La communauté de communes du Sud Estuaire est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
Histoire Initialement, il était prévu que la communauté de communes du Sud Estuaire soit composée de cinq membres, tous issus du SIVOM de la région de Paimbœuf (Corsept, Frossay, Paimbœuf, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud). Finalement, la communauté de communes sera composée de six membres avec l'arrivée de Saint-Brevin-les-Pins.
La communauté de communes du Sud Estuaire est officiellement créée par arrêté préfectoral du ... La nouvelle intercommunalité remplace progressivement plusieurs syndicats intercommunaux, et plus particulièrement le SIVOM de la région de Paimbœuf, qui finira pas être dissous en .
Identité visuelle
Territoire communautaire Géographie Située au sud-ouest du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes du Sud Estuaire regroupe 6 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes du Sud Estuaire au .|vignette|gauche|upright=1.8
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Sud Estuaire. Composition en communes au Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe..|vignette|upright=1.8 La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est à Paimboeuf, 6 boulevard Dumesnildot.
Tendances politiques + Maires de l'intercommunalité (au 6 juillet 2023) Commune Maire Étiquette Corsept Hervé Gentes SE Frossay Sylvain Scherer DVD Paimbœuf Raymond Charbonnier DVG Saint-Brevin-les-Pins Dorothée Pacaud SE Saint-Père-en-Retz Jean-Pierre Audelin DVD Saint-Viaud Roch Chéraud SE
Conseil communautaire Les 37 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suitLe conseil communautaire, sur cc-sudestuaire.fr. :
Nombre de conseillers Communes 17 Saint-Brevin-les-Pins 6 Saint-Père-en-Retz 4 Frossay, Paimboeuf 3 Corsept, Saint-Viaud
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a élu son président, Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, ainsi que ses -présidents..
Le , Yannick Morez quitte ses fonctions et un nouveau président doit être désigné. Dorothée Pacaud, nouvelle maire de Saint-Brevin, lui succède le . Aucun autre changement n'est à signaler et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2026-2032.AttributionsIdentitéQualité Eau, Prévention des risques et PatrimoineRaymond CharbonnierMaire de PaimboeufEconomie et Tourisme Séverine Goyaud Maire de Saint-Père-en-Retz Finances, Ressources Humaines, Affaires générales, NumériqueRoch ChéraudMaire de Saint-Viaud Enfance et Jeunesse, Elus communautaires circulaireJocelyne Phillodeau Maire de FrossayAménagement du territoireJean-Michel EmprouMaire de CorseptTransition écologiqueEric TouretConseiller municipal de Saint-BrevinCohésion sociale et CitoyennetéAnnie Briend3e Adjointe au Maire de Paimboeuf
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Effectifs
Voir aussi Articles connexes Côte de Jade Pays de Retz Atlantique Liste des intercommunalités de la Loire-Atlantique
Liens externes
Notes et références
Sud-Estuaire