Le passe.., pass, ou passeport sanitaire européen, dénommé officiellement certificat Covid numérique de l'Union européenne (CCN-UE). ou, en anglais, (EUDCC), est un format interopérable de certificat numérique sur support numérique ou papier officiellement lancé le par l'Union européenne et émis par les États membres ou leurs services. Il est interopérable au sein de ses vingt-sept États membres et dans les pays ayant agréé des équivalences et a pour objectif de lutter contre la Covid-19. Ce passe sanitaire utilise un code QR (ou QR code) sécurisé lisible par smartphone et permet de certifier qu'une personne a été vaccinée, testée négative ou s'est rétablie de la Covid-19. Le code QR peut être scanné par les autorités des différents pays européens....
Ce système suscite des oppositions avec de nombreuses manifestations à travers toute l'Europe, et notamment en France.
Au , certificats ont été émis dans l'espace économique européen, dont en France, en Allemagne, en Italie et en AutricheAnnexes du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil présenté conformément à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID- 19.. Les certificats cumulent certificats vaccinaux, rapides de détection d’antigènes, d’amplification des acides nucléiques et certificats de rétablissement.
vignette|left|upright=2.0|Certificat Covid numérique de l'UE sur dispositif mobile.
Historique vignette|Format UE A4/A6.. Certificat Covid numérique de l'Union européenne en Pologne. Le certificat Covid numérique de l'Union européenne (, EUDCC) entre en vigueur le . Il est disponible au format papier ou numérique, assorti d'un code QR, sans frais, rédigé dans la langue nationale et en langue anglaise et est valable dans tous les pays de l'Union européenne. Il est émis par les autorités nationales des États membres de l'Union européenne et a également été accepté par des pays européens en dehors de l'UE : les États de l'Association européenne de libre-échange (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) et Monaco peuvent également émettre ce certificat. ; il est aussi reconnu dans des pays partenaires de l'UE mais qui ne peuvent l'émettre : Turquie, Ukraine, Macédoine du Nord, Saint-Marin et Cité du Vatican.. La Commission européenne tient une liste actualisée de ces États partenaires. Ces pays bénéficient d'un système d'équivalence qui permet à la fois l’émission et la reconnaissance de ces passes.
Le passe sanitaire européen permet à ses porteurs d'éviter les mesures de restrictions mises en place pour lutter contre la Covid-19. Le certificat contient des informations d'identification du porteur, du vaccin ou du test ainsi qu'un identifiant unique.
L'Union européenne a défini un format papier de certificat modèle, dont la taille de référence est une feuille de papier au format ISO A4 se pliant en son centre par sa longueur d'abord en un format A5 puis du format A5 en un livret A6 Format papier de certificat modèle..
En , pour faire face à la baisse de la couverture vaccinale au cours des six premiers mois suivant la deuxième dose, l'UE propose un délai de neuf mois (6+3) pour laisser aux États le temps de s'organiser avant la dose de rappel..
Objectif
Le « certificat Covid numérique UE » (EUDCC pour l'acronyme anglais) précédemment appelé « certificat vert numérique » vise à lever les restrictions de voyage dans les 27 États membres et dans certains pays tiers. L'objectif est également de pouvoir relancer le tourisme..
L'objectif officiel est le suivant :
Histoire et chronologie
Dès , en dehors de l’espace économique européen, Israël applique un passe sanitaire..
À partir du deuxième trimestre 2021, de nombreux États membres prévoient de lancer des initiatives visant à délivrer des certificats de vaccination Covid-19.. Pour que ces certificats de vaccination puissent être utilisés de manière efficace dans un contexte transfrontière lorsque les citoyens de l'Union exercent leur droit à la libre circulation au sein de l'espace Schengen, ils doivent être pleinement interopérables, compatibles, sûrs et vérifiables. Une approche commune entre les États membres est nécessaire pour ce qui est du contenu, du format, des principes, des normes techniques et du niveau de sécurité de ces certificats de vaccination..
Définition du cadre
En démarrent les discussions entre la Commission et les États membres au sein du réseau « Santé en ligne »..
En des lignes directrices définissant les exigences en matière d'interopérabilité des certificats de vaccination numériques sont adoptées.
