La Cour suprême des Comores est la institution de l' aux Comores. Elle siège à Moroni.
Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent à l’ensemble des organes de l’État de la Constitution des Comores.
La Cour suprême est divisée en trois sections : judiciaire, administrative et des comptesArticle 1 de la loi organique du 27 juin 2005 relative à la Cour suprême ; et peut se réunir selon quatre formations : sections, sections réunies, chambres, et chambres réuniesArticle 2 de la loi organique du 27 juin 2005 relative à la Cour suprême.
Notes et références
Bibliographie
Liens externes
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