L'Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch (souvent réduit à l'acronyme ADHGB, et que l'on pourrait traduire par Code de commerce général allemand) était le premier code de commerce entièrement codifié et largement applicable en Allemagne et l'ancêtre du actuelViktor Ring: Das Handelsgesetzbuch für das Deutsche Reich. Berlin 1902.. Le terme "Allgemein" (général) signifie que le code constituait la loi semblable pour l'ensemble des États de la Confédération GermaniqueKarsten Schmidt. In: Karsten Schmidt: Münchener Kommentar zum HGB. 3. Auflage. München 2010, Vorbemerkungen zu § 1 Rz. 21..
Histoire
Inspirations et codes précédents Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ADHGB, le droit commercial allemand, alors réparti dans différents codes, démontrait la grande fragmentation politique de l'espace allemand.
l'ALR prussien Depuis 1794, la Prusse était régie par l'Allgemeines Landrecht (raccourci en ALR). Le titre contenait la réglementation sur "l'Ordre des bourgeois". En plus des règlements sur les ouvriers (§§179 à 400), les artistes et les industriels (§§401 à 423), il mentionnait les règles s'appliquant aux marchands (§§475 à 712) dont, entre autres, la définition du statut de commerçant, les comptoirs, les domestiques, les négaciations
Code de commerce Sur le territoire de la rive gauche du Rhin et du grand-duché de Bade (en annexe du Badischen LandrechtHartmut Oetker. In: Claus-Wilhelm Canaris, Mathias Habersack, Carsten Schäfer (Hrsg.): Staub HGB. 5. Auflage. Band 1, 2009, Einleitung Rz. 2.) s'applique dès 1807 le Code de commerce napoléonien, qui est centré sur l'activité commerciale, et non plus sur le statut du commerçantChristoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (104)..
Règles particulières et droits communs Hors des législatures précédemment citées, des règlements particuliers ou du droit commun (comme l'Usus modernus) pouvaient s'appliquer dans les multiples États du Saint-EmpireThomas Henne: Handelsgesetzbuch. In: Albrecht Cordes, Heiner Lück, Dieter Werkmüller (Hrsg.): Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte. HRGdigital.de/HRG.handelsgesetzbuch.igital (21. November 2015)..
Projet de 1849 Les travaux préparatoires de l'ADHGB remontent environ aux années 1848 et 1849. La Constitution de Francfort prévoyait ainsi dans son article 64 la création d'un code de droit commercial (une commission avait déjà commencé le travail dès le ). Dès , un "projet de code de commerce général pour l'Allemagne"Theodor Baums: Entwurf eines allgemeinen Handelsgesetzbuches für Deutschland (1848/1849). Heidelberg 1982, S. 59 ff.; Entwurf eines allgemeinen Handelsgesetzbuches für Deutschland, Frankfurt a.M. 1849. est proposé. Après le refus de Frédéric-Guillaume IV de ceindre la couronne impériale qui lui est offerte, le projet est abandonné et la commission dissoute.
L'ADHGB
La Commission du code de commerce de Nuremberg Sur une proposition de la Bavière (peut-être stimulée par Maximilien II en personneChristoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (107) Fn. 9.), le Bundesversammlung de la Confédération germanique décide le de nommer une commission pour rédiger un code de commerce. Otto von Bismarck, alors envoyé prussien, n'oppose pas son vote à la proposition bavaroise, comme le désirait le premier ministre prussien ManteuffelChristoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (108).. C'est aussi sur sa suggestion que la ville de réunion sera déplacée de Francfort, alors siège du Bundesversammlung, vers NurembergChristoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (109). (où les premières lois commerciales avaient été adoptées au siècle). C'est commission entrera dans l'histoire comme la Commission du code de commerce de NurembergVgl. nur Karsten Schmidt. In: Karsten Schmidt: Münchener Kommentar zum HGB. 3. Auflage. München 2010, Vorbemerkungen zu § 1 Rz. 21..
La commission (qui comprend de nombreux commerçantsChristoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (110).) siège à partir de sous la direction de Friedrich von Ringelmann, ministre bavarois de la Justice. Les juristes et marchands se prononcent contre le Code de commerce de 1807, considéré comme obsolète car antérieur à la révolution industrielleChristoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (108 f.).. Un projet prussien sert de base de travail pour la création.
Décision sur l'ADHGB Le , le "projet de Nuremberg"Gerhard Köbler: Deutsche Rechtsgeschichte – Ein systematischer Grundriss. 6. Auflage. München 2005, S. 188 f. est adopté par le Bundesversammlung comme un Code de commerce général allemand (en allemand, Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch, ADHGB) devant être introduit dans la législation des États de la Confédération germaniqueHartmut Oetker. In: Claus-Wilhelm Canaris, Mathias Habersack, Carsten Schäfer (Hrsg.): Staub HGB. 5. Auflage. Band 1, 2009, Einleitung Rz. 5., et devenant ainsi une loi semblable dans l'ensemble de la confédération. Certains États, comme Hambourg (alors ville libre), déclarent même que l'ADHGB est applicable à toutes les transactions juridiques, même sans participation commercialeChristoph Bergfeld: Preußen und das Allgemeine Deutsche Handelsgesetzbuch. In: Ius Commune, Band XIV (1987), S. 101 (113)..
Modifications après 1866 Après la dissolution de la Confédération en 1866, l'ADHGB continue d'être appliqué dans les divers États.
