnances sous la présidence de Georges Pompidou Ordonnances sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing Ordonnances sous la présidence de François Mitterrand Ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron

Références

Catégorie:Présidence de Charles de Gaulle Catégorie:Ordonnance en France