En droit des obligations du Québec, la théorie de l'obligation essentielle du contrat est la thèse juridique selon laquelle certains contrats comme le contrat de bail sont porteurs d'obligations inhérentes au contrat et qu'on ne peut pas se décharger de ces obligations inhérentes par une clause de non-responsabilité, cette clause étant nulle lorsqu'elle permet un manquement à l'obligation essentielle.
Bien qu'elle ait d'abord été admise par un jugement de la Cour d'appel, la théorie de l'obligation essentielle a été rejetée par un jugement de la Cour suprême : 6362222 Canada inc. c. Prelco inc.2021 CSC 39.
La théorie telle qu'initialement formulée dans la doctrine À titre d'exemple, si un bail commercial affirme que le locateur n'est pas tenu de fournir un système de ventilation, il viole l'obligation essentielle de fournir un local vivable où on peut respirer de l'air frais. L'idée derrière cette théorie est qu'on ne peut pas offrir contractuellement quelque chose tout en se permettant par une clause malhonnête de renier sa responsabilité pour le cœur ou l'essence même de ce qu'on vient tout juste d'offrirBaudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013..
Jugement de la Cour d'appel En droit québécois, la Cour d'appel du Québec a reconnu la théorie essentielle du contrat dans un jugement rendu en 2019 dans l'affaire 6362222 Canada inc. c. Prelco inc.2019 QCCA 1457.. Dans cette affaire, la société Créatech conclut un contrat avec la société Prelco pour l'implantation d'un système de gestion d'entreprises pour les usines de Prelco.
Le contrat contenait la clause suivante :
Cette clause niait toute responsabilité découlant de l'obligation principale du contrat, soit de fournir un logiciel pour les usines. La Cour d'appel a confirmé la décision du juge de première instance selon lequel la clause attaquée est inopérante.
Rejet de la théorie par la Cour suprême La Cour suprême du Canada a accepté une demande d'autorisation d'appel sur ce dossier et a renversé la décision de la Cour d'appelMémoire de la partie intimée.. Dans son jugement, elle affirme ce qui suit :
Selon certains auteursMcCarthy Tétrault. 20 octobre 2021. Tercon se rend au Québec : La Cour suprême du Canada limite la doctrine civile de la « théorie du manquement à une obligation essentielle ». En ligne. Page consu;tée le 2022-07-08., le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Prelco a été influencé par l'arrêt Tercon Contractors Ltd. c. Colombie-Britannique (Transports et Voirie) 1 RCS 69..
Bibliographie Jean-Louis Baudouin,, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina, Les obligations, , Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013. 6362222 Canada inc. c. Prelco inc., 2021 CSC 39 Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 6 - Obligations et contrats, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019
Notes et références
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