La Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) est une entité non partisane, neutre et indépendante chargée de faire enquête sur les plaintes en matière de dotation et de recrutement à la Ville de Montréal. Encadrée par la Charte de la Ville de Montréal (art. 57.2 à 57.8), la Commission relève du Conseil municipal de Montréal et jouit d’une indépendance face à l’administration de la Ville et d’une neutralité dans ses prises de position.
Historique
Mission
Par ailleurs, la Commission fait état de ses activités au conseil de la Ville de Montréal une fois par an dans son rapport annuel.
Organisation
Notes et références
Catégorie:Administration municipale de Montréal Catégorie:Tribunal au Québec