La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles est la principale loi québécoise en matière d'aide sociale et de soutien aux personnes et familles démunies. Il s'agit d'une loi importante pour les fins des programmes de lutte contre la pauvreté du gouvernement québécois.
Parcours législatif La première version du projet de loi 57 est déposée le par Claude Béchard, alors ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.
Le projet est abondamment discuté en et par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La commission reçoit ainsi près de 80 mémoires commentant la réforme ainsi proposée.
La commission dépose son rapport le et le principe du projet de loi est adopté le par 65 voix pour et 46 contre (aucune abstention). Les députés du Parti libéral ont tous voté pour la motion tandis que les députés du Parti québécois et de l'Action démocratique ont voté contre.
La session de l'Assemblée nationale est alors suspendue jusqu'au mais le projet de loi 57 est réinscrit au feuilleton et poursuit son parcours législatif. Le projet de loi est alors pris en main par Michelle Courchesne qui a été nommée ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale le .
Réception dans l'opinion Plusieurs mesures du projet de loi 54 suscitent une forte réaction de l'opinion publique : L'indexation partielle des allocations pour les personnes aptes au travail; La possibilité de saisir une partie des versements d'aide sociale pour des loyers impayés sur demande du propriétaire lésé à la Régie du logement53 du projet de loi..
Le gouvernement recule en disant ne pas vouloir appliquer la dernière mesure et indique vouloir seulement créer une discussion sur le sujet: .
La mesure de non-indexation est vivement critiquée dans la population et plusieurs organismes, notamment par le Barreau du Québec et la Protectrice du citoyen : .
Le , le Parti québécois, par l'intermédiaire de Camil Bouchard, son porte-parole en matière de solidarité sociale, exige le retrait immédiat du projet de loi parlant d'un projet « sournois, rétrograde, dangereux » et mal reçu par la population.
Alors que le projet de loi est toujours à l'étude, le gouvernement Charest institue au une pénalité de 100 $ (appelée « clause Tanguy » dans les médias) par mois pour les allocataires de l'aide sociale qui habitent chez leurs parents et dont au moins un des deux travaille.
La veille de l'adoption définitive du projet de loi, Françoise David (alors porte-parole d'Option citoyenne) et Denise Veilleux (alors porte-parole de l'UFP) publient une tribune dans Le Devoir critiquant plusieurs mesures du projet de loi 57.
Voir aussi Aide sociale au Québec
Notes et références
Textes législatifs
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