En France, lapologie de crime de guerre est un concept juridique et un délit pénal reposant sur la promotion et la justification de crimes de guerre.
Définition
L'apologie de crime de guerre et de crime contre l'humanité sont des délits distincts mais tous deux interdits par l'article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 :
La définition d'une « apologie » n'est pas précisée.. Il peut s'agir de la volonté de justifier un crime, ce qui ne se confond pas avec l'éloge ni avec la provocation (incitation) à commettre ce crime : . En 2015, le Conseil constitutionnel définit une apologie comme le fait de « décrire, présenter ou commenter une infraction en invitant à porter, sur elle, un jugement moral favorable » . En 2021, le site du gouvernement fournit la définition suivante : ..
Précédents En 1971, selon la Cour de cassation, l'apologie de crimes de guerre est .. En 2004, la Cour de cassation considère qu'une apologie de crime de guerre est constituée avec , comme ..
Références
Annexes Articles connexes Apologie de crime contre l'humanité
Documentation .
Catégorie:Discours de haine Catégorie:Délit en droit pénal français Catégorie:Crime de guerre