L'action de préférence (ou action préférentielle) désigne, en finance, une catégorie d'action.
Concept Une action de préférence n'est pas nécessairement dotée des droits normalement rattachés à la détention d'une action, comme le droit de vote.
En droit
Droit canadien En droit canadien et québécois, une action préférentielle est un type d'action privilégiée qui donne un dividende à un taux préférentiel, c'est-à-dire un ordre de priorité lorsque vient le temps de payer le dividende qui est déclaréCharlaine Bouchard, Nabil Antaki. Droit et pratique de l'entreprise, Éditions Yvon Blais, 2014Paul Martel, La société par actions au Québec - Les aspects juridiques, vol. 1, Éditions Wilson & Lafleur, 2019Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, 4 édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018.
Droit français
Les actions de préférence sont en France un type particulier d'actions qui se distinguent des actions ordinaires par les prérogatives qui y sont attachées. Leurs créations découlent de l'ordonnance du modifié par l’ordonnance du .
Notes et références
Catégorie:Droit des affaires