vignette|Mandat d'arrêt Américain Un mandat d'arrestation est un document ordonnant à un agent de la paix d'arrêter un individu pour le conduire devant un tribunal.
Droit américain
Droit canadien En droit pénal canadien, il existe trois principaux types de mandat d'arrestation :
Le mandat visé, un mandat d'arrestation où un juge a apposé au verso une autorisation de mettre la personne en liberté à la suite de l'exécution du mandat. Le visa autorise la remise en liberté par l'agent avec des conditions. Le mandat non visé, qui est un mandat d'arrestation avec obligation de conduire l'accusé devant un juge de paix sous garde. Le mandat délivré par le tribunal (anglais : bench warrant), qui est délivré par le juge lorsque l'accusé s'esquive et ne se présente pas à son procès.
Voir aussi Articles connexes Arrestation en droit canadien
Bibliographie Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, 25e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018. Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 12, Droit pénal - Procédure et preuve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020
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