La Commission fédérale de la poste (PostCom ; en allemand , en italien ) est une autorité indépendante, chargée de la surveillance de la Poste suisse. Elle est rattachée administrativement au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Histoire
Elle est créée par la loi sur la poste le , remplaçant PostReg comme autorité de régulation du marché postal suisse...
En 2020, elle demande une redéfinition de son mandat en raison du changement dans le mandat universel de la Poste suisse (particulièrement dans l'envoi de colis) et de l'augmentation du nombre de prestataires privés (notamment les livraisons à domicile)..
Structure et mandat Elle est composée de sept membres, nommés par le Conseil fédéral. Elle est chargée de l'évaluation du service universel de la Poste en Suisse. En 2020, le compare la PostCom à la ..
Présidence La présidence est assurée par les personnes suivantes : 2012-2019 : Hans Hollenstein. 2020- : Géraldine Savary. depuis : Anne Seydoux-Christe.
Références
Annexes Bases légales
Articles connexes La Poste (Suisse) Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liens externes
Catégorie:Organisme fondé en 2012 Catégorie:Système postal