vignette|Des centaines de jeunes militants ont participé à une grève climatique à Santa Rosa (Californie, États-Unis) pour réclamer des actions concrètes contre le changement climatique. thumb|Déforestation en Indonésie pour obtenir de l'huile de palme. Une grande partie des forêts du pays sont détruites à un rythme très rapide pour être remplacées par des palmiers. thumb|Déforestation en Bolivie en 2016. Le pays a des lois très faibles contre la déforestation. vignette|250px|Déforestation en France. vignette|250px|Déforestation en Europe.
Le droit à un environnement sain ou à un environnement sain, sûr, propre, durable et équilibré est un droit, par le passé considéré comme un droit naturel, désormais classé parmi les droits de l'homme et les droits fondamentaux, dans plus d'un État sur deux dans le monde, puis par la Cour internationale de justice (le ).
Il est à la fois prôné par les institutions onusiennes, les organisations de défense des droits de l'Homme et par les organisations de protection de la Nature ou de protection des enfants face aux conséquences du changement climatique et certaines organisations internationales de la santé (comme l'OMS).
L'approche anthropocentrée, en s'appuyant sur la notion de santé environnementale, vise à durablement protéger les systèmes écologiques, dont les services écosystémiques sont nécessaires à la santé humaine.
En raison de l'importance des zoonoses et de la qualité de l'environnement pour la santé, des approches, validées par le PNUE, l'OMS et l'OIE tels que One Health (une seule santé) tendent à fusionner les notions de santé humaine, santé animale et de « santé des écosystèmes », en soutenant notamment l'écoépidémiologie qui permet de mieux appréhender les pandémies (toutes zoonotiques), de plus en plus fréquentes.
Contexte théorique L'approche anthropocentrée lie ce droit à d'autres droits humains axés sur la santé humaine, tels que le droit humain à l'eau et à l'assainissement, le droit à l'alimentation ou encore le droit à la santé.
L'approche écocentrée lie ce droit à d'autres droits fondamentaux non humains, y compris les droits biotiques, les droits de la nature et les droits des animaux.
Aspects philosophiques Du point de vue de la philosophie de l'environnement, le « droit à un environnement sain » est généralement centré sur l'Homme pour protéger la qualité de son environnement, alors que la théorie juridique développée pour les droits de la nature tente de l'étendre à d'autres entités juridiques (entités juridiques naturelles - ENJ).
Aspects juridiques Ce droit, validé par la Cour internationale de justice (CIJ) dans un avis du faisant suite à un appel du Vanuatu, soutenu par plus de 100 pays, le président de la CIJ, Yūji Iwasawa précisant dans sa déclaration : , ce qui confirme le principe d'une responsabilité collective dépassant les frontières dans le contexte d'une urgence climatique.
Même si l'avis de cette cour n’est pas juridiquement contraignant, il ouvre la voie à de futurs recours et donne de nouveaux leviers aux ONG, juristes et citoyens pour défendre la justice climatique et les populations les plus exposées.. Dans les pays où il est reconnu, il crée une obligation pour l'État et les collectivités d'instituer pour tous un « droit à l'environnement sain », à la croisée du Droit de l'environnement et du Droit à la santé, puis de le faire appliquer.
Ceci implique notamment de mettre en place les moyens de faire respecter ce droit (et donc une réglementation environnementale, mais aussi une police de l'environnement efficace) et des outils indépendants de contrôle les nuisances environnementales et sanitaires (dont les niveaux de pollution de l'eau, de l'air, des sols, de l'alimentation). Appliquer ce droit implique aussi de rendre justice relativement à ce droit, sur la base du délit environnemental ou du crime environnemental qui tous deux peuvent affecter à plus ou moins long terme et à plus ou moins vaste échelle la santé humaine, animale et de l'environnement.
Il s'agit aussi de protéger les communautés directement ou indirectement touchées par les problèmes environnementaux (on sait que les communautés autochtones et les populations plus pauvres sont souvent les plus exposées et les plus vulnérables aux dégradations environnementales).
La santé doit être ici comprise selon sa définition par l'OMS ; le bien-être en fait partie, et dans une approche holistique, il nécessite aussi un environnement sain..
Dans certains contextes, l'accès à un environnement sain pose des questions éthiques spécifiques, par exemple dans le contexte carcéralCustinne S & Weerts S (2018) La politique carcérale belge: du droit des détenus à la violation du droit à la dignité humaine. Le droit à la santé, le droit d’accès aux soins psychiatriques et le droit à un environnement sain (Master en droit) | URL=https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/en/object/thesis%3A13726.
Aspects historiques vignette|Cheminées d'une industrie papetière crachant des particules, et étant source d'une odeur de sulfites ; depuis les années 1970 notamment le droit à un environnement sain se constitue et se formalise.
Le « droit à un environnement sain » a été un droit important pour la création de précédents juridiques environnementaux (jurisprudences locales à internationales) pour les litiges relatifs au changement climatique ou concernant d'autres questions environnementales.
Ce droit a des racines anciennes, mais semble avoir vraiment émergé (et s'être complexifié) à partir des années 1970, avec alors notamment la lutte contre les pluies acides et le trou de la couche d'ozone, la gestion du risque nucléaire… et avec l'apparition dans un nombre croissant de pays de ministres et ministères spécifiquement dédiés à l'environnement, coopérant plus ou moins directement avec le ministère de la santé du pays.
