En droit des obligations, une obligation de garantie est une obligation où le débiteur se porte garant d'obtenir un résultat donné, plutôt que de seulement atteindre ce résultat.
La qualification de la nature de l'obligation va avoir un impact sur les moyens de défense disponibles en cas de manquement à l'obligation : en cas d'obligation de moyens, il y a une défense d'avoir agi selon les règles de l'art, une défense de force majeure et une défense d'absence de faute ; en cas d'obligation de résultat, il y a une défense de force majeure et une défense d'absence de faute ; en cas d'obligation de garantie, il y a une défense d'absence de faute seulement.
Les auteurs Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers expliquent de la façon suivante l'obligation de garantieLa responsabilité civile contractuelle, Jean-Louis Baudouin, Ad.E., ancien juge à la Cour d'appel du Québec et Patrice Deslauriers, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et avocat.,Texte résumé par : Jurismedia inc. Texte mis à jour par : Me Sebastian Fernandez, du cabinet Deveau Avocats, Laval :
Bibliographie Baudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013. Avocat.qc.ca « La responsabilité civile contractuelle », Jean-Louis Baudouin, Ad.E., ancien juge à la Cour d'appel du Québec et Patrice Deslauriers, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et avocat.,Texte résumé par : Jurismedia inc. Texte mis à jour par : Me Sebastian Fernandez, du cabinet Deveau Avocats, Laval
Notes et références
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