Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) est un outil utilisé par la DGAS (direction générale de l’Action sociale) pour restructurer le secteur des ESSMS. .
Historique Inspiré du groupement de coopération sanitaire (GCS), il est effectif depuis la publication de la loi du pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, puis par décret, en date du , qui fixe les modalités de sa mise en œuvre.
Notes et références
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