Au Québec, en droit des professionnels, une profession d'exercice exclusif est celle dont les actes professionnels connexes ne peuvent être effectués que par les membres de l'ordre professionnel et dont l'usage du titre est également réservé aux membres de l'ordre professionnel..
Description Pour un ordre professionnel, avoir l'exercice exclusif signifie qu'il peut contraindre légalement un individu qui n'est pas membre d'un ordre professionnel de cesser de pratiquer des actes professionnels réservés aux membres de la profession. Un syndic d'ordre professionnelCode des professions, RLRQ c C-26, art 122, <https://canlii.ca/t/19fz#art122>, consulté le 2021-07-21 reçoit des plaintes du public et mène enquête en cas d'exercice illégal de la profession ou pour toute autre faute professionnelle.
Cette catégorie juridique de professionnels existe par opposition aux professions à titre réservé dont seul le titre est exclusif aux membres de l'ordre.
Les règles relatives aux professions d'exercice exclusif sont dans le Code des professionsRLRQ, c. C-26. Les professions d'exercice exclusif ont aussi la particularité d'avoir une loi constitutive pour leur ordre professionnel, telle que la Loi sur le BarreauLoi sur le barreau, RLRQ c B-1 pour l'ordre des avocats et la Loi médicaleLoi médicale, RLRQ c M-9 pour l'ordre des médecins, alors que les professions à titre réservé ont seulement pour loi habilitante le Code de professions.
Les actes réservés à la profession d'exercice exclusif sont énumérés dans la loi constitutive de l'ordre. À titre d'exemple, les actes réservés aux médecins sont énumérés à l'article 31 de la Loi médicaleLoi médicale, RLRQ c M-9, art 31, <https://canlii.ca/t/19k0#art31>, consulté le 2021-09-18 et les actes réservés aux avocats sont énumérés à l'article 128 de la Loi sur le BarreauLoi sur le barreau, RLRQ c B-1, art 128, <https://canlii.ca/t/1b6c#art128>, consulté le 2021-09-18.
En consultant la liste des ordres professionnels qui régissent une profession d'exercice exclusif, on constate qu'ils regroupent les ordres professionnels de la santé (médecins, infirmières, dentistes, optométristes, etc.), les ordres professionnels juridiques (avocat, notaire, huissier de justice) ainsi que les ordres professionnels scientifiques ou techniques non liés à la santé (ingénieurs, chimistes, géologues, agronomes, comptables professionnels agréés, etc.).
Liste de professions d'exercice exclusif Parmi les professionnels qui font partie de cette catégorie, il y aCode des professions, RLRQ c C-26, art 32, <https://canlii.ca/t/19fz#art32>, consulté le 2021-09-18 :
Bibliographie Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, Volume 1 - Éthique, déontologie et pratique professionnelle , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020
Notes et références
Catégorie:Droit des professionnels au Québec