La Cour suprême d'Iran est la plus haute autorité judiciaire d'Iran et le tribunal de dernier ressort.
Elle siège au de Téhéran.
Fonctions La cour suprême d'Iran est chargée de superviser l'application des lois par les cours de justice et constitue le tribunal de dernier ressort.
Elle est aussi chargée de l'instruction des éventuelles charges portées contre le président de la république islamique.
Composition Le chef de la Cour suprême est nommé par le chef du système judiciaire, lui-même désigné par le Guide suprême, pour une période de cinq ans, en consultation avec les juges de la Cour suprême. Le chef de la Cour suprême doit être mujtahid, impartial et expérimenté en matière judiciaire, précise l'article 162 de la Constitution.
Depuis le , est le président de la Cour suprême d'Iran.
Voir aussi
Cour suprême
Notes et références Notes
Références
Liens externes
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