Assurance-vie en France

Lassurance-vie est une forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelée assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession)Qu'est-ce que l'assurance-vie ? sur economie.gouv.fr.

Ce qui communément est appelé « assurance-vie » en France est un contrat d'assurance décès (capital versé en cas de décès avant le terme du contrat) avec « contre-assurance », c'est-à-dire le remboursement des primes versées pendant la durée du contrat en cas de vie de l'assuré au terme du contrat, et éventuellement majoré des intérêts techniques prévus au contrat. Ceci permet de présenter un quasi-produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. Il est aussi possible de racheter son contrat avant l'échéance.

L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Histoire Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes mœurs » (livre III, chapitre VI, article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs leur diffusion car elles sont suspectesZelizer, Viviana . Morals and Markets: The Development of Life Insurance in the United States, Columbia University Press.. En France, une Compagnie royale d’assurance-vie est créée en 1787Kang, Z. & Thiveaud, J.-M. (1995) "Épargne, retraite, prévoyance idéale" Revue d'économie financière, novembre ., mais elle est éphémère ; il faut attendre un arrêt du Conseil d’État de 1818 pour autoriser durablement l'assurance-décès.

L'histoire de l'assurance en cas de vie s'exprime par des formes comme les tontines et les rentes viagères. Ces dernières sont évaluées conventionnellement par une loi d'UlpienVoir « Construction des primes d'assurance », in Risques, n° 81-82 mais c'est Johan de Witt qui, le premier, les a évaluées par l'espérance mathématique des valeurs actuelles des sommes futures à payer.

Fonctionnement des contrats Acteurs en présence Le souscripteur : dans un contrat individuel, c’est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d’assurance-vie directement auprès d’une société d’assurance-vie pour garantir certains risques, et qui lui verse des primes en contrepartie. Il a le droit de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré ; L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ; Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès le bénéficiaire est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom), indirectement (le conjoint, les enfants...) ou encore être bénéficiaire acceptant. À noter que dans ce cas le bénéficiaire acceptant signera également le contrat d'assurance-vie ; le souscripteur ne pourra alors plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord. Depuis l'arrêté du , le souscripteur peut racheter son contrat sans l'acceptation du bénéficiaire acceptant. Par ailleurs une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et le souscripteur ; L'assureur : C'est la personne morale qui s'engage à verser le capital ou la rente prévue, conformément aux clauses du contrat, à condition que les cotisations aient été régulièrement acquittées par le souscripteur. Seules les sociétés d'assurance constituées sous la forme de sociétés anonymes ou de sociétés mutuelles à cotisations fixes peuvent pratiquer les opérations d'assurance-vie. C'est obligatoirement auprès d'elles que se souscrivent les contrats d'assurance-vie. Le courtier, intermédiaire entre l'assureur et le souscripteur lorsque le contrat n'est pas commercialisé en direct.

Supports d'investissement Il existe deux types de contrat en France : les contrats en euros ou monosupports : ils sont uniquement investis en fonds en euro ; les contrats multisupports, qui comportent à la fois : un ou deux fonds en euros des unités de compte (ou UC), investies notamment – selon les UC – en parts de : OPCVM – tels que SICAV, FCP, fonds indiciels (trackers / ETF) produits ou fonds immobiliers (SCI, SCPI, OPCI) certificats produits structurés

Ces véhicules d'investissement sont eux-mêmes principalement investis en actions, en obligations, ou en placements immobiliers.

Fonds en euros Les fonds en euros sont souvent principalement investis en obligations, souveraines ou d'entreprise, par l'assureur du contrat. Chaque année, le fonds en euros est revalorisé d'un certain rendement appelé participation au bénéfice. Ce rendement annuel dépend des performances financières des actifs du fonds euro (placés par l'assureur). En pratique la participation au bénéfice est diminuée (ou complétée) par des réserves faites par l'assureur pour lisser les performances du fonds en euros d'une année sur l'autre, appelées provision pour participation aux bénéfices (PPB). Par ailleurs, la participation aux bénéfices (PAB ou PB) contient également une très petite part garantie par contrat, appelée taux technique (ou taux minimum garanti), qui peut d'ailleurs être égal à 0%.

Les sommes versées et capitalisées sur le fonds en euros sont garanties par l'assureur dans le cadre d'un « effet cliquet » : hors frais de gestion, le montant du fonds en euros ne peut pas baisser. En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités ; en effet l'assureur doit par conséquent majoritairement placer les sommes du fonds en euros dans des actifs peu risqués et peu volatils – donc notamment des obligations de bonne qualité (dont l'émetteur est considéré comme sûr, et qui les remboursera donc sans aucun doute, mais avec un rendement faible puisqu'avec un risque faible).