Allemagne vignette| Proclamation de l'ADHGB dans le journal officiel de la Confédération de l'Allemagne du Nord (5 juin 1869) L'ADHGB devient une loi fédérale de la Confédération de l'Allemagne du Nord le ., puis une loi d'empire de l'Empire allemand le RGBl. 1871, S. 63; für das Königreich Bayern ordnete dies das Gesetz vom 22. April 1871 an, RGBl. 1871, S. 63.. La plus haute juridiction pour l'interprétation de l'ADHGB est de 1869 à 1879 le Reichsoberhandelsgericht (ROHG, nommé jusqu'en 1871 le Bundesoberhandelsgericht), qui sera mêlé ensuite au Tribunal du Reich. L'ADHGB est ensuite remplacé par le Code de commerce (HGB) adopté en , et entré en vigueur le , en même temps que le BGB.
Autriche En 1863, l'ADHGB est introduit comme "Code général du commerce" dans l'empire d'Autriche. Après la transformation en république, il reste valable jusqu'à l'Anschluss, puis sera progressivement remplacé par l'HGBBeginnend mit der 1. Einführungsverordnung (GBlÖ 1938/100) – Kundmachung des Reichsstatthalters, wodurch die 1. Verordnung zur Einführung handelsrechtlicher Vorschriften im Land Österreich vom 11. April 1938 bekanntgemacht wird..
Liechtenstein Par une loi du , l'ADHGB est adopté dans la principauté du Liechtenstein où il est toujours en vigueurKundmachung vom 21. Oktober 1997 des Allgemeinen deutschen Handelsgesetzbuches, LGBl. 1997 Nr. 193. Das ADHGB wurde ursprünglich durch das Gesetz vom 16. September 1865 betreffend die Einführung das allgemeinen deutschen Handelsgesetzbuches im Fürstentum Liechtenstein, LGBl. 10/1865, kundgemacht. Cependant, une grande partie a été remplacée par le Code des personnes et des sociétés (en allemand Personen- und Gesellschaftsrecht, PGR). L'ADHGB conserve une importance pratique dans certains domainesElisabeth Berger: Rezeption im liechtensteinischen Privatrecht unter besonderer Berücksichtigung des ABGB. 2. Auflage. Wien 2011, S. 65..
Réception En l'absence d'un "code civil général allemand", l'ADHGB contient diverses règles à caractère général, tel les articles sur la représentation (52-56), la conclusion de contrats (317-323) ou les contrats de vente (337-359), qui serviront de bases pour le futur BGBHartmut Oetker. In: Claus-Wilhelm Canaris, Mathias Habersack, Carsten Schäfer (Hrsg.): Staub HGB. 5. Auflage. Band 1, 2009, Rz. 6..
Évaluation et critique Selon Levin Goldschmidt, l'ADHGB était «le plus complet et le meilleur des codes commerciaux européens existants»Levin Goldschmidt zitiert nach Karl-Otto Scherner: Handelsrecht. In: Albrecht Cordes, Heiner Lück, Dieter Werkmüller (Hrsg.): Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte. HRGdigital.de/HRG.handelsrecht (21. November 2015)..
Articles connexes
Code de commerce (HGB) - Allemagne Code d'entreprise (UGB) - Autriche Droit des personnes et des sociétés (PGR) - Liechtenstein
Bibliographie Ouvrages généraux
Christoph Bergfeld: La Prusse et le Code général de commerce allemand . Dans: Ius Commune, Volume XIV (1987), pp. 101-114. Gero Fuchs: La signification politique du Code général de commerce allemand au 19e Siècle . Dans: Bonner Rechtsjournal (FRJ), 2013, 13. Karsten Schmidt: D'où - où aller? ADHGB, HGB et la réflexion sur l'idée de codification . Dans: Journal pour l'ensemble du droit commercial et du droit des affaires (ZHR), 161 (1997), 2. Wolfgang Schön: Développement et perspectives du droit de la comptabilité commerciale - de l'ADHGB à l'IASC . Dans: Journal pour l'ensemble du droit commercial et du droit des affaires (ZHR), 161, 133-159.
Ouvrages spécialisés
Diethard Bühler: L'émergence des règles générales de conclusion de contrats dans le Code général de commerce allemand (ADHGB) à partir de 1861. Siècle . Francfort-sur-le-Main 1999. Carsten Engler: La société en commandite (KG) et la société tacite dans le Code général de commerce allemand (ADHGB) de 1861 . Francfort-sur-le-Main 1999. Ralf Heimann: Le développement de la publication de droit commercial de l'ALR à l'ADHGB . Berlin 2008. Jörg Hofmeister: L'évolution du changement d'actionnaire dans le droit des partenariats d'ALR à ADHGB . Berlin 2002. Friedrich Benedict Heyn: Le développement du droit du fret ferroviaire depuis ses débuts jusqu'à l'introduction du Code général de commerce allemand (ADHGB) . Francfort-sur-le-Main 1996. Albert Schnelle: Brême et l'émergence du code général de commerce allemand: 1856–1864 . Brême 1992. Rüdiger Servos: Les partenariats commerciaux et la société silencieuse dans les codifications et les projets de codifications de l'ALR à l'ADHGB . Cologne 1984. Daniel Spindler: Comptabilité à la juste valeur selon ADHGB de 1861 et selon IAS-IFRS. une analyse empirique du point de vue d'un investisseur . Champ d'étoiles 2005.
Liens web
Notes et références
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