La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), également appelée commission Sauvé, est une commission d'enquête française créée le et dirigée par Jean-Marc Sauvé. Dans son rapport de pages rendu le , elle établit les faits sur les abus sexuels sur mineurs et sur les personnes vulnérables dans l'Église catholique en France depuis les années 1950.
La commission estime qu'au moins 2,5 % à 2,8 % de prêtres et religieux ont commis des agressions sexuelles ou des viols sur environ victimes, majeures et vivantes au moment de la rédaction du rapport. En incluant les agresseurs laïcs, le nombre de victimes est évalué à plus de . La Ciase décrit un phénomène et .
Le rapport fait 45 recommandations, notamment en matière de réparations financières, et tranche la question de la responsabilité de l’institution.
L’Église annonce plusieurs décisions de réparation, mais elle est aussi divisée sur le diagnostic établi et les mesures à prendre. Huit membres de l’Académie catholique de France contestent certains aspects méthodologiques du rapport ; ils sont contredits notamment par le directeur du Centre pour la protection des mineurs de l'Université pontificale grégorienne et par le président de la Conférence des évêques de France.
Historique Origine et objectifs En , Jean-Marc Sauvé est nommé par la Conférence des évêques de France (CEF) et la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref), à la tête de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église depuis les années 1950.., sur la proposition de l'archevêque Georges Pontier.. Cette désignation a lieu six jours après que la CEF a fait part de sa décision de fonder cette commission. Le porte-parole de la CEF, Olivier Ribadeau Dumas, affirme que l’Église recherchait . La commission doit établir les faits sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église et proposer des mesures correctives et réparatrices. Georges Pontier demande que la parole des victimes ne soit pas négligée..
De son côté, Jean-Marc Sauvé affirme qu’il a accepté cette mission parce que . Le vice-président honoraire du Conseil d’État souligne que .. La décide de prendre aussi en compte les cas d’abus sexuel sur majeurs .
Composition La commission, dont la composition est rendue publique le , se veut impartiale ; elle comprend , douze hommes et dix femmes.. Jean-Marc Sauvé l’a composée seul, aucun prêtre ou religieux n'y siège, il n'y a pas non plus de membres d’associations de victimes ou de militants sur le sujet. Ses membres sont des experts reconnus dans leur domaine : la psychiatrie, le droit, la théologie, la sociologie, l'anthropologie La commission compte des croyants de différentes confessions, des agnostiques et des athées.
Outre Jean-Marc Sauvé, la commission est composée de.: Laëtitia Atlani-Duault, anthropologue, directrice scientifique à la Fondation Maison des sciences de l’homme, directrice de recherche au CEPED (IRD, INSERM, université Paris V), Nathalie Bajos, sociologue-démographe, directrice de recherche à l'INSERM, Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'université Paris 13, chef de service à l'hôpital Avicenne et codirecteur scientifique du Centre National de Ressources et de Résilience (CN2R), Sadek Beloucif, professeur des universités-praticien hospitalier, université Paris 13, chef de service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital Avicenne, Jean-Marie Burguburu, avocat au barreau de Paris et ancien bâtonnier, Alice Casagrande, directrice de la formation, de l'innovation et de la vie associative à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, vice-présidente de la Commission de lutte contre la maltraitance du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et du Conseil national consultatif des personnes handicapées, Alain Cordier, ancien vice-président du Comité consultatif national d'éthique, ancien directeur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et ancien président du directoire de Bayard Presse, Carole Damiani, docteure en psychologie, directrice de l’association Paris Aide aux victimes, Anne Devreese, directrice générale de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la Justice, Didier Guérin, magistrat, Astrid Kaptijn, professeure de droit canonique, vice-rectrice sortante de l'université de Fribourg (Suisse), Christine Lazerges, professeure émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, ancienne présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Laurence Marion, haut fonctionnaire, Joël Molinario, théologien, professeur à l'Institut catholique de Paris, directeur de l'Institut supérieur de pastorale catéchétique, Marion Muller-Colard, théologienne, docteure de la faculté protestante de l'université de Strasbourg, membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Stéphane de Navacelle, avocat aux barreaux de New-York et de Paris, membre du Conseil de l'Ordre., Philippe Portier, historien et sociologue, premier vice-président de l'École pratique des hautes études, Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, membre du bureau du Conseil national de la protection de l'enfance, membre du Collège droits des enfants auprès du Défenseur des droits, expert auprès de l'UNICEF, enseignant à l'université Paris-Nanterre en droit pénal des mineurs auteurs et victimes, Florence Thibaut, professeure de psychiatrie et d'addictologie à la faculté de médecine Paris Descartes, médecin adjoint du chef de service de psychiatrie-addictologie à l'hôpital Cochin, membre de l'Institut de psychiatrie et neurosciences de Paris (INSERM U 894), présidente de l'International Association of Women’s Mental Health, Jean-Pierre Winter, psychanalyste.
La commission est aidée par : Sylvette Toche, secrétaire générale de la commission Camille Clausse-Pujo, chargée de mission
et pour l'audition des victimes par : Lucile Lafont, Françoise Neher, Sylvie Pantz.