Cette garantie « effet cliquet » peut s'entendre, selon les contrats et fonds en euros : brute de frais de gestion : dans le pire des cas (participation aux bénéfices nulle), le fonds en euros peut néanmoins baisser du montant des frais de gestion. nette de frais de gestion : dans le pire des cas (participation aux bénéfices nulle), le fonds en euros ne peut pas baisser du tout, quels que soient les frais de gestion.

Certains fonds en euros dits dynamiques peuvent être investis pour partie ou majoritairement en actifs immobiliers afin d'atténuer la diminution des rendements obligataires (dans un environnement de taux bas), et fournir ainsi de meilleures performances que les fonds en euros « classiques ». Par ailleurs certains assureurs exigent que les versements sur fonds en euros dynamiques (voire classiques) soient accompagnés d'un certain pourcentage investi sur des unités de compte .

Des fonds dits « Eurocroissance » ont été créés en 2014 puis modernisés en 2020 ; en vue d'améliorer les rendements des fonds en euros en diminuant les contraintes d'investissement pesant sur les assureurs, ils ne garantissent le capital versé que partiellement et seulement au delà d'un certain nombre d'années, plutôt que totalement et à tout moment. Complexes et d'un rendement peu convaincant, ils n'ont pas connu de succès commercial.

Unités de compte Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupports, qui peuvent être des actifs financiers de tout type, sont choisies par l'assureur pour chaque contrat. Leur nombre est très variable selon les contrats, de une à plusieurs centaines. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur. Seule exception : les produits structurés dont certains disposent d'une garantie du capital à l'échéance.

Il existe un nouveau type de support au sein des contrats d'assurance-vie depuis quelques années : les fonds ISR, éligibles dans les contrats d'assurance-vie. Ils proposent d'investir sur des entreprises qui respectent les critères du développement durable. Les unités de compte proposées sont alors gérées en fonction de critères financiers mais aussi extra-financiers (sociaux, environnementaux, gouvernance).

L'assuré n'est pas le propriétaire des instruments financiers, il ne fait que choisir les modalités d'investissement des primes qu'il a versées à l'assureur. Une conséquence est qu'il n'est pas obligé d'investir sur des parts entières d'OPCVM, SCPI, etc. L'assuré peut donc investir sur son contrat (sous la forme d'unités de compte) des fractions de parts d'OPCVM ou autres instruments, qui peuvent ainsi être de petits montants (par exemple quelques dizaines d'euros pour une OPCVM ou SCPI donnée dont la taille d'une part serait de plusieurs milliers d'euros). C'est l'assureur qui est le réel propriétaire de parts d'OPCVM.

L'assureur étant le propriétaire des produits financiers correspondant aux unités de compte logées dans le contrat, il garantit également à l'assuré la liquidité de ces unités de compte si ce dernier souhaite désinvestir.

Propriété des fonds De façon générale sur le contrat d'assurance vie, l'assuré ne fait que désigner les modalités de placement des primes qu'il a versées à l'assureur. Par conséquent l'assuré possède une forme de créance sur l'assureur (en fait, bel et bien d'une assurance) aussi bien en euros (fonds en euros) qu'en nombre d'Unités de Compte (dont la valeur en euros n'est pas garantie). C'est l'assureur qui est le réel propriétaire des instruments financiers (donc des euros, OPCVM, SCPI, et autres). Les actifs du contrat n'appartiennent donc pas à l'assuré.

Il existe un contrat presque similaire à l'assurance vie, mais dont la différence est de ne pas constituer une assurance mais bien une créance et de persister dans le patrimoine du souscripteur (qui n'est donc plus un assuré) : le contrat de capitalisation (dont les particularités fiscales sont par conséquent différentes, pouvant faire l'objet d'une donation et faisant partie de l'actif successoral).

En cas de défaillance d'un assureur, les contrats d'assurance vie et de capitalisation sont protégés par un fonds de garantie à hauteur de pour l'ensemble des contrats d'un assuré auprès du même assureur.

Modes de gestion Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports : la gestion libre : le souscripteur choisit lui-même les fonds sur lesquels il va investir la gestion profilée : le souscripteur choisit une répartition statique type des actifs selon quelques profils préétablis par des experts financiers, du plus prudent au plus dynamique la gestion à horizon : la répartition entre les classes d'actifs est faite par experts financiers qui choisissent les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil déterminé par l'assuré, suivant un schéma dépendant de l'âge du souscripteur, très risqué au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme