vignette|Manifestation à Lausanne. Banderoles « End police brutality », « La police tue en Suisse » et « Justice pour Nzoy ».| alt=Vue d'une manifestation en Suisse.

Les violences policières en Suisse sont des actions violentes conduites par des policiers dans l'exercice de leurs fonctions envers d'autres personnes hors du cadre défini par la loi, sur le territoire de la Suisse. Elles peuvent se manifester de différentes manières : injures, intimidations, abus d'autorité, contrôle ou arrestation frauduleuse, discriminations sociales ou raciales, abus de surveillance, répression politique, abus sexuel, actes de torture, homicides, etc.

Depuis 2013Humanrights.ch : "La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse", la police suisse fait l'objet de nombreuses critiques de la part d'organismes ou d'associations de défense des droits de l'hommeRapport 2024 du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe.

Définition Les violences policières, parfois aussi nommées brutalités policières, sont des actes de violation des droits humains commis par la police ou ses représentants. Tout en rappelant la difficulté du travail de la police, qui exerce le monopole de la force détenu par l’État, le Centre suisse de compétence pour les droits humains indique en 2022 que si le travail policier est strictement encadré en Suisse, ses pratiques peuvent porter atteinte aux droits humains. Il dresse une liste des types d'exactions policières : . Le Centre suisse estime que ces incidents ont rarement des suites judiciaires, notamment parce que .

Historique Police et service d'ordre de l'armée Historiquement, il est arrivé que l'armée intervienne pour des opérations de maintien de l'ordre dévolues en priorité à la police.. Cela s'est produit lorsque les autorités ont jugé nécessaire d'épauler les policiers. Les interventions du service d'ordre de l'armée les plus mémorables eurent lieu lors la grève générale de 1918 en Suisse, à Zurich et lors de la Fusillade du 9 novembre 1932 à Genève, qui fit dans les rangs des manifestants.

L'armée a été sollicitée particulièrement lors de manifestations organisées par le mouvement ouvrier suisse dans la première moitié du , la période entre 1927 et 1934 ayant donné lieu aux controverses les plus vives. Un problème d'ordre juridique se pose, dans la mesure où la Confédération met des soldats à la disposition des cantons, mais les cantons assument la responsabilité de l'exécution des opérations, «ce qui n'est pas prévu dans la Constitution ni dans la loi». Les soldats mobilisés sont souvent des novices, ce qui a pu favoriser des passages à l'acte violents.

Cet usage particulier de l'armée en renfort de la police a été étudié dans un ouvrage de 2003 de Pâlvi Conca-Pulli, Soldats au service de l'ordre public.. La chercheuse pointe la responsabilité des cantons dans les interventions de l'armée, les militaires eux-mêmes n'ayant pas cherché à jouer un rôle dans le maintien de l'ordre.

Le service d'ordre de l'armée disparaît, puis il est réintroduit dans la loi sur l'armée de 1995, qui évoque un . L'armée peut .

Suisse alémanique et Suisse romande Le chercheur Dominique Wisler indique qu'il faut distinguer deux cultures différentes du maintien de l'ordre, la répression policière étant traditionnellement plus dure en Suisse alémanique qu'en Suisse romande. Il date la divergence des années 1930, et plus particulièrement de deux épisodes de répression de manifestations de l'extrême-gauche et de la gauche en 1932, à Zurich d'une part, à Genève d'autre part. La conjoncture politique très différente dans l'une et l'autre villes a forgé des discours politiques opposés concernant le maintien de l'ordre par la police. Ainsi, à Zurich s'est développé un discours justifiant une «répression policière dure», et dont on percevrait l'écho jusqu'à l'époque actuelle. Au contraire, à Genève, les socialistes ont porté un discours appelant à la «régulation de la police», qui a continué à alimenter la culture politique genevoise dans les décennies suivantes, ..

Évolution de l'opinion publique Le Dictionnaire historique de la Suisse après avoir défini un délégué par l'État à la police, distingue une évolution des mentalités au cours du : l'opinion manifeste une vigilance plus grande qu'auparavant concernant les possibles violations des droits de l'homme dans les opérations de maintien de la sécurité intérieure. L'intervention de la police lors du soulèvement des jeunes de 1980-1981 est un cas saillant de cette évolution : ..

Le chercheur Dominique Wisler identifie un tournant de la gestion du maintien de l'ordre au début des années 1970, dû au nouveau journalisme : et suscitent une réflexion nouvelle sur les techniques de maintien de l'ordre.

Manque de statistiques S'il est difficile de quantifier précisément les cas de recours excessif à la force de la part des policiers, des preuves empiriques existent d'exactions policières commises en Suisse, selon une étude de 2022 du Centre suisse de compétence pour les droits humains, ..

L'absence de statistique en Suisse concernant les violences policières rend difficile l'analyse des abus de pouvoir commis lors d'interventions de police et de profilage racial. Sylvia Revello, journaliste au journal Le Temps, évoque dans un article d'opinion le problème que constitue l'absence de statistiques concernant les violences policières dans le canton de Vaud..

