Les élections au Parlement de Navarre de 2007 () se tiennent le dimanche , afin d'élire les de la du Parlement de Navarre pour un mandat de quatre ans.
Contexte Lors des élections autonomiques du 25 mai 2003, 'Union du peuple navarrais (UPN) du président de la députation forale sortant Miguel Sanz confirme et conforte son statut de premier parti de la communauté forale de Navarre et peut ainsi continuer à gouverner.. Le nationalisme recule de trois sièges en raison des consignes de vote nul tandis que le Parti socialiste (PSN-PSOE) stagne et échoue donc à profiter de ce reflux..
Bénéficiant de l'entente scellée entre l'Union du peuple et la (CDN)., Miguel Sanz est investi pour un troisième mandat le ..
Les résultats des élections générales du 14 mars 2004 montrent un fort recul de l'UPN, qui perd un tiers des suffrages et un des trois députés conquis en , une forte progression du Parti socialiste (PSOE), qui gagne , se rapproche de l'UPN et conserve ses deux sièges, et l'émergence de la coalition nationaliste Nafarroa Bai (NaBai), qui obtient le cinquième mandat à pourvoir en dépassant largement l'addition des résultats antérieurs des partis qui la composent, Aralar, Eusko Alkartasuna (EA) et le Parti nationaliste basque (EAJ-PNV)..
Mode de scrutin Le Parlement de Navarre () est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de (), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.
Convocation du scrutin Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans.. L'article 12 de la loi électorale navarraise du précise que les élections sont convoquées par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le qui précède la fin de la législature..
Nombre de députés Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés , l'article de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50.. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique..
Présentation des candidatures Peuvent présenter des candidatures.. : les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ; les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard après la convocation du scrutin ; et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.
Répartition des sièges Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes : les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ; les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ; les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus....
Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.
Campagne Principales forces politiques Force politiqueIdéologieChef de fileUnion du peuple navarrais UPNCentre droitConservatisme, démocratie chrétienne, foralismeMiguel Sanz(Président de la députation forale)41,48 % des voixParti socialiste de Navarre-PSOEPSN-PSOECentre gaucheSocial-démocratie, progressisme, régionalisme21,15 % des voixNafarroa BaiNaBaiCentreNationalisme basque, progressismePatxi Zabaleta17,82 % des voixAralarBatzarre Eusko Alkartasuna EAParti nationaliste basque EAJ-PNVIzquierda Unida de Navarre IUN-NEBGauche à extrême gaucheCommunisme, socialisme, républicanisme8,77 % des voix CDNCentre droitDémocratie chrétienne, régionalisme, foralismeJuan Cruz Alli7,65 % des voix
Annulation de deux candidatures vignette|Les listes de l'Action nationaliste basque et d'Abertzale Sozialistak sont interdites de concourir en raison de leurs liens avec Batasuna. Le , le parti Action nationaliste basque (EAE-ANV), en sommeil depuis des années et ancien membre de la coalition Herri Batasuna (HB), reprend ses activités dans ce qui semble être une manœuvre du parti interdit Batasuna pour pouvoir se présenter aux élections autonomiques et municipales. Batasuna promeut parallèlement la formation de groupements d'électeurs sous le nom d'Abertzale Sozialistak (AS).. À la suite de la proclamation des candidatures, l'agence Europa Press constate que les listes d'ANV et d'AS accueillent de nombreux candidats liés à des organisations interdites..
Le procureur général de l'État et les services juridiques de l'État déposent une requête en annulation contre la liste d'Abertzale Sozialistak le . puis contre celle de l'Action nationaliste le lendemain.. Le , la chambre spéciale de la plus haute juridiction espagnole fait droit aux demandes du gouvernement et du ministère public et annule les listes d'AS et de l'ANV en raison de leurs liens avec Batasuna et de documents prouvant l'existence d'une stratégie visant à contourner la loi organique de 2002 relative aux partis politiques..
Résultat Voix et sièges +Résultats des élections au Parlement de Navarre de 2007.Représentation en hémicycle sur un axe gauche-droite du résultat.PartisVoix+/-%Sièges+/-Union du peuple navarrais (UPN)42,1922Nafarroa Bai (NB)23,6212Parti socialiste de Navarre-PSOE (PSN-PSOE)22,4912 (CDN)4,372Izquierda Unida de Navarra (IUN-NEB)4,352Parti cannabis (RNC)1,430 (EKA)5410,160Blanc1,39Votes valides94,74Votes nuls5,26Total100– 50Abstentions26,21Inscrits / Participation73,79
Analyse vignette|Force politique arrivée en tête par commune. Les résultats conduisent à la perte de la majorité absolue de la coalition au pouvoir. L'Union du peuple navarrais (UPN) du président de la députation forale sortant Miguel Sanz perd en effet un député et la (CDN) en perd deux. Cet échec peut donc conduire à un changement de majorité au profit de la gauche, si elle parvient à s'entendre..
En effet, Nafarroa Bai (NaBai), qui capte une partie du vote d'Izquierda Unida (IUN-NEB) et rassemble les électorats nationaliste basque et défenseur de la double identité socio-culturelle basque et navarraise, réalise une percée qui lui attribue la seconde place.. Le Parti socialiste (PSN-PSOE), bien qu'il ait justement perdu cette deuxième position, occupe pour sa part une position-clé pour la formation du prochain exécutif et la stabilité de la législature..
Suites Le chef de file du Parti socialiste (PSN-PSOE) annonce le son intention de postuler à la présidence de la députation forale, écartant de facto son soutien à Miguel Sanz et à l'Union du peuple navarrais (UPN) et ouvrant la porte à une alliance avec Nafarroa Bai (NaBai) et Izquierda Unida (IUN-NEB).. Lors de la séance d'installation de la le , le Parti socialiste (PSN-PSOE) scelle cependant une entente avec l'Union du peuple navarrais (UPN) pour faire élire la députée socialiste à la présidence du Parlement. Les socialistes précisent à cette occasion que cet accord ne remet pas en cause ses discussions avec les nationalistes..
Le , le comité régional du Parti socialiste propose formellement Fernando Puras comme candidat à l'investiture et soutient la formation d'un gouvernement avec NaBai et IUN-NEB.. Le programme commun est scellé le ., mais les discussions sont rompues deux jours plus tard, du fait de l'opposition à une telle alliance exprimée par la commission exécutive du PSOE national..
Après avoir consulté la base militante, la direction du PSN-PSOE vote à l'unanimité le en faveur de la formation d'une coalition gouvernementale l'unissant à NaBai et à IUN-NEB.. Les dirigeants régionaux du Parti socialiste sont convoqués le surlendemain à Madrid par la direction nationale, qui oppose son veto à cette coalition. et impose à ses députés de favoriser un gouvernement minoritaire de Miguel Sanz en s'abstenant lors de son investiture.. La commission exécutive régionale valide cette position le , après quoi Fernando Puras annonce sa démission du Parlement afin de signifier son désaccord avec la position de son parti..
Miguel Sanz se soumet effectivement au vote de confiance du Parlement le , mais échoue par 24 voix pour, 25 voix contre et 1 vote nul.. Le lendemain, il remporte l'investiture à la majorité simple lors du second vote, par 24 voix pour, 14 voix contre et 12 abstentions.. Il forme son quatrième gouvernement le ..
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Gouvernement de Navarre Parlement de Navarre
2007 Navarre