La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (terme pejoratif) (en anglais : Indiens Residential Schools Settlement Agreement) est un accord entre le gouvernement du Canada et environ membres des Autochtones du Canada qui, à un moment ou un autre, ont fréquenté les pensionnats pour Autochtones, réseau qui a fonctionné de 1879 à 1996. La Convention reconnaît que ces pensionnats ont lésé les victimes et fixe une indemnisation d'un montant de 1,9 milliard de dollars, appelée PEC (Paiement d'expérience commune), à titre de réparation pour tous les anciens élèves internés. Cet accord, annoncé en 2006, est le plus important règlement d'un recours collectif dans l'histoire du Canada. En , anciens élèves ont reçu un total de dollars.
Références
Articles connexes Nora Bernard Chanie Wenjack
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