Un apatride est, selon l’article premier de la Convention de New York relative au statut des apatrides du , « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation »https://www.unhcr.org/fr/4b151d05e.html.
Au Liban, l’apatridie est un phénomène intimement lié à l’histoire de la création de l’État libanais, mais aussi à son statut de pays d’accueil pour les réfugiés fuyant les différents conflits qui ont éclaté au Moyen-Orient.
Bien que leur nombre soit extrêmement difficile à évaluer, les apatrides se comptent par dizaines de milliers au Liban, et présentent des origines et des profils très variés. Par son histoire marquée par l’accueil de plusieurs populations de réfugiés (Arméniens et Chrétiens de l’Empire Ottoman, Palestiniens et aujourd’hui Syriens), le Liban a dès sa création été confronté à l’apatridie liée à un contexte migratoire. Le lien entre équilibre démographique et répartition des pouvoirs entre les différentes communautés confessionnelles est également un puissant facteur d’exclusion de certains groupes, privés de la nationalité libanaise, produisant des situations d’apatridie in situ.
Apatridie in situ
Les apatrides libanais, ou apatrides d’origine (ou d’ascendance) libanaise, sont des personnes qui ne détiennent pas la nationalité libanaise, bien qu’ils entretiennent des liens très étroits avec le Liban, pays qu’ils considèrent comme celui auquel ils appartiennent. Ils ont vécu une majorité de leur vie, si ce n’est toute leur vie, au Liban, pays où résidaient leurs parents et leurs ancêtres, que ces derniers aient la nationalité libanaise ou soient eux-mêmes apatrides.
Les apatrides libanais trouvent l’origine de leur statut dans la négligence ou l’ignorance de leurs parents qui n’ont pas enregistré leur naissance, ou dans le fait qu’un parent (le plus souvent le père, la mère libanaise ne pouvant pas transmettre sa nationalité à ses enfants) ou les deux soient eux-mêmes apatrides.
Plus généralement, les apatrides libanais sont des personnes qui pourraient obtenir la citoyenneté de leur pays de résidence, le Liban, selon la loi sur la nationalité libanaise, mais en sont exclues pour un certain nombre de raisons.
Ampleur du phénomène
En l’absence de recensement officiel depuis le dernier réalisé en 1932 par les autorités du Mandat françaisRania Maktabi, « The Lebanese Census of 1932 Revisited. Who are the Lebanese ? », British Journal of Middle East Studies (1999), , URL : https://www.academia.edu/25838460/The_Lebanese_census_of_1932_revisited_Who_are_the_Lebanese, le nombre d’apatrides d’origine libanaise vivant au Liban est très difficile à évaluer. Une première étude de l’ONG libanaise Frontiers Ruwad Association, datant de 2011, estimait leur nombre entre et Frontiers Ruwad Association, Invisible citizens. Humiliation and a Life in the Shadows (2011), , URL : https://frontiersruwad.files.wordpress.com/2012/01/rs-stateless-english-2011-final.pdf Cette estimation est donnée par un représentant de l’UNHCR au Liban, interviewé dans le cadre de cette étude en juin 2011., en excluant les réfugiés palestiniens apatrides de cette estimation.
Dans une étude menée en 2012 auprès de mille familles libanaises comportant au moins un membre apatride, la même ONG a donné une nouvelle estimation de cette population, l’évaluant à Rosa Luxemburg Stiftung, L’atlas des apatrides. Faits et chiffres sur l’exclusion et les déplacements forcés, , URL : https://rosalux-geneva.org/fr/latlas-des-apatrides/.
