La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dite « loi sur l'extension du passe sanitaire », est une des lois adoptées en France pour ralentir la pandémie de Covid-19 , , , , , , Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ..
Faisant suite aux annonces du président de la République le , le projet de loi est adopté par le Parlement après cinq jours de discussions. Le , le Conseil constitutionnel rend sa décision et la loi est promulguée.
Vote Assemblée nationale () + Analyse du scrutin à l'Assemblée nationale ( lecture)GroupeVotants/TotalGroupe Gauche démocrate et républicaine (GDR)010010/16Groupe La France insoumise (LFI)012012/17Groupe socialistes et apparentés (SOC)0909/29Groupe Libertés et territoires (LT)0516/17Groupe La République en marche (LREM)805287/270Groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés (MoDem)211022/58Groupe Agir ensemble (AE)100010/22Groupe UDI et indépendants (UDI)1155/19Groupe Les Républicains (LR)5331856/105Non-inscrits (NI)010414/22Total1178628231/575
Sénat () + Analyse du scrutin au Sénat ( lecture)GroupeVotants/TotalGroupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE)015015/15Groupe écologiste – solidarité et territoires (EST)011011/12Groupe socialiste, écologiste et républicain (SER)064064/65Groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)73414/15Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)202022/23Groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT)130013/13Groupe Union centriste (UC)485356/56Groupe Les Républicains (LR)1112213146/147Non-inscrits (RASNAG)0101/2Total19912320342/348
Assemblée nationale (texte de la commission mixte paritaire) + Analyse du scrutin à l'Assemblée nationale (texte de la commission mixte paritaire)GroupeVotants/TotalGroupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) 011011/16Groupe La France insoumise (LFI)011011/17Groupe socialistes et apparentés (SOC)0415/29Groupe Libertés et territoires (LT)0314/17Groupe La République en marche (LREM)10000100/270Groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés (MoDem)351137/58Groupe Agir ensemble (AE)9009/22Groupe UDI et indépendants (UDI)63514/19Groupe Les Républicains (LR)617528/105Non-inscrits (NI)010111/22Total1566014230/575
Sénat (texte de la commission mixte paritaire) + Analyse du scrutin au Sénat (texte de la commission mixte paritaire)GroupeVotants/TotalGroupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE)015015/15Groupe écologiste – solidarité et territoires (EST)011011/12Groupe socialiste, écologiste et républicain (SER)065065/65Groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)103114/15Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)202022/23Groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT)130013/13Groupe Union centriste (UC)457456/56Groupe Les Républicains (LR)1072612145/147Non-inscrits (RASNAG)0000/2Total19512917341/348
Contenu
Chapitre : Dispositions générales (articles 1 à 11) Article 1 : régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au (la date de fin était avant fixée au ) ; extension du passe sanitaire ; Article 3 : aucune justification de motif impérieux ne peut être exigée d'un Français pour entrer sur le territoire français ; Article 9 : dispositions déclarées non conformes à la Constitution : le texte adopté par le Parlement prévoyait une obligation d'isolement pour les personnes faisant l'objet d'un test positif à la Covid-19.
Chapitre II : Vaccination obligatoire (articles 12 à 19) Article 12 : liste des personnes concernées ; Article 14 : interdiction d'activités pour les personnes non vaccinées et suspension du contrat de travail ; Article 16 : sanctions ; Article 17 : autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19.
Chapitre III : Dispositions diverses (articles 20 à 21) Article 21 : contrôle parlementaire.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Passeport sanitaire Passe sanitaire français Passe sanitaire européen Politique vaccinale contre la Covid-19 Manifestations contre les mesures vaccinales de 2021
Catégorie:Pandémie de Covid-19 en France Gestion de la crise sanitaire Catégorie:Loi française de 2021