L'Inclosure Act 1773, ou Enclosure Act 1773, est une loi votée au Parlement de Grande-Bretagne durant le règne de George III, qui transforme le cadre traditionnel d'administration communautaire des terres, les openfields, en un système de propriété privée de la terre. Liée au mouvement des enclosures, cette loi permet aux propriétaires de clore leurs champs et leur garantit un droit de propriété.

Historique En 1773, le Parlement de Grande-Bretagne opère une révolution juridique car, par le vote de cette loi, il autorise les propriétaires à clore leurs champs pour en interdire l'accès à toute personne et à tout animal. Cette loi inaugure donc le droit de propriété privée et exclusive.

Elle est officiellement votée pour améliorer la productivité agricole et la régulation des terres arables et des pâturages du Royaume-Uni.

Le modèle médiéval d'une agriculture traditionnelle dans le cadre d'une administration communautaire des terres bascule vers un modèle de propriété privée. Jusque-là deux types de propriétés cohabitaient, une commune et une individuelle. Les bois, les friches, les haies, les marais et les terres arables étaient souvent exploités en commun par tous les paysans d'une localité. Quant au droit de propriété des champs, il était limité, mais les droits d'usage étaient autorisés, comme le glanage, permettant de récupérer ce qui n'avait pas été récolté, et la vaine pâture autorisant à faire paître son bétail sur toutes les terres, sur les siennes comme celles des voisins, après les récoltes. Cette coexistence devient de plus en plus difficile car, dès le , le droit de propriété individuelle devient majoritaire. gauche|vignette|Texte légal du Inclosure Act 1773.

Philosophie de cette loi Des philosophes vont donner au mouvement des enclosures et à cette loi un soubassement théorique. John Locke en fait un . En effet, il fait un constat relatif à ce droit et à cette loi : . Il l'étend ensuite à son travail pour en conclure qu'il est normal que sa récolte .

Mais Locke est critiqué par Jean-Jacques Rousseau qui le contredit au sujet des enclosures : .

Adam Smith, auteur de La Richesse des nations, voit dans la propriété privée de la terre l'origine de la rente : le laboureur doit .

Notes et références

Bibliographie

Voir aussi

Articles connexes

Mouvements des enclosures Tragédie des biens communs

Liens externes

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