La Cour constitutionnelle est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en , remplaçant le Conseil constitutionnel. Elle est composée de 12 membres désignés ou élus pour un mandat unique de six ans, et est régie, entre autres, par les articles 185 et 186 de la Constitution.
Elle se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont elle est saisie.
Histoire
Composition La cour constitutionnelle est composée de douze membres : quatre désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un élu par la Cour suprême parmi ses membres, un élu par le Conseil d’État parmi ses membres, et six élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le président de la République détermine les conditions et les modalités d'élection de ces membresLe Président Tebboune reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions, site aps.dz, 22 novembre 2021..
+Liste des membres actuels de la Cour constitutionnelle algérienne Nom Titre Début mandat Désigné ou élu parLeïla AslaouiPrésidente Novembre 2021 Président de la RépubliqueAmmar AbbasLe président de la République nomme Abbas Ammar membre de la Cour constitutionnelle et Mohamed Bouterfas DG des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle près la même Cour, site aps.dz, 30 juillet 2025.Membre30 juillet 2025Président de la RépubliqueBahri Saadallah Membre Novembre 2021 Président de la RépubliqueMosbah MenasDécret présidentiel n° 21-455 du 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle. (Rectificatif), site joradp.dz, 25 janvier 2022. Membre Novembre 2021 Président de la RépubliqueNaceurdine SaberDécret présidentiel n° 24-62 du 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel du 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle., site joradp.dz, 4 février 2024. Membre Février 2024 Cour suprêmeWardia Naït KaciDécret présidentiel n° 25-02 du 5 janvier 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié, site joradp.dz, 7 janvier 2025 Membre Janvier 2025Conseil d’État Abdelaziz BerkoukAnnonce de la liste des professeurs de Droit constitutionnel élus membres de la Cour constitutionnelle, site aps.dz, 10 décembre 2024. Membre Janvier 2025 Professeurs de droit constitutionnelAbdelouahab Kherief Membre Novembre 2021Professeurs de droit constitutionnelBouziane Alian Membre Janvier 2025 Professeurs de droit constitutionnelAbdelhafid Ossoukine Membre Novembre 2021 Professeurs de droit constitutionnelAmmar Boudiaf Membre Novembre 2021Professeurs de droit constitutionnelAhmed BeniniMembreJanvier 2025 Professeurs de droit constitutionnel
Fonctionnement
Les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle sont définies par un règlement paru au journal officiel du Règlement de la Cour constitutionnelle (voir pages 4 à 12 du journal), site joradp.dz, consulté le 2 février 2023..
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Tribunal des conflits (Algérie) Droit algérien Cour d'Alger
Liens externes Décret présidentiel n° 22-93 du 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle, Journal officiel du .
Algérie Catégorie:Tribunal en Algérie Catégorie:Politique en Algérie Catégorie:Institution en Algérie