Cette nomination consensuelle fait l'objet d'une large approbation., notamment auprès de certaines victimes d'abus sexuels. Pour François Devaux, le président de La Parole libérée, ..
Financement Les membres travaillent à titre gracieux. Le budget de fonctionnement est de . Un tiers est pris en charge par la Corref et le reste par la Conférence des évêques de France....
Travaux La Ciase s'est organisée en quatre groupes de travail (« victimes et réparation, ecclésiologie, théologie, gouvernance de l’Église, droit canon, droit civil et évaluation des mesures prises par l’Église »), et a lancé trois enquêtes scientifiques : une sur les archives de l’Église., une autre sur l’ampleur du phénomène et une troisième sur son traitement par la presse. Un appel à témoignages est lancé le , en partenariat avec la fédération France Victimes.. Au total, France Victimes est contacté par personnes différentes, dont acceptent de répondre à un questionnaire de recherche. Beaucoup d'entre elles sont auditionnées par la Ciase.
Contenu du rapport Ampleur des violences sexuelles Estimations préalables au rapport Les résultats provisoires en font état d'au moins d’abus sexuels dans l’Église depuis 1950 en France.. En , son rapport d'étape mentionne au moins de prêtres pédocriminels en France depuis 1950..
Nombre de pédocriminels Le rapport de pages est rendu public le .. Il estime notamment, selon une « fourchette minimale », qu'il y a eu « entre » pédo-criminels au sein de l’Église catholique en France depuis 1950.. Le rapport insiste sur les deux profils de prédation, soit ponctuel c'est-à-dire ayant fait très peu de victimes, soit habituel, c'est-à-dire ayant un nombre très élevé de victimes sur une longue période et parfois de façon organisée, principalement lorsque les victimes sont des jeunes garçons. Selon la première hypothèse, il y aurait entre 5 et 7% d'agresseurs au sein de l'Église catholique de 1950 à nos jours, et selon la seconde hypothèse, il y aurait entre 2,5 et 2,8% de prédateurs avec un beaucoup plus grand nombre de victimes par agresseur. Sachant que les victimes sont majoritairement des enfants de sexe masculin, la commission établit un ratio d'environ 3% de pédo-criminels au sein de l’Église catholique en France depuis 1950.
Victimes religieuses
Le rapport Sauvé évoque les violences sexuelles à l'encontre des religieuses, des majeures vulnérables, sans toutefois donner un chiffrage du nombre de victimes. Pour la sociologue Julie Ancian dont les travaux sont relayés par la commission : ...
Nombre de victimes Le nombre de victimes, majoritairement masculines, est estimé à (dont 32% ont subi des viols) si l'on ne compte que les violences commises par les clercs et religieux, et en incluant les laïcs travaillant dans des institutions de l’Église (écoles, catéchismes, mouvements de jeunesse…)., soit plus de douze enfants violentés chaque jour, sans compter ceux qui n'ont pas témoigné, parmi lesquels les personnes décédées depuis. ou les personnes encore mineures. Le rapport décrit aussi les graves dysfonctionnements de l’institution..
Recommandations La Ciase formule 45 recommandations, dont les associations réclament l'application..
Réparations financières Pour la Ciase, l’Église doit « endosser une responsabilité à caractère à la fois individuel et systémique ».. La responsabilité juridique est tant pénale que civile, et doit se traduire par des réparations financières, plutôt qu'une simple « contribution financière », proposée en par l'assemblée plénière des évêques. S'opposant encore aux évêques, la Ciase insiste pour que ces indemnisations soit administrées par un organisme indépendant qui puisera dans le patrimoine de l'Église, sans faire appel à la générosité des fidèles.. Contrairement à cette recommandation, Éric de Moulins-Beaufort fait appel aux fidèles de l’Église pour récolter les fonds nécessaires aux indemnisations des victimes..
Mise en place des réparations En deux mois, le Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs (Selam) réunit vingt millions d’euros, principalement à partir des contributions des diocèses, mais aussi de dons personnels.. En , avaient saisi l'une des deux commissions créées en pour obtenir une reconnaissance et une réparation. et un barème est prévu, avec un plafond de par victime.. La Conférence des évêques de France crée en l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et réparation (Inirr), présidée par Marie Derain, qui présente son fonctionnement le .. Trois critères sont pris en compte pour le calcul de l'indemnisation : la gravité des faits, les conséquences psychologiques et la façon dont l'Église a réagi (ou non) associée à une échelle d'évaluation de 1 à 10, comme 1/10 pour une exhibition sexuelle, 10/10 pour des viols répétés..
Les associations de victimes n'ont pas été associées au processus, et adressent à l’Inirr des reproches majeurs concernent les grilles d’évaluation mises en place pour aboutir aux indemnisations, et les délais imposés par l’Inirr pour traiter les demandes..
Un an après la remise du rapport, seuls 60 dossiers d'indemnisation ont abouti. En , Jean-Marc Sauvé affirme que les deux commissions indépendantes ont reçu et un certain nombre de dossiers ont obtenu des reconnaissances et une indemnisation tandis que la majorité des dossiers reste en cours d'examen..
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