Lincitation au génocide est un crime selon les lois internationales qui interdisent d'encourager l'exécution d'un génocide. est interdite par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. L'encouragement à perpétrer un génocide est une variante extrême de discours de haine.
L'incitation au génocide procède souvent par allusions voilées, métaphores et euphémismes ; au lieu de s'exprimer par des appels aux actes, l'incitation recourt à des procédés rhétoriques de déshumanisation et d'. Historiquement, l'incitation a joué un rôle clé dans plusieurs génocides, comme celui des Arméniens, celui des Juifs et celui des Tutsi.
Bien que l'incitation seule soit passible de poursuites judiciaires, les juridictions pénales internationales (tribunaux pénaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, Cour pénale internationale) n'ont pas encore jugé ce crime indépendamment de la mise en pratique de massacres de masse.
Définition
est interdite par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, article 3(c). Si le génocide est perpétré, l'incitation peut faire l'objet de poursuites en tant que , prévue à l'article 3(e) - et ce, même si l'incitation n'est pas directe ou publique.
Devant les tribunaux pénaux internationaux Incitation L'incitation signifie encourager un tiers à commettre un crime, en l'espèce le génocide. En général, les interprétations de la Convention de 1948 veulent que les poursuites pour incitation au génocide n'aient lieu que si l'intention de provoquer un génocide est établie.
« Directe » Le terme signifie que le discours doit être voulu et compris comme un appel à agir contre le groupe désigné, ce qui soulève des difficultés pour les juristes en raison des différences culturelles et individuelles. Pour , le terme « directe » n'exclut pas d'emblée le recours aux euphémismes . D'après l'Américain , spécialiste du génocide, la majorité des incitations ne contient pas un ordre impératif de tuer le groupe désigné ; par conséquent, il recommande que les décisions judiciaires établissent un « dictionnaire » des procédés rhétoriques qui président aux incitations.
Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) sont parvenus à des conclusions différentes sur les accusations d'incitation. Le TPIR considère que l'incitation ne se caractérise pas uniquement par des appels explicites à la violence contre le groupe désigné et qu'il n'est pas nécessaire que le discours provoque des violences. Le TPIY, au contraire, indique dans son jugement « Le procureur contre Dario Kordić et » que constitutifs de crime contre l'humanité.
« Publique » L'incitation est considérée comme « publique » . Néanmoins, la Convention de 1948 ne précise jamais ce que recouvre le terme « publique » et les critères d'application sont flous quant aux nouvelles technologies, comme les médias sociaux sur Internet. Le tribunal pénal international pour le Rwanda a condamné Jean Bosco Barayagwiza en raison des propos tenus sur un barrage routier, mais le jugement en appel indique que ses paroles ne sont pas considérées comme publiques.
Lien de causalité L'incitation au génocide est techniquement passible de poursuites même si le génocide n'a jamais lieu. Néanmoins, selon Gordon, . Wilson observe que le jugement contre Jean-Paul Akayesu car la décision énonce qu' entre cette incitation et les meurtres qu'elle aurait provoqués. Les tribunaux déclarent que l'incitation a mené à des violences, même si l'accusation n'a pu démontrer avec certitude un lien de causalité.
Devant la Cour pénale internationale Davies critique le choix opéré dans le Statut de Rome en ce que l'incitation à commettre le génocide constitue, dans cet instrument, un mode de participation à l'infraction (article 25-3-e) au contraire des Statuts des TPI et de la Convention de 1948 qui en font un crime autonome. Selon lui, il existe pourtant quatre avantages à ériger l'incitation en tant qu'infraction à part entière : l'Accusation n'a pas besoin de démontrer le lien de causalité entre l'incitation et un acte ultérieur de génocide, tâche parfois difficile ; des individus peuvent être inculpés pour avoir à l'incitation ; l'incitation à commettre le génocide peut être poursuivie quand bien même il est impossible d'établir que les exactions commises par la suite constituaient un génocide plutôt que d'autres types de crimes internationaux (crimes contre l'humanité, crimes de guerre) ; la possibilité de poursuivre avant que l'incitation n'engendre des actes concrets favorise la dimension préventive.
Mise en perspective avec la liberté d'expression L'incitation au génocide a besoin d'être définie avec soin car la Convention de 1948 peut se trouver en porte-à-faux avec les réglementations qui protègent la liberté d'expression. Dans le cas de Léon Mugesera, une cour d'appel fédérale conclut que les propos qu'il a tenus en 1992 et selon lesquels les Hutu étaient sur le point d'être relevaient de la liberté d'expression et que ce discours avait pour thèmes . Par la suite, la Cour suprême du Canada conclut qu'il Mugesera v. Canada. Certains dictateurs et dirigeants autoritaires recourent à une interprétation exagérément large des notions d'incitation ou de propos séditieux pour emprisonner des journalistes ainsi que des opposants politiques : .
Pour Gordon, les droits inhérents à la liberté d'expression ne s'appliquent pas lorsque des violences de masse sont en cours car dans ce cas, . Par conséquent, un tel contexte justifie de condamner des propos qui, dans des temps plus calmes, ne seraient pas poursuivis. , militante pour la liberté d'expression, pense que les mesures protectrices de cette liberté s'appliquent aux communications privées ; or, la majorité ou la totalité des génocides implique la complicité d'un État. C'est pourquoi elle estime que les poursuites pour incitation au génocide doivent s'apprécier au regard d'une éventuelle position d'autorité de l'émetteur et de son pouvoir de persuasion. Richard Ashby Wilson remarque qu'en pratique, les personnes poursuivies pour incitation et pour les crimes internationaux relatifs au génocide .
