En France, lapologie de crime contre l'humanité est un concept juridique et un délit pénal reposant sur la promotion et la justification de crimes contre l'humanité.
Définition
L'apologie de crime de guerre et de crime contre l'humanité sont des délits distincts mais tous deux interdits par l'article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 :
La définition d'une « apologie » n'est pas précisée. Il peut s'agir de la volonté de justifier un crime, ce qui ne se confond pas avec l'éloge ni avec la provocation (incitation) à commettre ce crime : . En 2015, le Conseil constitutionnel définit une apologie comme le fait de « décrire, présenter ou commenter une infraction en invitant à porter, sur elle, un jugement moral favorable » . La cour d'appel de Paris indique que l'apologie consiste à présenter un crime contre l'humanité .. L'apologie se caractérise par des propos constituant ; cette définition est acceptée par la Cour de cassation en 2018. En 2021, le site du gouvernement fournit la définition suivante : ..
État du droit dans d'autres pays
Belgique
Canada Il n'existe aucune infraction expressément intitulée apologie de crime contre l'humanité dans le Code criminel canadienCode criminel L.R.C. (1985), c. C-46. Le législateur n'a prévu aucune infraction d'apologie de quoi que ce soit lorsque les faits n'ont rien à voir avec l'encouragement ou l'incitation à commettre une infraction. Une personne qui ne fait qu'exprimer un simple soutien moral à une personne qui a déjà commis une infraction et qui ne lui fournit aucune aide ou encouragement n'est pas reconnue comme une participante à une infractionCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 21, <https://canlii.ca/t/ckjd#art21>, consulté le 2022-11-08. L'interdiction de l'apologie du terrorisme n'a pas une portée aussi large qu'en France car elle se limite au « fait de préconiser ou de fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme », afin de ne pas limiter excessivement la liberté d'expression[https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201825E#a3-2 Parlement du Canada. Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada Étude générale. Julian Walker, Division des affaires juridiques et sociales.
Il existe par contre des infractions connexes de conseiller une infraction qui n’est pas commise, par ex. l'incitation au meurtre (art. 464 a) C.cr.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 464, <https://canlii.ca/t/ckjd#art464>, consulté le 2022-11-08), d'incitation au génocide (art. 318 C.cr.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 318, <https://canlii.ca/t/ckjd#art318>, consulté le 2022-11-08) et d'incitation publique à la haine (art. 319 (1) C.cr.)Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 319, <https://canlii.ca/t/ckjd#art319>, consulté le 2022-11-08. Ces infractions ont notamment été examinées par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Mugesera c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) 2 RCS 100, concernant le renvoi d'un immigrant rwandais qui avait incité les Rwandais au génocide en 1992 avant son arrivée au Canada.
Références
Annexes Articles connexes Apologie de crime de guerre Incitation au génocide
Documentation . Liens externes
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