La législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 1991Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale..
Notes et références Notes
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