Le Tribunal des professions est un tribunal administratif québécois dans le domaine du droit professionnel. Son rôle est d'entendre les appels de certaines décisions rendues par les conseils de discipline relativement aux infractions déontologiques commises par des membres d'ordres professionnels. Il entend aussi les appels de certaines décisions administratives des ordres professionnelsPrésentation du Ministère de la Justice du Québec.
Les juges du Tribunal des professions sont issus des juges de la Cour du Québec.
Notes et références
Bibliographie Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, Volume 1 - Éthique, déontologie et pratique professionnelle, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020. .
Liens externes Site web officiel du Tribunal des professions
Professions Catégorie:Droit des professionnels au Québec