vignette| Localisation du Texas aux États-Unis La loi sur les armes à feu au Texas réglementent la vente, la possession et l'utilisation d' armes à feu et de munitions dans l'État américain du Texas .
Le ministère de la Sécurité publique du Texas peut délivrer une licence pour porter une arme de poing à une personne éligible. Le permis permet le port dissimulé ou ouvert d'une arme de poing. Le transport en véhicule est autorisé sans permis si l'arme à feu n'est pas affichée. Le Texas a la préemption de l'État sur les lois concernant les armes à feu, de sorte que les gouvernements locaux ne peuvent pas restreindre ou réglementer davantage la possession ou l'utilisation des armes à feu. Le Texas ne restreint pas les armes NFA qui sont légalement détenues en vertu de la loi fédérale. L'État n'exige pas de vérification des antécédents pour les ventes privées d'armes à feu. En 2020, plus de 1,3 million d'armes à feu ont été vendues dans l'État du Texas.
Les pistolets à poudre noire et les armes longues ne sont pas considérés comme des armes à feu dans l'État du Texas et peuvent être portés librement, ouverts ou dissimulés sans autorisation ni préjugé.
Sommaire Sujet / Loi Armes longues Armes de poing Statuts pertinents Remarques Permis d'État requis pour acheter? Non NonN/AN/A Enregistrement des armes à feu? Non NonN/AN/A Licence de propriétaire requise? Non NonN/AN/A Loi sur les armes d'assaut? Non NonN/AN/A Restriction de capacité du magasin? Non NonN/AN/A Licence requise pour le transport dissimulé? N / A Oui GC Ch. 411.172 Le port autorisé d'une arme de poing nécessite une licence « doit délivrer » et est soumis à des lois spécifiques régissant l'intrusion alors qu'il est armé. Les personnes qui ne sont pas autorisées à délivrer un permis comprennent les personnes de moins de 21 ans, les criminels, les fugitifs, les personnes « chimiquement dépendantes » ou « incapables de faire preuve de discernement » et celles qui ont des arriérés d'impôts ou de pension alimentaire pour enfants. Licence requise pour le transport ouvert? Non Oui PC 46.02 Le port ouvert des armes d'épaule et des armes à poudre noire (y compris les armes de poing) n'est pas interdit par la loi, sauf d'une manière « de nature à provoquer une alarme ». À compter du janvier 2016, les personnes détenant une licence de port d'arme de poing sont autorisées à porter ouvertement, conformément au projet de loi 910 de la Chambre de la session législative de 2015. Les non-résidents des États dont les permis sont reconnus par le Texas sont également autorisés à ouvrir le portage en vertu de la nouvelle loi. Caché sur le campus universitaire? Non Oui Peut transporter dans les stationnements, les garages de stationnement, les allées extérieures sur le campus. Les universités publiques de quatre ans (à compter du août 2016) et les collèges publics de deux ans (à compter du août 2017) doivent également autoriser le transport dissimulé dans les bâtiments du campus . Les universités seront autorisées à désigner certaines zones sensibles comme des « zones exemptes d'armes à feu » ; ceux-ci feront l'objet d'une analyse législative. Préemption de l'État sur les restrictions locales? Oui Oui LGC §229.001. La législation de l'État interdit aux gouvernements municipaux de réglementer la propriété, le transfert, le stockage ou l'octroi de licences d'armes à feu, de munitions ou d'accessoires. Les ordonnances locales peuvent réglementer la décharge des armes à feu (par exemple pour le bruit, les nuisances ou la sécurité publique), mais pas en contradiction avec la loi de l'État concernant l'utilisation justifiée d'une arme à feu. Armes NFA restreintes? Non Non PC 46.01, PC 46.05 L'article 46.05 