La contribution volontaire de 1926 est une contribution facultative mise en place par la loi du dont l'intitulé exact est loi portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois d’avril 1926 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics afin de désendetter la France au sortir de la première Guerre mondiale.
Historique La France a eu recours à plusieurs reprises à une contribution volontaire. Nicolas Delalande en liste trois avant celle de 1926 : la contribution patriotique établie par l'Assemblée constituante de 1789, lors de l'avènement de la Deuxième République en 1848, puis lors de l'occupation de la France par l'Allemagne de 1870 à 1873.
L'article 12 de la loi du institue une contribution volontaire affectée à l'amortissement de la dette à court terme :
Caractéristiques
Bénéficiaire Le produit de la contribution est affecté à une caisse autonome d'amortissement de la dette publique, placée sous la présidence du directeur de la Caisse des dépôts et consignations.
Produit Le produit de la contribution fut modeste. Au , le produit ne dépasse pas 250 millions de francs. Au , la contribution volontaire a rapporté 317 millions de francs. En 1928, le rendement de la contribution s’effondre, dépassant à peine les deux millions de francs.
Notes et références
Voir aussi Texte officiel .
Bibliographie
Articles connexes Histoire de la fiscalité - Imposition en France - Liste des impôts et taxes français Caisse de la dette publique (CDP) - Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) Contribution volontaire obligatoire Don gratuit Taxe civique, 1926
Catégorie:Fiscalité en France Catégorie:Ancien impôt français Contribution volontaire de 1926 Contribution volontaire de 1926 Contribution volontaire de 1926