Selon le ministère public, les statistiques policières de la criminalité de l'Office fédéral de la statistique ont montré que sur 75 plaintes déposées pour abus de pouvoir en 2014, seules 2 ont abouti, 31 ayant été classées et 37 fermées pour « non entrée en matière ». Pour 2017, on dénombre 105 plaintes pour abus d’autorité en Suisse en 2017, dont 4 ont fait l'objet de condamnations..

D'après une étude des constats de lésions traumatiques établis par les soignants d’une prison de détention préventive dans le canton de Genève, puis transmis aux services de police, ces constats demeurent inutilisés : . Le commissaire à la déontologie reste peu ou pas soutenu et reconnu, tant par les organisations militantes que par la police.

Formes de violations des droits humains

Racisme La police en Suisse a des pratiques de profilage racial..... Cependant, ni la Suisse ni le canton de Vaud ne sont dotés d'un organisme d'investigation indépendant sur les violences découlant du profilage racial.,

Des violences policières dans le canton de Vaud ont été alléguées dans le cas de décès à la suite d'interventions policières en majorité d'origine africaine.. En 2018, le ministère public ouvre des enquêtes à la suite de la mort de trois personnes noires (Mike Ben Peter, Lamine Fatty et Hervé Mandundu) après une intervention de police..

Selon le quotidien 20 Minutes, on dénombre jusqu'en 2022 imputables à des violences policières sur les 20 dernières années en Suisse, dont . survenus dans le canton de Vaud, avec la particularité que ces touchent des personnes afrodescendantes. Une commission du Conseil des Droits de l'Homme réalise une enquête en sur proposition du gouvernement suisse....

Le racisme serait systémique selon le témoignage anonyme d'un policier au quotidien Heidi News et profondément ancré. Selon un rapport du groupe de travail de l'ONU sur les personnes d'ascendance africaine ..

Violations lors de l'expulsion de requérants d'asile et des vols spéciaux Des violences policières lors de l'expulsion des requérants d'asile ont été relevées..

Dans les années 2010 le décès de Joseph Ndukaku Chiakwa pendant son expulsion relance les débats autour des méthodes utilisées pendant les vols spéciaux.. En 2013, la Commission nationale de prévention de la torture établi un rapport concernant 31 vols spéciaux. critiquant l'administration forcée de sédatifs...

Le documentaire Vol spécial sorti en 2011, portant sur les conditions de détention et de retour forcé des étrangers en situation irrégulière, provoque des réactions contrastées et de nombreux débats en Suisse....

Condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme La Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) en 2006 et 2013 faute d'avoir mis en place un système permettant des enquêtes indépendantes à la suite de dénonciations de violences policières.«La Suisse a été condamnée dans l'affaire Dembele en 2013 pour avoir violé l'interdiction des traitements inhumains. Pour l'essentiel, la Cour EDH a reproché aux autorités judiciaires, dans leur décision d'abandonner les poursuites à l'encontre de deux policiers, de n'avoir fait référence qu'à l'enquête technique menée par la police et de ne pas avoir obtenu – comme le demandait le plaignant – une contre-expertise indépendante pour clarifier la question de savoir si la matraque utilisée s'était cassée en raison d'un usage excessif de la force»..

En 2006, dans l’affaire Scavuzzo-Hager et al. c. Suisse, la mort d'un homme au Tessin à la suite d'une intervention de la police n’a, selon la DourEDH, «pas fait l’objet d’une enquête effective».

En 2013, dans l'affaire Dembele c. SuisseCour européenne des droits de l'homme, affaire Dembele c. Suisse, 74010/11, arrêt du 24 septembre 2013., la Suisse est condamnée pour la première fois par la CourEDH pour violation de l'interdiction de torture et de traitements inhumains dans le cadre d'une interpellation pour un contrôle d'identité... Les policiers ont utilisé une matraque et les coups infligés ont causé une fracture de la clavicule. Par la suite, l'enquête n'a pas satisfait l'obligation de diligence au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Populations victimes Des données empiriques permettent d'affirmer que , qui vit dans la rue, et qui se livre souvent à de la petite délinquance.

Un corpus de documents à usage interne de la police dans le canton de Genève, ayant fait l'objet d'une analyse parue en 2011, permet de se faire une idée plus précise de certaines catégories de victimes. Le corpus est composé de statistiques brutes sur les personnes en détention préventive s'étant plaintes de violences lors de leur arrestation ou de leur garde à vue, et pour lesquelles des constats de lésions traumatiques ont été établis - sans qu'il soit possible de savoir si les violences à l'origine de ces lésions ont été commises de façon proportionnée ou non à une résistance éventuelle. L'analyse des documents fait apparaître une très forte surreprésentation des personnes originaires de l'Afrique de l'Ouest. Celles-ci représentent près de la moitié des constats établis (47,5 %) - alors qu'elles ne forment que 16,1 % des personnes n'ayant pas établi de constat de lésionsL'étude de Géraldine Bugnon présente un "biais de sélection" : elle ne porte que sur des personnes qui, inculpées pour une infraction pénale, ont été placées en détention préventive à l'issue de leur garde à vue, de sorte que les personnes étrangères sans domicile fixe en Suisse y sont particulièrement nombreuses.

Analyse des causes