En droit québécois, la définition du mot salarié va varier selon le contexte juridique et la loi applicable. Si le contexte réfère au droit des rapports individuels du travail, la Loi sur les normes du travail a sa propre définition de salarié. Si la situation concerne le droit des rapports collectifs du travail, le Code du travail définit le statut de salarié de façon particulière. Les règles générales sur la formation du contrat de travail entre un salarié et un employeur se trouvent quant à elles dans le Code civil du Québec.

Code civil du Québec Le Code civil du Québec contient des règles relatives à la formation du contrat de travail à l'article 2085 C.c.Q.Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2085, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2085>, consulté le 2021-07-28. Pour être un salarié au sens du Code civil, il doit y avoir les trois conditions de l'art. 2085 C.c.Q. : 1) prestation de travail, 2) contre rémunération et 3) lien de subordination.

Il existe une jurisprudence relative aux faux travailleurs autonomes qui sont en réalité des salariés en raison de leur lien de subordination à l'entreprise. Dans l'arrêt Gaston Breton Inc. c. L'Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, local 1999 T.T.471, le tribunal conclut que les distributeurs-vendeurs font partie des salariés de l'entreprise et sont liés par un contrat de travail plutôt que par un contrat d'entreprise, malgré ce qu'affirme leur contrat.

Loi sur les normes du travail Dans la Loi sur les normes du travail du Québec, le salarié est défini ainsi à l'article 1 par. 10 de la loi Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1, art 1, <https://canlii.ca/t/1b65#art1>, consulté le 2021-07-28:

La définition de salarié de la Loi sur les normes est différente de celle du Code du travail et du Code civil car le législateur a voulu inclure les travailleurs autonomes dépendants économiquement, c'est-à-dire ceux qui fournissent l'équipement et le matériel nécessaires à la prestation de travail, tout en conservant un lien de dépendance économique à l'égard de l'employeur.

À l'art. 3 LNTLoi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1, art 3, <https://canlii.ca/t/1b65#art3>, consulté le 2021-07-28, la Loi sur les normes du travail prévoit qu'elle ne s'applique pas à certains salariés, dont notamment les cadres supérieurs sauf pour certaines normes particulières, ceux dont la fonction exclusive est d’assumer la garde ou de prendre soin d’un enfant, les travailleurs de la construction visés par une loi particulière, les étudiants qui travaillent dans un établissement choisi par le ministère de l'Éducation, de même que les athlètes dont l’appartenance à une équipe sportive est conditionnelle à la poursuite d’un programme de formation scolaire.

Code du travail Dans le Code du travail, la notion de salarié est définie à l'art. 1 l) C.t. Code du travail, RLRQ c C-27, art 1, <https://canlii.ca/t/1b4l#art1>, consulté le 2021-07-28. La définition reprend les trois critères du Code civil : 1) prestation de travail 2) rémunération 3) lien de subordination.

Dans le contexte du Code du travail, il s'agit de déterminer quels travailleurs ont le droit de se syndiquer. La définition exclut notamment les cadres de toute nature, les administrateurs de personnes morales, certains fonctionnaires, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales, les policiers de la Sûreté du Québec et les membres du personnel du Directeur général des élections.

En 2022, la Cour d'appel du Québec a rétabli un jugement du Tribunal administratif du travail qui avait conclu à l'inconstitutionnalité de l'interdiction de syndicalisation des cadres de premier niveauAssociation des cadres de la Société des casinos du Québec c. Société des casinos du Québec, 2022 QCCA 180. Mais ce jugement de la Cour d'appel été renversé par la Cour suprême du Canada, qui a conclu à la constitutionnalité de la disposition contestéeSociété des casinos du Québec inc. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec, 2024 CSC 13.

Voir aussi Cadre d'entreprise en droit québécois

Notes et références

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