L'affaire du « Mur des cons » est une affaire médiatique et judiciaire française.
Elle est liée à la présence, dans les locaux du Syndicat de la magistrature (SM), courant 2013, d'un panneau intitulé « Mur des cons » et sur lequel sont affichées des photographies de diverses personnes signalées comme étant des « cons », dont des victimes ainsi que des proches de victimes d'affaires sordides.
L'affaire se conclut par la condamnation symbolique de la présidente du syndicat pour injures publiques, huit ans plus tard.
Chronologie de l'affaire 2013 En , le site d'information Atlantico publie une vidéo montrant un panneau intitulé « le mur des cons »PUNAISE – Le « mur des cons » du Syndicat de la magistrature, blog Big Browser, sur Le Monde, 24 avril 2013, sur lequel sont affichées, dans le local du SM, les photos de diverses personnalités publiques — hommes politiques, intellectuels ou journalistes, majoritairement de droite — de hauts magistrats ou de syndicalistes policiers. On y trouve également des photos de divers parents de victimes, dont deux pères de jeunes filles violées et tuées par des récidivistes, qui avaient milité en faveur du fichage génétique des délinquants sexuels"Mur des cons" du Syndicat de la magistrature : et ils y épinglent même des victimes, Atlantico, 24 avril 2013Les magistrats atterrés par le "mur des cons" et par la réaction de Taubira, Hervé Brusini, francetvinfo.fr, 27 avril 2013 et contre le laxisme de la justice. Cette publication est vivement commentée dans la presse« Mur des cons » du Syndicat de la magistrature : les mots et les maux, Michel Huyette, rue89.nouvelobs.com, 27 avril 2013"MUR DES CONS" DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE : IL Y AURA UN PROCÈS, lci.fr, 28 septembre 2015. Étienne Mougeotte parle de , Luc Ferry de liste «Le mur des cons» du Syndicat de la magistrature - Marion Joseph, Le Figaro, 23 avril 2013. Le Point évoque des REGARDEZ. Pour le Syndicat de la magistrature, il y a un "mur des cons" - Le Point, 23 avril 2013 et le journal d'information Metro s'interroge sur la question de VIDEO - Le "Mur des cons" du Syndicat de la magistrature, Metro, 24 avril 2013. Indigné, le député UMP Christian Jacob adresse une lettre au président de la République où il écrit : Polémique autour du «mur des cons» du Syndicat de la magistrature - Libération, 24 avril 2013. L'ancien avocat général Philippe Bilger condamne cet affichage qui Les cons du Mur - Philippe Bilger sur son site philippebilger.com, 24 avril 2013 ces magistrats et pose la question : Ce polémique "mur des cons" des magistrats - Frédéric Frangeul, Europe 1, 24 avril 2013. La revue Valeurs actuelles, parlant de , s'indigne de trouver sur la liste Jean-Pierre Escarfail, (par Guy Georges), ainsi que le général Philippe SchmittLe père d'Anne-Lorraine indigné de figurer sur le "Mur des cons", echo-regional.fr, 24 avril 2013, père d'une jeune fille assassinée en 2007Le mur de la honte, Éric Branca, Valeurs actuelles, 24 avril 2013. Les autres syndicats de magistrats se désolidarisent du SM : , réagit Christophe Régnard, de l'Union syndicale des magistrats (USM). , explique Béatrice Brugère, de FO-MagistratsLe « mur des cons » déclenche un tollé, leparisien.fr, 25 avril 2013. Du reste, Bruno Thouzellier, ancien président de l'USM, figure lui-même sur le mur des cons. Décrivant la réaction des magistrats, le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan précise que ceux-ci sont particulièrement choqués par cette affiche et encore davantage par le fait de mettre en cause des parents de victimes.
Interrogée au Parlement le "Mur des cons" : Luc Chatel pose la question à Christiane Taubira, dailymotion.com, 24 avril 2013, Christiane Taubira admet que Mur des cons : Christiane Taubira invite les épinglés à "déposer plainte", Le Point, 24 avril 2013. Le lendemain, au Sénat, elle annonce avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)«Mur des cons» : Christiane Taubira saisit le Conseil supérieur de la magistrature, Le Parisien, 25 avril 2013.
Sophie Combes, secrétaire nationale du SM, s'en prend à Atlantico en dénonçant un « Mur des cons » au syndicat de la magistrature : Copé demande une enquête à Taubira, Les Échos, 24 avril 2013. Réagissant à la polémique, la présidente du SM Françoise Martres déclare : Mur des cons : "On n'insulte pas les gens publiquement", réagit le Syndicat de la magistrature, entretien, metrofrance.com, 24 avril 2013. Dans une lettre ouverte destinée à la ministre de la Justice, elle critique ensuite la du CSM« Mur des cons » : la lettre du Syndicat de la magistrature à Taubira, Blandine Grosjean, rue89, nouvelobs.com, 27 avril 2013. Le , Jean-Luc Mélenchon apporte son soutien au syndicat en fustigeant une "Mur des cons" : "une provocation monstrueuse" contre les magistrats, Le Point, 28 avril 2013.