Dans leur étude de 2013, , Nisrine Mansour et Nasser Yassin estiment qu’entre et vivent au Liban, principalement dans la plaine de la Bekaa. Sur ce nombre, les deux tiers – soit jusqu’à – ne détiendraient pas de la nationalité libanaise et seraient apatridesDawn Chatty, Nisrine Mansour, Nasser Yassin, « Statelessness and Tribal Identity on Lebanon’s Eastern Borders », Mediterranean Politics (2013), , URL : https://www.academia.edu/5852469/Statelessness_in_LebanonPäivi Miettunen, Mohammed Shunnaq, Tribal Networks and Informal Adaptative Mechanisms of Syrian Refugees. The case of the Bani Khalid tribe in Jordan, Syria and Lebanon, Issam Fares Institute for Public Policy and International Affairs at the American University of Beirut, , URL : https://www.aub.edu.lb/ifi/Documents/publications/research_reports/2019-2020/20200215_tribal_networks_and_informal_adaptive_mechanisms_of_the_refugees.pdfÉlisabeth Picard, Liban-Syrie, intimes étrangers. Un siècle d’interactions socio-politiques, Actes Sud (2016), ..
Il y aurait en 2014 entre et apatrides au LibanInstitute on Statelessness and Inclusion, The World’s Stateless (2014), , URL : https://index.statelessness.eu/sites/default/files/Institute%20on%20Statelessness%20and%20Inclusion%2C%20The%20World’s%20Stateless%20%282014%29.pdf. Selon le Département d’État des États-Unis, sur une population de vivant au Liban, en 2020, environ sont privés de la nationalité libanaiseLebanon 2020 Human Rights Report, United States Department of State, Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, , URL : https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/03/LEBANON-2020-HUMAN-RIGHTS-REPORT.pdf.
Les Doms libanais forment un autre groupe qui a longtemps été exclu de la nationalité libanaise. Bien que la majorité d’entre eux l’aient obtenue grâce au décret de naturalisation de 1994, une étude des associations Terre des Hommes et Tahaddi menée auprès de doms (soit Terre des Hommes, A Child Protection Assessment: The Dom people and their Children in Lebanon (2011), , URL : https://www.insanassociation.org/en/images/The_Dom_People_and_their_Children_in_lebanon.pdf) en 2011 a montré qu’un cinquième d’entre eux étaient apatrides, alors que la population dom représente à Beyrouth et au Sud-Liban. Une étude plus récente, menée à Hay el-Gharbeh, au sud de Beyrouth, à l'automne 2019, par l'association Tahaddi, a montré qu'environ 40 % des Doms vivant dans ce quartier étaient apatrides. Cette étude a été menée auprès de , avec qui ont donné des informations sur un total de vivant dans ce quartierGhia Osseiran, "Labour Market Inclusion: How Are Dom Youth Faring", Lebanese American University, Center for Lebanese Studies, Tahaddi, Bedayati, , URL: https://lebanesestudies.com/wp-content/uploads/2021/11/DOM-Policy-Brief-Nov-2021.pdf.
L’UNHCR en 2015 se contente d’évoquer des « dizaines de milliers » d’apatrides résidant au Liban, prenant acte du manque cruel de statistiques à leur égard« Submission by the UNHCR for the OHCHR’s compilation report », Universal Periodic Review (mars 2015), , URL : https://uprdoc.ohchr.org/uprweb/downloadfile.aspx?filename=2175&file=EnglishTranslation.
La population de Wadi Khaled, dans la région du Akkar, à proximité de la frontière libano-syrienne, a longtemps été apatride, avant d’être quasiment entièrement naturalisée par le décret de 1994. Aujourd’hui, il ne reste que « quelques centaines » de personnes apatrides dans cette régionSearch for Common Ground, ‘’Diwan’’, Implemented in Wadi Khaled, North Lebanon. Baseline Assessment, (août – octobre 2007), , 48, URL : https://www.sfcg.org/wp-content/uploads/2018/02/20171216-Search-Diwan-Project-Baseline-Publishable-Version-Final.pdf, qui ne représentent qu'à peine 1 % de la population recensée dans le rapport de Search for Common GroundIbid., ..