Variantes du discours d'incitation Susan Benesch remarque que . Les procédés rhétoriques ci-dessous sont recensés par Gordon.
Appel direct au génocide Gordon observe qu'. En , le propagandiste nazi Julius Streicher écrit : . Le , sur la Radio des Mille Collines (RTLM), Kantano Habimana diffuse le message suivant : assorti des caractéristiques ethniques supposées : . Pour Gordon, lorsque le président iranien Mahmoud Ahmadinejad déclare en 2005 qu'Israël , il s'agit d'un appel direct au génocide.
Prédictions vignette|droite|redresse|Les auditeurs font le salut nazi pendant le au cours duquel il a menacé d'. Dans le jugement des médias de la haine au Rwanda, certaines émissions sur la RTLM qui consistaient à , sont qualifiées d'incitation au génocide. Par exemple, le , annonce : .
Déshumanisation
vignette|droite|redresse|Lors du soulèvement du ghetto de Varsovie, le rapport Stroop décrit en ces termes les Juifs tués : .
Gordon déclare que les procédés rhétoriques qui font appel aux champs lexicaux de peuvent correspondre à une incitation au génocide. La comparaison avec la vermine fait de la cible une chose , ce qui apparaît dans le discours des chefs Hutu qui décrivaient les Tutsi comme des inyenzi, c'est-à-dire des cafards. Georges Ruggiu, propagandiste à la Radio des Mille Collines, a plaidé coupable d'incitation au génocide : il a reconnu que qualifier les Tutsi dinyenzi revenait à les désigner comme . Selon Gordon, à l'instar de la déshumanisation, la diabolisation constitue . La pathologisation consiste à comparer les personnes à une maladie. D'après Gregory Stanton, spécialiste du génocide, cette rhétorique . Stanton considère que, dans les dix phases d'un génocide, la déshumanisation correspond à la troisième : . Si Stanton et d'autres établissent que la déshumanisation est une condition nécessaire en amont d'un génocide, Johannes Lang soutient que la portée de ce procédé rhétorique est surestimée : les actes d'humiliation et de torture qui se produisent lors d'un génocide prouvent que les criminels reconnaissent l'humanité des victimes.
Accusations en miroir L'accusation en miroir est un discours fallacieux dans lequel la victime est accusée d'un acte commis ou prévu par le génocidaire. Le terme vient d'un propagandiste rwandais anonyme dans sa Note Relative à la Propagande d’Expansion et de Recrutement. Se fondant sur les idées de Joseph Goebbels et Vladimir Lénine, il conseille à ses collègues . En empruntant une logique de prétendue légitime défense à l'échelle collective, la propagande justifie le génocide, selon le même raisonnement qui autorise l'autodéfense en cas d'homicide individuel. Susan Benesch constate que si la déshumanisation , avec l'accusation en miroir, le génocide prend l'apparence d'une nécessité.
D'après , cette rhétorique est - un argument fallacieux qui impute une attitude hypocrite à l'ennemi désigné. Ce stratagème ne repose pas sur des méfaits plausibles qu'on pourrait imputer à l'adversaire, comme une culpabilité établie, ni sur des stéréotypes, et il ne recourt pas non plus à l'exagération de faits. Au contraire, l'accusation en miroir reflète avec précision les intentions du génocidaire. Cette rhétorique, néanmoins, présente l'inconvénient de dévoiler les intentions du criminel, avant même qu'il ne soit en mesure de passer aux actes. Par conséquent, si le stratagème est détecté, il risque soit de déclencher une intervention pour prévenir le génocide, soit de . Marcus note que, malgré ses points faibles, cette rhétorique est largement utilisée par les génocidaires (y compris les nazis, les Serbes et les Hutu) en raison de son efficacité. Il conseille aux tribunaux de voir une incitation directe au génocide dans les accusations fallacieuses de génocide par le groupe adverse, car ce discours .
Euphémismes et métaphores Il est courant que les génocidaires recourent à des euphémismes et des métaphores pour dissimuler leurs crimes. Au cours du génocide au Rwanda, les appels à « aller travailler » renvoyaient au meurtre des Tutsi. Dans l'affaire « Le procureur contre Nyiramasuhuko (Butare) », deux accusés ont demandé à autrui de . Le Tribunal pénal international pour le Rwanda voit dans cette expression une incitation au génocide, car les interlocuteurs . De même, pour parler d'assassinats en masse, les nazis recouraient à des euphémismes comme « Solution finale », « traitement spécial », ou « réinstallation à l'Est ». Pour William Schabas, .
Justification Justifier des atrocités en cours peut constituer une incitation au génocide. Par exemple, les propagandistes nazis ne cessaient de souligner auprès des génocidaires potentiels que les massacres, tortures, marches de la mort, réductions en esclavage et autres atrocités se déroulaient de façon « humaine ». William Michael Reisman estime que .
Apologie de violences antérieures L'apologie des génocidaires ayant commis des atrocités peut constituer une manœuvre d'incitation. Georges Ruggiu, de La Radio des Mille Collines, a remercié les qui étaient prétendument en pleine contre les civils Tutsi. Le ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, a remercié les milices de leur .
Questions tendancieuses Au cours du génocide au Rwanda, Simon Bikindi a diffusé un message par haut-parleur aux milices en leur demandant ; ce message est interprété comme une incitation.
Apologie conditionnelle En , Hassan Ngeze écrit un article où il déclare que si les groupes paramilitaires Tutsi attaquaient, il ne . Le TPIR estime que, même avec le recours au conditionnel, il s'agit d'une incitation au génocide.
Assimilation avec le groupe cible pour ceux qui fraternisent