right|thumb|Dégâts résultant d'une tornade en Illinois : vis-à-vis des assurances, les propriétaires peuvent faire valoir un « Acte de Dieu ». Un acte de la nature, cas fortuit ou acte de Dieu (vieilli et déconseillé), en anglais « » ou , est une expression appartenant au domaine juridique dans les États dont le droit est basé sur la common law anglaise ou des anciennes colonies britanniques. Elle décrit une catastrophe naturelle incontrôlable, comme un séisme ou un tsunami, qui ne peut être imputée à personne.
Un « acte de la nature » ou « acte de Dieu » peut représenter une clause d'exonération des responsabilités dans les contrats (conformément aux Art. IV (2) "Neither the carrier nor the ship shall be responsible for loss or damage arising or resulting from: ... (d) Act of God") ou faire partie des « périls couverts » dans une police d'assuranceMarine Insurance Act 1906 – RULES FOR CONSTRUCTION OF POLICY. Dans le droit écossais, ce concept correspond à celui de damnum fatale.
La Common Law désigne sous le nom de force majeure des évènements extraordinaires causés par la nature ou par les humains, tels des guerres ou des évènements politiquessuch as the closure of the Shatt-al-Arab waterway – The Bamburi I LLR3122.
Selon une fausse croyance populaire, le terme Act of God serait utilisé en assurance au Canada. Cependant, les dommages causés par les actes de la nature sont bel et bien couverts.
Références
Annexes Article connexe Force majeure
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