Le procès des attentats du juge les auteurs ou complices des attentats du 13 novembre 2015 en France. Il s'ouvre le , et se déroule jusqu'au devant la cour d'assises spéciale de Paris. Ces attentats, qui ont entraîné la mort de et 413 blessés hospitalisés dont 99 en état d'urgence absolue, restent les attentats les plus meurtriers commis en France. La plupart des membres de la cellule terroriste Franco-Belge jugés à Paris sont également impliqués dans les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Ce procès, présenté plus en détail dans les sections suivantes, est souvent qualifié d'exceptionnel par son ampleur.
Le , le parquet national antiterroriste requiert un procès aux assises contre vingt personnes suspectées d'être impliquées dans les attentats, notamment pour des faits de meurtres, tentatives de meurtres et séquestration, en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste..
Initialement prévu à partir de , le procès est reporté en raison de la pandémie de Covid-19 et débute le devant la cour d'assises spéciale de Paris. Le verdict est rendu par la cour d'assises le , à la suite de 148 jours d'audience. Aucun des condamnés n'interjette appel à la suite de cette décision. Parmi les condamnés physiquement présents dans le box des accusés, Mohamed Abrini et Salah Abdeslam sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, de façon incompressible pour ce dernier.
Faits
Les attentats du en France sont une série de fusillades et d'attaques-suicides islamistes perpétrées dans la soirée à Paris et dans sa périphérie par trois commandos distincts. Attaques jihadistes les plus meurtrières commises sur le sol français, ces attentats ont fait 133 morts et plus de 413 blessés à Paris et Saint-Denis.
Accusations
L'ordonnance de mise en accusation du Parquet national antiterroriste (PNAT) est signée le et fait 348 pages (hors annexes). Elle suit les réquisitions du PNAT formulées en .
20 personnes sont renvoyées devant la cour d'assises, 14 personnes sont soupçonnées et détenues en France ou en Belgique (logisticiens, convoyeurs et intermédiaires, ...) dont Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos, placé à l'isolement en France, il sera jugé pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » et « meurtres en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste » notamment. 6 autres sont visées par un mandat d'arrêt, dont Oussama Atar (soupçonné d'avoir planifié les attentats depuis la Syrie), et les frères Clain, ces trois derniers sont présumés morts. 14 accusés comparaissent physiquement et 6 « jugés en absence »..
Composition Magistrats La cour est composée de 9 magistrats dont 5 magistrats titulaires. : Jean-Louis Périès, président ; Frédérique Aline, ; Xavière Simeoni, ; Armelle Briand, assesseure titulaire ; Virginie De Mauléon, assesseure titulaire.
Avocats généraux Le parquet national antiterroriste (PNAT) est représenté par trois avocats généraux : Camille Hennetier ; Nicolas Braconnay ; Nicolas Le Bris.
Avocats 350 avocats sont intervenus dont : Samia Maktouf, avocate de victimes ; Thibault de Montbrial, avocat d'une vingtaine de parties civiles dont la famille du journaliste Guillaume Barreau-Decherf ; Sylvie Topaloff, avocate de dix-neuf parties civiles, dont les familles de quinze victimes, parmi lesquelles trois sont décédées ; Olivier Morice, avocat de 35 familles de victimes ; Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam ; Albéric de Gayardon, l'un des avocats de Farid Kharkhach ; Xavier Nogueras et Negar Haeri, avocats de Mohammed Amri.
Parties civiles personnes physiques et morales sont constituées partie civile dont :
Arthur Dénouveaux ; David Fritz Goeppinger ; Antoine Leiris ; Aristide Barraud ; Fred Dewilde ; Catherine Bertrand.
Coût Depuis les procès terroristes de 2002, l'État prend en charge les frais d’avocat des accusés et des parties civiles en payant une aide juridictionnelle, dont le montant dépend du nombre de jours d’audience et de clients représenté. Le total de ce coût est estimé à 50 millions d'euros. Trois cabinets (ceux de Frédéric Bibal, Jean Reinhart et Gérard Chemla) dépassent les cent parties civiles chacun, ce qui leur génèrera un revenu compris entre d’euros chacun. Les avocats de la défense sont rémunérés essentiellement par un prélèvement de 5 % à 6 % sur cette aide juridictionnelle.
Chronologie Préparation et avant-procès Le procès est initialement prévu pour débuter à partir de puis est reporté en raison de la pandémie de Covid-19 en France.
Il s'agit de la plus grande audience criminelle jamais organisée en France. Prévu du à la fin , six ans après les attentats, il prend des proportions inédites : , un dossier d'instruction de , dont 300 pour les parties civiles.
Un comité de pilotage est créé afin d'anticiper les nombreux sujets en vue du procès (nombre et place de portiques de sécurité, cheminement des parties civiles en salle, taille des micros...).
Si les règles de rémunération des avocats des parties civiles leur assurent une rémunération forfaitaire de par jour, la longueur du procès ne permet pas que l'aide juridictionnelle dédommage les avocats de la défense. En , le Barreau de Paris a donc adopté une règle de péréquation de 10 % des indemnités des parties civiles en direction de la défense afin de garantir l'équité du procès pour les avocats.
Construction d'une salle d'audience vignette|Salle temporaire construite dans la salle des pas perdus du Palais de justice de Paris.
La construction d'une salle d'audience de a débuté en 2020, située au palais de justice de Paris. La pandémie de Covid-19 a interrompu les travaux durant le printemps 2020. La coque extérieure et le plafond sont terminés au premier trimestre 2021. Début , la salle est prête à accueillir le procès.
Les débats seront retransmis en direct dans (pour la presse notamment).