En , un texte législatif établissant un cadre commun pour un certificat de l’UE est proposé.
En , les lignes directrices décrivant les principales spécifications techniques sont écrites.
En l'essai pilote de l'infrastructure d’interopérabilité de l'UE commence.
Débats parlementaires
Le , un accord du Parlement européen et du Conseil sur le certificat Covid numérique de l'UE est obtenu.. Au Parlement européen, le certificat a soulevé différentes thématiques : liberté de mouvement, règles des États membres, droits des citoyens..
La liberté de mouvement au sein de l’Union européenne est au cœur de la question du passe européen, suscitant débats entre la Grèce, l'Espagne ou la France, qui souhaitent davantage de liberté pour le bon fonctionnement du tourisme, et d'autres, comme Danemark, Allemagne et Finlande, qui appellent à conserver le contrôle..
L'eurodéputé espagnol du S&D Juan Fernando López Aguilar indique : « Nous avons pensé le pass sanitaire comme un système évolutif. […] Il est vrai qu’aujourd’hui tous les citoyens européens ne sont pas logés à la même enseigne, mais l’horizon que nous envisageons est une généralisation du processus de vaccination, y compris des adolescents, et la disparition progressive du test PCR, contraignant et coûteux. »
Jeroen Lenaers, eurodéputé néerlandais du PPE, est partisan de la gratuité des tests et d’une liberté de circulation totale. Il déclare : « On accuse souvent l’Europe d’inertie mais avec le certificat Covid numérique, nous avons relevé le défi. Alors que la situation sanitaire s’améliore, notre outil a été mis au point en un temps record pour coordonner cette sortie de crise au début de la période estivale. C’est une belle victoire après une année chaotique. »
Vote parlementaire Le , à l'issue du débat parlementaire, le nouveau certificat Covid numérique de l'UE est approuvé : par 546 votes pour, 93 contre et 51 abstentions pour les citoyens européens ; et par 553 votes pour, 91 contre et 46 abstentions pour les ressortissants de pays tiers..
Déploiement européen
Phase préliminaire Du au , les États membres peuvent lancer le certificat sur la base du volontariat.
Le , le portail de l’UE (interconnexion des systèmes nationaux) est opérationnel.
Au , un million de certificats européens sont déjà émis..
Phase transitoire Du au , d'autres formats peuvent encore être utilisés.
Au , le certificat Covid numérique de l’UE entre en application dans toute l'Union.
Mondialisation
Le passe a une influence mondiale, étant connecté à environ 51 pays..
Cadre légal Le cadre légal a pour but de faciliter la circulation des personnes vaccinées..
La règlementation européenne permet la libre circulation et autorise les États membres à utiliser ce certificat européen pour des mesures plus précises comme des concerts, ou des festivals, dans le cadre de leur droit national..
Pour le respect de la vie privée, le certificat est soumis au RGPD.
Le passe sanitaire européen fait suite à la recommandation 2020/1475Recommandation (UE) 2020/1475 du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19.
Le passe sanitaire européen est légalement défini au travers de règlements européens.
Textes de référence : Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat Covid numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. ; Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du , relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat Covid numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19..
Données
Schéma JSON "JSON": { "ver": ''"<version information>"'', "nam": { ''"<person name information>"'' }, "dob": ''"<date of birth>"'', "v" or "t" or "r": [ {''" <vaccination dose or test or recovery information, one entry>"''} ] } // "Guidelines on Technical Specifications for EU Digital COVID Certificates JSON Schema Specification Schema version: 1.3.0 2021-06-09"
Contenu du code QR Le passe sanitaire européen utilise un code QR qui peut être affiché sur l'écran d'un appareil mobile ou être impriméDécision d’exécution (UE) 2021/1073 de la Commission du 28 juin 2021 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat Covid numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Il s'agit d'un qui contient diverses données. Les données sont représentées dans un format CBOR ou représentation concise d'objet binaire. avec une signature numérique au format COSE ou signature et chiffrement d'objet en représentation concise d'objet binaire.. Cette structure est communément appelée « jeton CBOR pour la toile » (CBOR Web Token — CWT). Ce jeton CWT contient :