Le décret de l'Assemblée nationale du qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers est un décret pris par l'Assemblée nationale législative en afin de conférer la nationalité française à plusieurs personnalités ayant œuvré pour la liberté.

Contexte La Révolution française permet l'intensification des débats politiques et philosophiques au sujet de la liberté et de la citoyenneté.. Proclamant son universalisme à travers la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'année voit en la proclamation de l'abolition de la monarchie constitutionnelle française, menant à la création de la Première République.

Dans ce cadre, les parlementaires débattent de la conception de la citoyenneté et de l'appartenance à la communauté nationale.. Se voulant résolument universelle, et considérant que le régime doit œuvrer pour l'émancipation universelle, l'Assemblée nationale décide de voter, le , un décret conférant unilatéralement la citoyenneté française aux ... Elle soutient que .. Il s'agit alors de sortir d'une définition restrictive de la nationalité, celle qui ne pourrait être due qu'au droit du sang, et de dépasser encore le droit du sol..

Les hommes cités par le décret sont[ Décret du qui défère à des citoyens étrangers le titre de citoyen français], Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale législatives : Du au , Paris, Baudouin, . :

Cloots est par la suite condamné à mort par le tribunal révolutionnaire.

Postérité Le décret fait l'objet d'une approbation majoritaire à l'Assemblée, mais essuie quelques critiques. Claude Basire, notamment, monte à la tribune une fois le texte voté pour demander à l'Assemblée de mettre en place des règles claires afin qu'elle ne puisse abuser de ce type de décrets. Il ..

Pour l'historien et politiste Patrick Weil, le décret s'inscrit dans un mouvement intellectuel et politique propre à la Révolution française qui, soutenant des positions universalistes, a cherché à faire de la liberté et de l'action pour celle-ci le moteur de l'appartenance à la nation.

Notes et références

Catégorie:Décret promulgué par l'Assemblée nationale législative (1791-1792) Catégorie:Nationalité française Catégorie:État civil en France Catégorie:1792 en France Catégorie:1792 en droit