La préférence nationale est l'idée qu'un certain nombre de droits politiques, économiques ou sociaux soient réservés, exclusivement ou en priorité, aux membres de la nation. De par son caractère discriminatoire, le concept est controversé.
En France, le terme est publié par le Club de l'horloge en 1985... Depuis, il est diffusé et partagé par des groupes et des partis d'extrême droite.. Il est proche des concepts de nativisme.. et de chauvinisme social..
Dans leur ouvrage, Jean-Yves Le Gallou défendent et proposent des mesures discriminantes à l'égard des ressortissants étrangers en matière de droits sociaux (logement, emploi, protection sociale). Ils proposent de leur limiter, voire de leur supprimer l'accès à certains de ces droits.. D'après eux, ces mesures auraient des effets bénéfiques aux ressortissants de cet État.
En France, ces mesures de préférence nationale sont, depuis les années 1980, un marqueur du Front national, devenu Rassemblement national.
Histoire de la préférence nationale
Fin du et première moitié du Les années 1880-1890 voient plusieurs dispositions juridiques limiter les possibilités d'emploi des étrangers en France..
La loi du , à l’intitulé explicite, puisque « relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national », oblige ainsi ceux de ces derniers désirant exercer une activité quelconque en France à effectuer à la mairie une déclaration de résidence en justifiant à cette occasion de leur état civil. Les employeurs ont l’interdiction théorique d’employer des étrangers ne s’étant pas mis en conformité avec la nouvelle loi.
Par la suite, les décrets Millerand du limitent la proportion de main-d’œuvre non française dans les marchés passés au nom de l’État, ce qui est une première, mais ne sera pas toujours suivi d’effets.
En France, il faut attendre le milieu des années 1930 pour que l'exercice de certaines professions soit interdit aux étrangers. Cela concerne l'exercice de la médecine d'abord (1933), avant qu'un nombre plus important de professions soient concernées : . L'historien Benoît Bréville voit dans ces mesures réservées aux professions libérales un , dans un contexte d'.. Il relève que .
Roger Salengro, député SFIO, dépose en une proposition de loi de , qui prévoit d'interdire l'entrée des étrangers en France pendant une période limitée, et de fixer un seuil de 10 % de travailleurs étrangers dans les entreprises, mais également un salaire égal entre travailleurs français et étrangers : elle n'est ni discutée ni votée dans l'hémicycle (la SFIO n'étant pas majoritaire) au contraire d'une autre issue de la droite, adoptée le (sous le gouvernement Laval) et promulguée le . Cette loi, qui ne comporte quant à elle pas de volet salarial, prévoit d'interdire pendant une période la venue de nouveaux immigrés, et de limiter la proportion d'étrangers pouvant travailler dans les entreprises .. Selon l'historien Serge Berstein, spécialiste de la Troisième République, la position de la gauche de l'époque s'explique par le fait que le patronat français exploite alors activement la main-d'œuvre étrangère, notamment de Pologne et d'Italie, celle-ci lui permettant de faire baisser les salaires des ouvriers : les syndicats souhaitaient donc limiter le nombre d'immigrés venant travailler en France, dans un contexte où les conséquences de la Grande Dépression s'accroissent. À partir des années 1990, le Front national fera couramment référence à une prétendue qui aurait instauré la préférence nationale en matière d'emploi, et qui n'a donc jamais existé.
La loi de 1932 s'inscrit dans la lignée de beaucoup d'autres, qui ont pour objectif de limiter le nombre d'étrangers dans le marché du travail : les décrets Millerand, en 1899, et une loi en 1926. La loi ouvrant la voie à des quotas d'étrangers par entreprise ou par secteur, les patrons licencient prioritairement les étrangers dans les secteurs frappés par la crise : des centaines de milliers de Polonais, d'Italiens et de Belges, désormais dépourvus de contrat de travail, sont contraints à rentrer au pays. Cette mesure tend à aggraver la situation économique, selon l'historien Gérard Noiriel : . L'historien Benoît Bréville ajoute qu'.
Après la Seconde Guerre mondiale, en ratifiant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (1950) ainsi qu'en signant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) sous l'égide de l'ONU, la France reconnaît les mêmes droits et libertés qu'elle consacre .. Autrement dit, elle accorde en principe à tous ses habitants les mêmes droits, indépendamment de leur nationalité.
Sous la Cinquième République : un concept théorisé et poussé par l'extrême droite
Émergence de la préférence nationale dans le discours du Front national Dès 1973, le Front national (FN) diffuse sa première affiche sur l'immigration, sur le slogan « Halte au chômage, Le travail aux Français ».. À l'occasion de la campagne des élections législatives de 1978, François Duprat, numéro 2 du FN jusqu'ici peu porté sur l'opposition à l'immigration, parvient à convaincre Jean-Marie Le Pen de faire campagne sur la préférence nationale : celui-ci défend alors une « totale priorité d'emploi » pour les travailleurs français, tandis que son affiche proclame . Le slogan est repris en 1980 et 1982 en augmentant le chiffre à 2, puis . Le FN entend ainsi tirer profit de la forte hausse du chômage entre 1974 et 1976, à la suite du premier choc pétrolier. L'Obs relève que .
Théorisation du concept vignette|Jean-Yves Le Gallou en 2016. Le concept est théorisé dans un livre publié en 1985 aux éditions Albin Michel : La Préférence nationale : réponse à l'immigration, principalement rédigé par Jean-Yves Le Gallou pour le compte du Club de l'horloge.. Selon l'universitaire Philippe Lamy, auteur d'une thèse sur le Club de l'horloge, « le terme de “préférence nationale” était voulu comme une mise en acceptabilité du vieux slogan de l'extrême droite française, “La France aux Français”, encore scandé dans les manifestations du [parti de Jean-Marie Le Pen] ». L'ouvrage exploite un argumentaire raciste, estimant qu'. L'ouvrage propose deux stratégies : le remplacement du droit du sol par le droit du sang pour l'acquisition de la nationalité, et des mesures décourageant la présence d'étrangers sur son sol, en utilisant l'expression d'« appel d'air » : les auteurs considèrent ainsi que « les allocations versées périodiquement » comme les prestations familiales devraient leur être interdites, car « trop directement incitatrices ».
Montée en importance du concept Le concept devient du FN selon Philippe Lamy, selon l'universitaire Cécile Alduy. D'après le politologue Jean-Yves Camus, ..
Dans les années 1980, le RPR entend réserver une allocation supplémentaire à partir du troisième enfant aux seuls Français, mais la mesure n'est pas été retenue dans la plateforme commune entre le RPR et l'UDF, conclue en 1985 pour les élections législatives de l'année suivante.. La droite au pouvoir a ensuite été tentée, sans défendre ouvertement la préférence nationale, de contourner le critère de nationalité, illégal, pour la mettre en œuvre, par exemple en allongeant la condition d'antériorité de titre de séjour. Dans Mediapart, Fabien Escalona relève que . Toutefois, selon Cécile Alduy, : le concept marque ainsi .
Lors de la législature 1986-1988, les députés FN déposent la proposition proposant l'introduction de la préférence nationale pour l'emploi. La réforme prévoit de « réduire le travail étranger saisonnier, de mettre fin à l'impunité du travailleur étranger et de poursuivre leurs employeurs, de reconduire les chômeurs étrangers en fin de droits à la frontière, de réserver les allocations de fins de droits aux chômeurs français », créer « une taxe sur l'emploi étranger » et rétablir « le français comme langue de communication publique » dans l'entreprise. Elle n'a jamais été discutée à l'Assemblée nationale« Les propositions de loi des députés FN entre 1986 et 1988 », Le Monde, ..
Évolutions législatives et confrontations judiciaires Par sa décision du , le Conseil constitutionnel sanctionne une loi qui entendait réserver l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité aux seuls étrangers bénéficiaires de conventions internationales de réciprocité : il reconnaît ainsi l'applicabilité du principe constitutionnel d'égalité aux étrangers en matière de protection sociale. Via Cairn.info.. Quelques années plus tard, le Code de la sécurité sociale est modifié pour supprimer les différences de traitement dérogeant à ce principe.
En , le conseil municipal frontiste de Vitrolles, dirigé par Catherine Mégret, instaure une allocation de naissance d'un montant de () allouée aux enfants de parents français ou ressortissants de l'Union européenne. Cette mesure vaut alors à Catherine Mégret d'être condamnée à trois mois de prison avec sursis pour discrimination, avec une amende de et deux ans d'inéligibilité. « Dossier FN, ils ont dit, ils ont fait, ils ont été condamnés », établi par le service Société du journal Le Monde, samedi ...
Le , le ministre de l'Intérieur Claude Guéant publie une circulaire, dite circulaire Guéant, qui limite les possibilités pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne ayant fait leurs études en France de travailler dans le pays« Les grandes écoles dénoncent la restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers », Le Monde, .. Les préfectures pouvaient ainsi refuser d'accorder un permis de travail à un étranger employé par une entreprise, au motif que des Français ayant le même type de diplôme sont au chômage« La préfecture de l'Isère provoque le licenciement d'un ingénieur libanais », Libé Lyon du .. Après certaines affaires médiatisées, un collectif dit collectif du s'oppose à cette préférence nationale, comptant la participation de plusieurs présidents d'université et chercheurs renommés« Un front uni pour soutenir les jeunes diplômés étrangers », Libération, . Extrait de la pétition : « Le message de la circulaire est clair : étranger, ne viens pas étudier chez nous, et n'espère pas trouver un emploi au terme de tes études. Employeur français, tu n'embaucheras pas d'étranger. Peuple de France, tes dirigeants veillent sur tes emplois ! Préférence nationale ! La France aux Français ! ». Cette mesure fut un cas particulier de la préférence nationale établie dans le cadre de l'immigration professionnelle.. Bien que la circulaire Guéant ait été abrogée, le dispositif général est resté en place. Celui-ci force une entreprise voulant recruter un étranger hors-UE à prouver en quoi ses recherches furent infructueuses sur le marché de l'emploi. Les métiers « sous tension » offrant un recrutement libre des étrangers sont un cas d'exception, et non la règle. La circulaire du restreignait ces exceptions.
Par ailleurs, les conditions se durcissent pour l'accès des étrangers à certaines prestations sociales en France : il faut justifier de cinq ans pour prétendre au revenu de solidarité active (RSA), contre trois ans pour l'ancien revenu minimum d'insertion (RMI) ; par ailleurs, la durée de séjour minimale pour toucher l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ou minimum vieillesse) est passée d'un an à trois ans en 2006, puis à dix ans en 2011.
Des années 2010 à aujourd'hui En 2012, le concept est reformulé par Marine Le Pen en « priorité nationale »AFP, Le Pen défend sa «priorité nationale», liberation.fr, lire en ligne.. Lors des élections nationales de 2012, l'universitaire Gilles Ivaldi relève chez le FN .. Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy déclare : ..