du Code pénal du Texas exige que les « armes explosives », les « mitraillettes », les « armes à feu à canon court » et les « silencieux d'armes à feu », tels que définis à l'article 46.01, soient « enregistrés dans le registre national d'enregistrement et de transfert des armes à feu tenu par le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs ou classés comme curiosité ou relique par le ministère de la Justice des États-Unis ». Avant le 22 mai 2015, l'article 46.05 appelait un . Lois sur les voyages paisibles? Oui Oui PC 46.02, PC 46.15 Une personne peut transporter une arme de poing chargée sans permis lorsqu'elle se trouve à bord ou se dirige directement vers un véhicule à moteur ou une embarcation qu'elle possède ou contrôle. La loi n'indique pas spécifiquement que l'arme de poing doit être dissimulée lorsqu'elle se dirige vers le véhicule ou l'embarcation, et 46.02, qui exige la dissimulation d'une arme de poing dans un véhicule à moteur ou une embarcation, ne s'applique pas à une personne pendant qu'elle voyage, conformément à ces activités. 46,15 (b) (2). Doctrine du château / maintenez-vous votre loi fondamentale ? Oui Oui PC 9.32 Une personne est présumée justifiée d'utiliser une force meurtrière pour se protéger contre une intrusion illégale et forcée dans son logement, ou pour empêcher une tentative illégale et forcée d'éloigner un occupant légitime du logement ou pour empêcher certains crimes graves tels que le cambriolage ou l'incendie criminel. Il n'y a aucune obligation de se retirer de tout endroit où le tireur a légalement le droit de se trouver. Vérification des antécédents requise pour les ventes privées ? Non Non vignette| Un avis indiquant que le Turman Halfway House à Austin, au Texas, interdit les armes de poing dissimulées. Ce signe utilise un libellé obsolète dans une police d'écriture plus petite que nécessaire et n'est plus exécutoire en vertu de la loi actuelle.
Possession d'armes à feu Le Texas n'a pas de lois concernant la possession d'une arme à feu quel que soit son âge ; toutes les restrictions existantes dans la législation des États reflètent la loi fédérale, à l'exception de l'interdiction des pistolets improvisés. Une personne de tout âge peut posséder une arme à feu, par exemple sur un champ de tir. Le Texas et la loi fédérale réglementent uniquement la propriété de toutes les armes à feu jusqu'à 18 ans ou plus, et réglementent le transfert des armes de poing à 21 ans ou plus par des concessionnaires FFL. Cependant, un citoyen privé peut vendre, offrir, louer, etc. une arme de poing à toute personne de plus de 18 ans qui n'est pas un criminel ou qui est un criminel retiré de 5 ans de l'infraction de la probation ou de la date de fin de la libération conditionnelle et qui est maintenant un citoyen respectueux de la loi. Les armes NFA autres que les clubs ne sont également soumises qu'aux restrictions fédérales ; aucune réglementation de l'État n'existe pour les armes NFA autres que les clubsTexas Penal Code Sec. 46.02(a). Les ordonnances municipales et de comté sur la possession et le portage sont généralement annulées (préemptées) en raison du libellé de la Constitution du Texas, qui donne à l'Assemblée législative du Texas (et à elle seule) le pouvoir de . La section 1.08 du Code pénal interdit également aux juridictions locales de promulguer ou d'appliquer toute loi qui entre en conflit avec le statut de l'État. Les ordonnances locales limitant la décharge d'une arme à feu sont généralement autorisées car la législation de l'État en est peu ou pas spécifiée, mais ces restrictions ne prévalent pas sur la loi de l'État concernant la justification de l'usage de la force et de la force meurtrière.