Depuis les années 1990, le droit à un environnement sain est au cœur de l'approche internationale du développement soutenable, mais semble dans ce cadre se focaliser autour de deux grands sujets : la biodiversité, et les droits de l'homme environnementaux.
Les accords internationaux soutenant ce droit incluent la Déclaration de Stockholm de 1972, la Déclaration de Rio (juin 1992) et le plus récent Pacte mondial pour l'environnement.
Plus de 150 États de l'ONU ont reconnu ce droit sous une forme ou une autre par le biais de modifications de leur législation, par la jurisprudence et/ou parfois leur droit constitutionnel. Le droit des traités et d'autre autorité légale intègrent aussi de plus en plus ce principe.
Il en va de même pour certaines chartes et accords ; par exemple la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et l'Accord d'Escazu incluent chacun le droit à un environnement sain.
D'autres cadres des droits de l'homme, tels que la Convention relative aux droits de l'enfant, font référence aux questions environnementales.
Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement John H. Knox (2012–2018) et David R. Boyd (2018–) ont formulé des recommandations sur la manière de formaliser ces droits dans le droit international. Ces approches ont été approuvées par un divers comités au niveau des Nations unies, et par des communautés juridiques locales telles que le Barreau des avocats de New York (New York City Bar), en 2020.
Droit par constitution/pays/continent Ce droit peut être décliné de l'échelle mondiale aux échelles locales, et donc être intégré dans le droit constitutionnel
Droit à un environnement sain en Afrique et au Moyen-Orient
Afrique australe Liste des pays africains ayant consacré le droit à un environnement sain dans leur Constitution.
Afrique du Sud L'article 24 de la Constitution sud-africaine prévoit que : « Tout le monde a le droit : à un environnement qui n’est pas nuisible à sa santé ou à son bien-être ; et à ce que l’environnement soit protégé, au profit des générations actuelles et futures ».
Angola Le droit à un environnement sain et non pollué est protégé par l'article 39 de la constitution angolaise de 2010.
Mozambique La constitution de la République du Mozambique de 2004 protège le droit de vivre dans un environnement équilibré (article 90).
Zimbabwe La constitution zimbabwéenne de 2013 prévoit que : « Chaque personne a le droit […] à un environnement qui ne nuit pas à sa santé ou à son bien-être » (article 73).
Afrique centrale
Cameroun Le droit à un environnement sain est prévu par la constitution camerounaise de 1972 (révisée en 2008), à l'alinéa 21 du Préambule.
Gabon La constitution du Gabon de 1991 reconnait aux enfants, aux mères, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, un droit à un environnement naturel préservé (article 1er, alinéa 8).
République centrafricaine L'article 11 de la constitution centrafricaine prévoit le droit à un environnement sain, aux loisirs et au repos.
République démocratique du Congo L'article 53 de la constitution de 2005 prévoit : « Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son développement intégral ».
République du Congo La constitution congolaise de 2015 reconnait que « Tout citoyen a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable » (article 41).
Tchad La constitution tchadienne de 2018 reconnait un droit à un environnement sain à l'article 51.
Afrique de l'Est
Kenya Le droit à un environnement sain des générations présentes et futures est reconnu par l'article 42 de la constitution kenyane de 2010.
Ouganda « Droit à un environnement propre et sain - Chaque Ougandais a droit à un environnement propre et sain » (article 39 de la constitution ougandaise de 1995, révisée en 2017.
Rwanda « Toute personne a le droit de vivre dans un environnement propre et sain » (article 22 de la constitution rwandaise de 2003, révisée en 2015).
Somalie Article 25 : « Toute personne a droit à un environnement qui ne nuit pas à sa santé et à son bien-être et à être protégée de la pollution et des matières nocives » (Constitution somalienne de 2012).
Soudan du Sud Article 41 : « Toute personne a le droit à la protection de l’environnement au profit des générations présentes et futures » (Constitution soudanaise de 2011).
Afrique de l'Ouest Liste des pays africains ayant consacré le droit à un environnement sain dans leur Constitution.
Bénin
Burkina Faso
Cap-Vert
Côte-d'Ivoire
Mali
Niger
Sao-Tomé-et-Principe
Sénégal
Togo
Afrique du Nord Liste des pays africains ayant consacré le droit à un environnement sain dans leur Constitution.
Algérie
Égypte
Maroc
Mauritanie
Tunisie
En Tunisie, le droit à un environnement sain est garanti principalement par l'article 45 de la constitution tunisienne de 2014, mais aussi par d'autres lois et conventions internationales. La grande originalité de cette constitution, c'est qu'elle prévoit également la protection du climat par un droit à la participation : « L’État garantit le droit à un environnement sain et équilibré et le droit de participer à la protection du climat ».
Afrique de l'Est
Comores
Seychelles
Moyen-Orient-Asie de l'Ouest
Palestine
Turquie
2. Droit à un environnement sain en Amérique et aux Caraïbes insulaires
Amérique centrale Liste des pays latino-américains ayant consacré le droit à un environnement sain dans leur Constitution.
Costa Rica
Honduras
Nicaragua
Amérique du Sud Liste des pays latino-américains ayant consacré le droit à un environnement sain dans leur Constitution.
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Équateur
Guyane britannique
Paraguay
Pérou
Venezuela
Amérique du Nord Liste des pays américains ayant consacré le droit à un environnement sain dans leur Constitution.vignette|Held v Montana plaintiffs, Our Children's Trust
États-Unis