En droit québécois, un syndic d'ordre professionnel est une personne à l'emploi d'un ordre professionnel dont la tâche consiste à mener enquête sur des infractions déontologiques afin d'assurer la protection du public.
Le rôle du syndic est résumé à l'article 122 du Code des professionsCode des professions, RLRQ c C-26, art 122, <https://canlii.ca/t/19fz#art122>, consulté le 2021-07-21 :
Le choix de porter plainte devant le conseil de discipline revient généralement au syndic Code des professions, RLRQ c C-26, art 123, <https://canlii.ca/t/19fz#art123>, consulté le 2021-07-21:
Le droit disciplinaire a beaucoup en commun avec la procédure inquisitoire et le rôle du syndic s'apparente à celui d'un enquêteur de ce système.
Syndics par ordre professionnel Comme il existe des syndics dans chaque ordre professionnel, il est possible de faire une liste des syndics de quelques-uns des principaux ordres professionnels :
Syndic du Barreau du Québec Syndic du Barreau du Québec Syndic du Collège des Médecins Syndic du Collège des médecins Syndic de l'Ordre des CPA Syndic de l'Ordre des CPA Syndic de l'Ordre des dentistes Syndic de l'Ordre des dentistes Syndic de l'Ordre des traducteurs Syndic de l'OTTIAQ Syndic de l'Ordre des psychologues Bureau du syndic de l'Ordre des psychologues Syndic de l'Ordre des ingénieurs Bureau du syndic de l'ordre des ingénieurs Syndic de l'Ordre des pharmaciens du Québec Syndic de l'Ordre des pharmaciens du Québec Syndic de l'Ordre des travailleurs sociaux Bureau du syndic de l'ordre des travailleurs sociaux Syndic de l'Ordre des audioprothésistes Syndic de l'Ordre des audioprothésistes Syndic de l'Ordre des infirmières du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Notes et références
Catégorie:Droit des professionnels au Québec