Le référendum suisse sur le mariage entre personnes de même sexe est un référendum facultatif qui a lieu le afin de permettre à la population suisse de se prononcer sur une modification du Code civil légalisant le mariage entre personnes de même sexe.

Le mariage pour tous est approuvé à une large majorité de plus de 64 % des suffrages exprimés. Son entrée en vigueur a lieu le .

Objet

La loi soumise à référendum porte sur la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, de l'adoption par les couples homosexuels, et de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes.

Historique La Suisse permet à sa population de déclencher un référendum facultatif afin de soumettre à la votation une loi venant d'être adoptée par le parlement. Un minimum de doivent pour cela être réunies dans les 100 jours suivant la publication du nouveau texte de loi dans la Feuille fédérale.

Avant même l'adoption définitive de la loi par le Parlement, l'Union démocratique fédérale (UDF) annonce en son intention de recourir à un tel référendum...

Le texte de loi est publié dans la Feuille fédérale le , déclenchant ainsi le délai de pour la récolte des signatures, qui court jusqu'au ...

Au lancement de la collecte des signatures en , deux comités séparés demandent le référendum. Le premier, mené par l'UDF, s'intitule et le second, mené par des parlementaires membres de l'Union démocratique du centre (UDC) et du parti Le Centre., rejoints par la suite par le Parti évangélique suisse., s'intitule . Un troisième comité se lance par la suite, intitulé « Non à l'enfant-marchandise », constitué principalement de députés UDC valaisans sous l'étiquette « Fondation pour la Famille »...

Le Blick rapporte fin qu'après de collecte, moins de sur auraient été récoltées. Le président de l'UDF, Daniel Frischknecht, se dit toutefois certain que son comité référendaire réussira à faire aboutir le référendum.. Le , les opposants au « mariage pour tous » annoncent déposer à la Chancellerie fédérale certifiées.. Le , celle-ci constate formellement l'aboutissement du processus, avec valables, déclenchant la mise à la votation de la loi adoptée par le parlement.. Le , le Conseil fédéral fixe la date de la votation au ..

Campagne Le , la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter lance la campagne de votation.. Lors de la conférence de presse, elle affirme que cette modification du Code civil met fin à l'inégalité de traitement entre les couples de même sexe et les couples de sexe opposé. Elle met également l'accent sur le bien de l'enfant et son droit à évoluer dans un environnement stable, indépendamment de la configuration familiale. Elle exclut toutefois toute ouverture en matière de gestation pour autrui ou de don d'ovocyte (interdits en Suisse, .), une telle ouverture nécessitant de toute manière une modification constitutionnelle, requérant la double majorité du peuple et des cantons.

Le Réseau évangélique suisse SEA-RES, opposant de longue date à la légalisation, réaffirme le son opposition au mariage pour tous, à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels et au recours au don de sperme pour les couples de femmes, jugeant les enfants et leurs droits par ces pratiques. Le réseau affirme ainsi ne pas vouloir que des enfants au détriment des premiers..

Le , la Fédération romande d’Églises évangéliques (FREE) annonce quant à elle ne pas prendre position, et appelle les chrétiens à voter en leur âme et conscience..

Une manifestation en faveur de la légalisation est organisée le à Zurich, sous le slogan ...

Avis des autorités Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter le mariage entre personnes de même sexe..

Sondages Institut Sur mandat de Date Oui Plutôt oui IndécisPas de réponse Plutôt non Nongfs.BernSRG SSR 55 14 2 9 20LeeWas GmbHTamedia 13 août 2021 56 8 1 6 29LeeWas GmbHTamedia 60 6 1 4 29gfs.BernSRG SSR 53 10 2 8 27LeeWas GmbHTamedia 64 3 1 3 29

Résultats Nationaux +Résultats nationaux.. Choix Votes %Pour 64,10Contre35,90Votes valides98,27Votes blancs1,25Votes nuls0,48Total100Abstention47,40Inscrits/Participation52,60

Pour(64,10 %)Contre(35,90 %) ▲ Majorité absolue Provisoires par canton

vignette|Carte représentant les résultats provisoires dans les cantons. + Résultats provisoires par canton. Canton Oui % Non % 69,11 30,89 65,16 34,84 66,17 33,83 58,25 41,75 56,48 43,52 59,26 40,74 61,57 38,43 61,12 38,88 66,11 33,89 62,31 37,69 66,16 33,84 73,96 26,04 67,15 32,85 61,81 38,19 57,24 42,76 50,82 49,18 59,31 40,69 62,75 37,25 64,05 35,95 57,22 42,78 52,92 47,08 65,02 34,98 55,51 44,49 63,43 36,57 65,15 34,85 61,13 38,87 64,10 35,90

Conséquences Le mariage pour tous est approuvé à une large majorité de près des deux tiers des suffrages exprimés, et à l'unanimité des cantons... Lors d'une conférence de presse du Conseil fédéral organisée dans la soirée du scrutin, son entrée en vigueur probable est annoncée pour le ., une décision confirmée le par le Conseil fédéral..

Notes et références Notes de tableaux

Notes

Références

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