La tutelle administrative existe dans plusieurs pays :
en Belgique : voir Tutelle administrative en Belgique ; en France : voir Tutelle administrative en droit français ; au Québec (Canada) : les municipalités peuvent être mises sous tutelle administrative lorsqu'elles éprouvent de sérieux problèmes de fonctionnement, par ex. la mise sous tutelle de la ville de Laval à la suite de l'affaire de corruption du maire Gilles VaillancourtCommission municipale du Québec. Administration provisoire et tuelle. En ligne. Page consultée le 2025-02-02.Radio-Canada. 31 mai 2013. "Laval sous tutelle". En ligne. Page consultée le 2025-02-02..
Notes et références