étaient initialement dédiées pour la défense, supplémentaires y sont cependant installés afin de permettre à chaque accusé d'être représenté par deux avocats. Un box unique est prévu pour les , tandis que les sont installés sur des chaises ou strapontins devant le box.
Les conseils des parties civiles disposeront de avec pour retransmettre les débats ainsi qu'une une webradio sécurisée dédiée aux victimes pour suivre les audiences de chez elles, avec un différé de . Une capture vidéo des audiences est réalisée à des fins d'archives.
La salle peut accueillir les , parties civiles et journalistes sur des dizaines de rangées de bancs.
Les colonnes de l'historique palais de justice et des statues installées sont toujours visibles derrière des vitres.
Le dispositif devrait également servir pour le procès de l'attentat de Nice sur la promenade des Anglais lors du feu d'artifice du , cependant le palais étant classé comme monument historique, cette salle devra in fine être démontée.
Procès Le procès s'ouvre le à , les interprètes prêtent serment puis les accusés sont invités à décliner leur identité. Plusieurs nouvelles parties civiles se signalent à la cour d'assises spéciale dès le deuxième jour.
Le , le président Jean-Louis Périès, assisté par ses assesseurs, procède au rapport détaillant le déroulement des faits. Des extraits vidéos du Stade de France et de certaines terrasses sont diffusés. Avant de laisser la parole aux enquêteurs, les accusés ont pu s'exprimer brièvement. Durant cette courte intervention, Mohamed Abrini reconnait sa participation à l'opération mais nie en être le cerveau. Salah Abdeslam affirme quant à lui : provoquant la colère de certaines parties civiles.
Les parties civiles commencent à témoigner à partir du . Quelques jours avant, certains avocats ont demandé l'autorisation au président de la cour de laisser témoigner les victimes anonymement. La demande est rejetée par le président pour préserver le principe du contradictoire, l’oralité et la transparence des débats. Elles ont toutefois la possibilité de signaler qu'elles ne souhaitent pas que leurs noms soient diffusés dans la presse. Les premières victimes à s'exprimer sont celles des attaques au Stade de France suivi par celles des terrasses avant de finir par les témoignages des victimes du Bataclan, ainsi que de proches de victimes décédées.
À partir du et pour 4 jours, la cour d'assises spéciale entame les premiers interrogatoires des accusés à propos de leur personnalité, leur parcours scolaire et professionnel et leur passé judiciaire.
Deux commissaires de la Direction générale de la sécurité intérieure témoignent durant la journée du abordant l'histoire du et l'apparition de l’État islamique.
Le , l'ancien président de la République François Hollande témoigne devant la cour d'assises spéciale soutenant ne pas avoir eu .
La commémoration des attentats a lieu pendant le procès, suspendu le temps du pont du . Les participations sont en hausse : estime Philippe Duperron, président de l'association des victimes 13onze15 fraternité et vérité. Les témoignages des parties civiles auraient également permis de créer des liens entre les victimes selon les rescapés.
Le procès reprend le . Les témoignages se poursuivent avec l'intervention du chef de la Direction générale de la Sécurité extérieure de l'époque affirmant que les membres du commandos étaient connus des services, du ministre de l'Intérieur de l'époque Bernard Cazeneuve et l'ancien procureur de la République François Molins.
Salah Abdeslam, Mohamed Abrini, Sofien Ayari et Osama Krayem, 4 des accusés, refusent d'assister au procès le en protestation à l'anonymisation des témoignages des enquêteurs belges qui se déroulent par visioconférence. Le , Mohamed Bakkali refuse également de comparaître.
Le au soir, les enquêteurs de la police belge ont terminé de témoigner. Leur intervention est marquée par des imprécisions et réponses évasives. À partir du , c'est au tour des proches des terroristes de venir témoigner. Plusieurs accusés (Salah Abdeslam et Osama Krayem) refusent toujours d'assister aux débats. Des enquêteurs de la DGSI sont également entendus pendant la semaine du avant une suspension de 15 jours.
Durant la suspension hivernale, Salah Abdeslam est diagnostiqué positif au Covid-19 le . La reprise du procès le est alors conditionnée à la présentation d'un test négatif. De nouveau testé le , l'accusé est toujours positif, mais l'expertise estime qu'il est apte à comparaître. Après une brève reprise du procès le , celui-ci est de nouveau suspendu dans l'attente d'une contre-expertise médicale pour juger de l'aptitude de Salah Abdeslam à comparaître. Les experts déclarent l'accusé à comparaître, l'audience reprend le mardi avec l'interrogatoire des différents accusés.
Mohamed Abrini est interrogé pendant plus de 4 heures. Il ne condamne nullement les attentats. Il justifie lui aussi les attaques par les actions françaises au Moyen-Orient à partir de . Le président Jean-Louis Périès lui fait pourtant remarquer que les attentats de étaient préparés depuis 1 an. Il minimise son rôle dans les attentats du en affirmant : . Il avait pourtant reconnu avoir fait partie du convoi ayant amené les terroristes à Paris le avant de repartir en Belgique dans la nuit. Mercredi , son interrogatoire se poursuit et l'accusé s'embourbe dans ses explications quant à son rôle dans la préparation des attentats et son voyage en Syrie.
La cour d'assises spécialement composée continue les interrogatoires des accusés. Osama Krayem refuse de répondre aux questions faisant valoir son droit au silence.
Adel Haddadi est interrogé le . Cet homme de 34 ans avait été arrêté par les autorités grecques pendant son voyage vers la France. Il estime avoir été enrôlé à son insu et pensait , provoquant l'étonnement du président de la cour d'assises alors qu'il est formé au maniement de kalachnikov. Alors qu'il est enfermé en Grèce, il continue à communiquer avec le commanditaire présumé des attentats Oussama Atar fait remarquer l'avocate générale.