Cet article présente les faits marquants de l'année 2021 en droit.

Naissances et décès Naissances

Décès

Événements par mois

Janvier

Février

Mars

Avril

: l'Assemblée générale des Nations unies adopte à l'unanimité une résolution visant à déclarer le Journée internationale des femmes juges.

Mai

: le pape François promulgue la constitution apostolique , remplaçant le livre du code de droit canonique de 1983., qui entre en vigueur le suivantAntoine Mekari, « Le pape François réforme profondément le droit canon » sur Aleteia, ..

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

: entrée en vigueur de la constitution apostolique promulguée le .

Événements par nature juridique Référendums Référendum de 2021 à Gibraltar Référendum constitutionnel kirghize de 2021 Référendum kirghize de janvier 2021 Votations fédérales de 2021 en Suisse Référendum taïwanais de 2021

Lois

Traités

Droit de l'Union européenne

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2021

Notes et références

Voir aussi

*