vignette|Drapeau de la République helvétique. Sous la République helvétique, le Grand Conseil est la chambre basse du pouvoir législatif instauré par la Constitution de 1798. La chambre haute est le Sénat.
Mode d'élection Les députés au Grand Conseil helvétique sont élus pour six ans au suffrage indirect. Pour être élus, les députés doivent avoir atteint l'âge de et jouir des droits civiques..
Seuls les hommes âgés de plus de et vivant depuis plus de cinq ans dans sa commune de domicile peuvent participer à l'élection des grands électeurs. ; ceux-ci élisent à leur tour les députés au Grand Conseil helvétique..
Le Grand Conseil est renouvelé par tiers, toutes les années paires., lors de l'équinoxe d'automne.. Les sièges à renouveler sont déterminés par tirage au sort et n'a eu lieu qu'une fois, le .
Les députés ne peut être réélus qu'après une attente de deux ans..
Composition Les sièges au Grand Conseil sont répartis de manière proportionnelle entre les Les cantons, témoins d'un particularisme passé aux yeux des révolutionnaires, sont abandonnés dès l'instauration de la République helvétique, pour en favoriser le caractère unitaire, . de la République helvétique.. Toutefois, le premier Grand Conseil helvétique est composé de huit députés par canton, pour un total de .
Pouvoirs et fonctionnement Le Grand Conseil peut proposer les lois et les édicter, sous réserve d'approbation par le Sénat..
Les députés au Grand Conseil helvétique portent un costume, distinct de celui des membres du Sénat..
Les séances du Grand Conseil sont en principe publiques..
Dissolution À la demande de la Commission exécutiveOrgane de sept membres ayant succédé au Directoire en janvier 1800., le Grand Conseil helvétique se dissout le . Cette dissolution forcée est due à la présence de forces conservatrices au sein du Grand Conseil, hostiles à la République unitaire.
Notes et références Notes
Références
Annexes Articles connexes République helvétique
Liens externes .
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