La Chambre des huissiers de justice du Québec est l'ordre professionnel des huissiers de justice en droit québécois. Les membres sont une profession à exercice exclusif en vertu de l'article 32 du Code des professionsCode des professions, RLRQ c C-26, art 32, <https://canlii.ca/t/19fz#art32>, consulté le 2021-08-19. Les membres de l'ordre doivent adhérer à un Code de déontologie des huissiers de justiceRLRQ, H-4.1, r. 3. La loi habilitante de l'ordre professionnel et du Code de déontologie est la Loi sur les huissiers de justiceRLRQ, c. H-4.1.
Cette loi énonce des règles générales relatives à l'ordre et établit des règlements sur l'assurance responsabilité professionnelleRèglement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec, RLRQ c H-4.1, r 2, <https://canlii.ca/t/69qwz> consulté le 2021-08-19, l'inspection professionnelleRèglement sur le comité d'inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec, RLRQ c H-4.1, r 4.1, <https://canlii.ca/t/6b96n> consulté le 2021-08-19, les conditions de délivrance des permisRèglement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec, RLRQ c H-4.1, r 7, la formation continue obligatoire Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice, RLRQ c H-4.1, r 9, <https://canlii.ca/t/69rm4> consulté le 2021-08-19, les modalités d'organisation de la Chambre des huissiers et de l'élection au conseil d'administrationRèglement sur l'organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d'administration, RLRQ c H-4.1, r.11.1, la comptabilité et la fidéicommis, la procédure de conciliation et d'arbitrageRèglement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des huissiers de justice, RLRQ c H-4.1, r 12, <https://canlii.ca/t/69rfk> consulté le 2021-08-19 et la tenue des dossiers des étudesRèglement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec et sur la cessation de leur exercice, RLRQ c H-4.1, r 15.1.
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Notes et références
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