Sans citer de sources, dans une interview de l’activiste libanaise pour les droits des femmes Lina Abou Habib, le journal OZY donnait en 2019 le chiffre d’environ libanais, « à ne pas confondre avec les réfugiés syriens nés sans papiers ou les Palestiniens qui n’ont toujours pas de pays »Mat Nashed, « There are 80,000 stateless people in Lebanon. She aims to change that », OZY, URL : https://www.ozy.com/the-new-and-the-next/whos-a-citizen-shes-making-sure-that-lebanese-women-have-a-say/96267/. Le chiffre de « apatrides » est également avancé par L’Orient-Le Jour en 2016L’Orient-Le Jour, « Plus de apatrides, et toujours aucune loi… », 25 février 2016, URL : https://www.lorientlejour.com/article/972260/plus-de-100-000-petits-libanais-apatrides-et-toujours-aucune-loi.html, semblant se concentrer sur les mineurs frappés d’apatridie, sans pour autant donner de sources.
Il y aurait entre et libanais vivant encore avec le statut « En cours d’étude » après le décret de naturalisation de 1994, selon Samira Trad, responsable du programme de soutien légal des apatrides au sein de Frontiers RuwadEmmanuel Haddad, « De parents libanais mais apatrides : l’absurde cercle vicieux », L’Orient-Le Jour, 29 novembre 2018, URL : https://www.lorientlejour.com/article/1145774/de-parents-libanais-mais-apatrides-labsurde-cercle-vicieux.html.
Dans un rapport de 2019, intitulé The Plight of the Rightless. Mapping and Understanding statelessness in Tripoli, l’association libanaise MARCH Lebanon a réévalué ces chiffres potentiellement surestimés. À partir d’un sondage réalisé auprès des apatrides d’origine libanaise vivant dans la ville de Tripoli, l’ONG a comptabilisé dépourvues de nationalitéMARCH Lebanon, The Plight of the Rightless. Mapping and Understanding statelessness in Tripoli (mars 2019), , URL : https://www.marchlebanon.org/report/plight-of-the-rightless/., et évalue le nombre d’apatrides libanais à sur l’ensemble du territoire libanaisIbid., ..
Comme le remarque le rapport de MARCH, ces chiffres, de même que ceux qui tentent d’estimer la population des réfugiés palestiniensSouheil El-Natour, « Les réfugiés palestiniens », Confluences Méditerranée, 2003/4, , , URL : https://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2003-4-page-111.htm et syriensVincent Geisser, « La question des réfugiés syriens au Liban : le réveil des fantômes du passé », Confluences Méditerranée, (2013), , URL : https://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2013-4-page-67.htm dans le pays, sont sujets à des surestimations ou des sous-estimations liées à des stratégies politiques des acteurs libanais.
Catégories d’apatrides libanais
Le rapport The Plight of the Rightless distingue trois catégories différentes d’apatrides libanaisThe Plight of The Rightless, op. cit., ..
Premièrement, une personne non-enregistrée (« ghayr mousajjal », غير مسجل) est définie comme une personne née d'un père libanais et dont la naissance n'a été enregistrée par aucun de ses parents. Les personnes non-enregistrées n'ont pas de dossier de statut personnel. Cependant, elles peuvent déposer une action en justice pour enregistrement tardif de la naissance afin d'obtenir la nationalité libanaise, une fois que tous les documents requis sont disponibles. Les enfants illégitimes de parents libanais sont également inclus dans cette catégorie. Les personnes non enregistrées représentent la majorité des apatrides libanaisBerna Habib, Samira Trad, « The Stateless in Lebanon: Between Shame and Shadows », The Legal Agenda (7 janvier 2016), URL : https://english.legal-agenda.com/the-stateless-in-lebanon-between-shame-and-shadows/.
« Maktoum al-Qayd » (MAQ, مكتوم القيد) désigne une personne née de père apatride ou de parents inconnus, d'origine libanaise ou non, mais résidant au Liban depuis longtemps. Les personnes MAQ n'ont pas de papiers d'identité et ne sont pas inscrites dans les recensements officiels libanais, ce qui rend leur nationalité inconnue. Elles n'ont donc aucun lien avec le Liban ni avec leur pays d'origineFrontiers Ruwad Association, Invisible Citizens (2011), op. cit., .. Il peut s'agir d'enfants de pères non enregistrés, ayant des grands-parents ou arrière-grands-parents libanais, mais n'ayant aucune preuve de leur ascendance libanaise. Les enfants abandonnés sont également inclus dans cette catégorie.