Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le département des Côtes-d'Armor.
La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
Localisation Le tribunal judiciaire est implanté dans le Palais de Justice au parc des promenades de Saint-Brieuc.
Organisation
Présidents
Laurent Sabatier depuis 2019 ; Marie-Christine Plaire-Courtade entre 2016 et 2019.
Procureurs
Début , Julien Wattebled a officiellement été installé à son poste de procureur de la République de Saint-Brieuc lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire.
Tribunal de proximité Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc compte une chambre de proximité située à Guingamp. Le tribunal de proximité de Guingamp est situé au 38 place du centre.
Références
Voir aussi
Articles connexes
Tribunal judiciaire (France) Cour d'appel de Rennes
Liens externes
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