L'avocat Gilles-William Goldnadel — également chroniqueur d'AtlanticoMetro, "Mur des cons" : Atlantico accuse "Le Monde" de gauchisme, 6 mai 2013. — condamne un et critique la collusion du syndicat avec le pouvoir politique. Il devient par la suite l'avocat de Clément Weill-Raynal, le journaliste ayant filmé le mur et transmis la vidéo à des tiers. Le Syndicat national des journalistes apporte son soutien au SM et rappelle que : «Mur des cons» : le syndicat des journalistes soutient celui de la magistrature, le parisien, 28 avril 2013. Ce soutien du SNJ au SM ainsi que ses reproches à l'encontre du journaliste seront critiqués en retour par Luc Rosenzweig dans une tribune sur le site CauseurHalte à la chasse aux sorcières contre Clément Weill-Raynal !, Luc Rosenzweig, Causeur, 30 avril 2013.
Quelques jours après, le SM retire le panneau, avançant pour explication qu'il n'avait pas vocation à sortir de la sphère privée pour entrer dans la sphère publique. Il invoque, pour justifier son existence, Local privé, exploitation publiqueMur des cons : le Syndicat de la magistrature dénonce la "saisine consternante" du CSM, Franck Johannès, Le Monde.fr, 29 avril 2013. Gilles-William Goldnadel, quant à lui, porte plainte contre le syndicat pour destruction de preuvesMur des cons : plainte contre le Syndicat de la magistrature pour destruction de preuve, Charles Jaigu, Le Figaro.fr, 13 mai 2013. La direction de France Télévisions, quant à elle, décide de demander une mise à pied de Clément Weill-Raynal. La direction de France 3 reproche au journaliste d'avoir d'abord menti sur l'origine de ces images qu'il avait pourtant filmées« "Mur des cons" : demande de mise à pied de Clément Weill-Raynal », lemonde.fr, 4 juin 2013..
Aux élections professionnelles de , le Syndicat de la magistrature enregistre un recul de 6,9 % des voix et perd 48 grands électeurs, sur 130, à la commission d'avancement. Il ne représente plus qu'un quart des magistrats, contre un tiers en 2010. De l'avis de plusieurs observateurs, il paie ainsi l'affaire du « mur des cons » ainsi que son appel à voter contre le président de la République sortant Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle. Il compte 904 adhérents sur plus de 8 000 magistrats.
2014 à 2016 Le , la présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres, est mise en examen pour injures publiques. Devant ses juges, lors de l'interrogatoire de première comparution, elle se montre . À la question de savoir qui a affiché les photos sur le « mur des cons », elle répond : . Elle demande ensuite que la procédure soit annulée, arguant de ce qu'. Elle est déboutée de sa demande en , si bien que plus rien n'empêche alors, selon Le Figaro, .. En , elle est renvoyée devant la justice pour « injures publiques »«Mur des cons» : la présidente du Syndicat de la magistrature sera bien jugée, lefigaro.fr, 28 septembre 2015. Elle se pourvoit en cassation contre cette décision. Le , la Cour de cassation rejette son pourvoi.
2017 Deux semaines après la nomination de Nicole Belloubet, le , au poste de garde des Sceaux, le ministère de la justice propose Françoise Martres, jusque-là conseillère à la cour d'appel d'Agen, pour un poste de première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bordeaux. 17 autres candidats ont postulé pour ce poste. Par décret du président de la République en date du , publié au Journal officiel de la République française le , elle obtient le poste après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
2018 à 2021 En , vidéo à l'appui, Le Point prouve que Françoise Martres, contrairement à ce qu'elle avait affirmé devant la juge d'instruction, a bien vu Clément Weill-Raynal devant le « mur des cons » et parlé avec lui.
Le procès de Françoise Martres pour injures publiques doit se tenir au tribunal de grande instance de Paris du 4 au . Parmi la quinzaine de plaignants se trouvent des personnalités politiques comme Patrick Balkany, Éric Woerth et Robert Ménard, mais aussi le polémiste Dieudonné et le père d'une jeune femme assassinée. Le parquet requiert la relaxe. Françoise Martres est finalement condamnée le à 500 euros d'amende pour « injure publique ». La juridiction de jugement reconnaissant le préjudice particulier subi par les époux Schmitt qui avaient perdu leur fille, le SM est condamné à verser un total de euros au général Schmitt, en guise de dommages et intérêts et de frais de justice. Pour le tribunal, Stéphane Durand-Souffland, Le tribunal de Paris condamne le «Mur des cons», lefigaro.fr, 31 janvier 2019. Le Front national est quant à lui débouté.
Martres fait alors appel et voit sa condamnation à 500 euros d'amende avec sursis, 5 000 euros de dommages et intérêts et 10 000 euros au titre des frais de justice confirméeCour d'appel de Paris, 19 décembre 2019, 19/01374. Déboutés, car leurs plaintes étaient incomplètes, Robert Ménard et le Rassemblement national font appel. La cour, statuant sur le plan civil, juge leurs plaintes suffisamment claires et condamne Françoise Martres à leur verser, pour injure publique, un euro symbolique de dommages et intérêts et 1 000 euros au titre des frais de justice (article 475-1 du CPP)Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2019, 19/01410. Les magistrats jugent que le local du syndicat, lieu privé, était devenu lors de la visite du journaliste, et que le syndicat avait .
Le , la Cour de cassation rejette les pourvois déposés par Françoise Martres et la condamne à payer 5 000 euros de frais de justice. Les condamnations contre l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature deviennent donc définitivesCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2021, 20-80.372, Inédit ; Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2021, 20-80.375, Inédit ; Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2021, 20-80.376, Inédit.
Notes et références
Annexes
Bibliographie
Liens externes
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