Au Texas, un criminel condamné peut posséder une arme à feu dans la résidence dans laquelle il vit une fois que cinq ans se sont écoulés depuis sa libération de prison ou sa libération conditionnelle, selon la dernière éventualité, cependant si la condamnation pour crime était en dehors du Texas, la loi fédérale interdit la possession à moins que les droits du possesseur de l'arme à feu ont été rétablis dans la juridiction sous laquelle le crime a été commis. Un repris de justice une fois 5 ans retiré de sa libération de prison ou de probation peut également acheter une arme à feu en privé. En vertu du Texas Penal Code §§ 12.33, 46.04, la possession illégale d'une arme à feu est un crime de troisième degré avec une gamme de punition de deux à dix ans pour un accusé avec une condamnation pour crime antérieur et une amende jusqu'à .
Port d'armes à feu Il n’existe pas de loi interdisant spécifiquement le port d’une arme à feu autre qu’une arme de poing (les armes antérieures à 1899 et les répliques, si ce n’est à percussion centrale ou annulaire, ne sont pas légalement des armes à feu au Texas). Cependant, si l'arme à feu est présentée d'une manière « conçue pour être alarmant », alors il s'agit d'un « comportement désordonné ». Le port visible d'une arme de poing en public était depuis longtemps illégal au Texas, sauf lorsque le porteur se trouvait sur une propriété qu'il possédait ou contrôlait légalement, chassait légalement ou participait à un événement public lié aux armes à feu comme une exposition d'armes à feu. Cependant, l'Assemblée législative du Texas de 2015 a adopté un projet de loi autorisant les détenteurs de permis d'armes de poing dissimulés à commencer à porter ouvertement des armes de poing. Le projet de loi a été promulgué le et est entré en vigueur le . Une licence de transport (LTC) est toujours nécessaire pour porter une arme de poing ouvertement ou dissimulée en public.
Permis de porter Le permis de port d'arme de poing au Texas était auparavant appelé « licence d'arme de poing dissimulée » ou CHL (). Cela a changé le en LTC et en même temps les lois ont changé pour inclure « Open Carry ». Les permis sont délivrés sur une base non discrétionnaire (« doivent être délivrés ») à tous les candidats éligibles et qualifiés. Le Texas a des accords de réciprocité complets avec 30 États, à l'exclusion du Vermont (qui est un État « sans restriction » et qui ne délivre ni n'exige de permis), la plupart d'entre eux ayant des restrictions de résidence (le titulaire doit être un résident du Texas ou un non-résident de l'État réciproque pour que la licence du Texas soit valide dans cet État). Le Texas reconnaît unilatéralement les permis de port dissimulé de 11 États supplémentaires ; ces États ne reconnaissent pas le permis du Texas comme valide dans leur juridiction, généralement en raison d'une exigence moindre du permis du Texas par rapport au leur.
La loi sur les licences des armes de poing définit les critères d'éligibilité qui doivent être respectés. Par exemple, un demandeur doit être autorisé à acheter une arme de poing en vertu des lois de l'État et fédérales (y compris une limite d'âge de 21 ans), mais une exception est accordée aux membres actifs de l'armée âgés de 18 ans et plus. De plus, un certain nombre de facteurs peuvent rendre une personne inéligible (temporairement ou définitivement) pour obtenir une licence, notamment :
les condamnations pour crime (permanentes) et les délits de classe A ou B (5 ans, permanents dans les cas de violence conjugale), y compris les accusations qui ont abouti à la probation ou au report du jugement ; accusations criminelles en instance (indéfinies jusqu'à ce qu'elles soient résolues) dépendance chimique ou alcoolique (définie comme 2 condamnations pour des infractions liées à la drogue sur une période de 10 ans ; 10 ans d'interdiction à compter de la date de la première condamnation) ; certains types de diagnostics psychologiques (indéfini jusqu'à ce que la condition soit attestée par un professionnel de la santé comme étant en rémission) ; ordonnances de protection ou d'interdiction (pour une durée indéterminée jusqu'à ce qu'elles soient annulées) ; ou alors défauts d'impôts, de prêts étudiants, de pension alimentaire pour enfants et / ou d'autres frais gouvernementaux (indéfini jusqu'à ce qu'ils soient résolus)].