L'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (arrangement de Lisbonne ou traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. »..

En 2015., l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (acte de Genève) est adopté. L'acte vise à « moderniser et à améliorer le système d'enregistrement international actuel ». prévu par l'arrangement de Lisbonne et à introduire certaines flexibilités.. L'acte de Genève permet aussi de prendre en considération les accords de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce tels que l'ADPIC, ou les accords multilatéraux.

Historique

En 1955, à Berne, siège de l'Union avant son déménagement à Genève, un comité d'experts appelle à moderniser les textes de la propriété intellectuelle par une nouvelle convention de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, la dernière ayant eu lieu à Londres en 1934.

Les séances plénières de la convention ont lieu au Pavillo da Feira das Industrias Portuguesas de Lisbonne du 6 au . Une quarantaine de pays unionistes y est représentée, ainsi que plusieurs institutions internationales. La convention approuve la création de l'arrangement de Lisbonne et la révision de la convention de Paris de 1883 et de l'arrangement de Madrid de 1891.

Premier accord international de ce type, l'Arrangement de Lisbonne établit des normes minimales pour la protection des appellations d'origine, ainsi qu'un système unifié pour leur enregistrement non seulement dans leur pays d'origine, maiss aussi dans d'autres nations.

L'arrangement a été révisé à Stockholm en 1967, puis modifié en 1979. Au cours des cinquante premières années de l'arrangement de Lisbonne, environ un millier d'appellations d'origine émanant de ont été enregistrées par l'OMPI. Le nombre limité d'États membres et d'enregistrements reflète d'une part la nature particulière de droit de propriété intellectuelle que constituent les indicaitons géographiques (limitées à des produits très étroitement liés à leur territoire d'origine) et, d'autre part, certaines contraintes restrictives de l’Arrangement de Lisbonne. Cela a conduit à une révision plus profonde de l'arrangement, qui a abouti à l'adoption de l'Acte de Genève en 2015.

Fonctionnement Les deux traités forment le Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques dit système de Lisbonne. formé par les États membres de l'union de Lisbonne établie selon l'Article 19 de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883).

Les traités établissent un registre international des appellations d'origine et indications géographiques., administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les enregistrements sont publiés dans un Bulletin officiel. et sont accessibles via une base de données..

À compter de l’enregistrement d'un terme à la demande d’une partie contractante, chacune des autres parties contractantes dispose d’un délai d’un an pour éventuellement refuser la protection sur son territoire. Les motifs d’un tel refus doivent être explicites.

Les parties contractantes de l’acte de Genève doivent protéger les termes enregistrés contre l’utilisation de ces termes en lien aussi bien avec d'autres produits du même type que, sous certaines conditions, avec des produits ou services qui ne sont pas du même type, et contre tout usage qui équivaudrait à une imitation de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique.

Système de Lisbonne Initialement, seuls les États parties à la convention de Paris pouvaient adhérer à l'union de Lisbonne. En 2015, l'acte de Genève a ouvert le système de Lisbonne à l’adhésion des États parties à la convention instituant l’OMPI et à certaines organisations intergouvernementales. Cela a notamment permis l’adhésion de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et de l’Union européenne.

Avec la ratification de la Serbie le , l'acte de Genève compte contractantes et couvre . Le système de Lisbonne dans son ensemble couvre .

+Parties du système de LisbonnePays ou organisation intergouvernementaleArrangement de LisbonneActe de StockholmActe de GenèveSigné, aussi couverte en tant que membre de l'UESigné, aussi couvert en tant que membre de l'OAPISigné, aussi couvert en tant que membre de l'OAPISigné, aussi couverte en tant que membre de l'OAPISignéEn tant que membre de l'UE, aussi couverte en tant que membre de l'UESigné, aussi couvert en tant que membre de l'OAPISignéEn tant que membre de l'UE, aussi couverte en tant que membre de l'UE, aussi couverte en tant que membre de l'UESigné, aussi couvert en tant que membre de l'OAPISigné11 octobre 202410 octobre 2024SignéOrganisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), aussi couvert en tant que membre de l'UE, aussi couverte en tant que membre de l'UESignéSigné, aussi couverte en tant que membre de l'UE, également couvert en tant que membre de l'OAPI, aussi couverte en tant que membre de l'UE--Signé, également couvert en tant que membre de l'OAPISigné (UE)

Voir aussi

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Appellation d'origine Appellation d'origine protégée (Union européenne) Indication géographique protégée (Union européenne) Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Systèmes nationaux d'Appellations d'Origine: Au Portugal En Allemagne En Espagne En France En Italie En Suisse

Références

Liens externes

Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Résumé de l'Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI Résumé de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI Traité et actes en vigueur : Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève sur le site de l'OMPI Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Lisbonne et de l'Acte de Genève sur le site de l'OMPI Textes successifs de l'Arrangement de Lisbonne : Arrangement original de 1958 sur le site de l'OMPI Acte de Stockholm de 1967 (tel que révisé lors de l'amendement de 1979) sur le site de l'OMPI

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