vignette|upright=1.9|Convention de Genève sur la circulation routière. vignette|Un permis de conduire international délivré par Taiwan (officiellement République de Chine). vignette|alt=Carte du monde|Permis international :
La Convention sur la circulation routière, aussi connue sous le nom de convention de Genève sur la circulation routière, est un traité international adopté le et entré en vigueur le . Il compte parties.
Histoire L'acte final () de la conférence des Nations unies sur les transports routiers et les transports automobiles indique que la conférence intergouvernementale de 1949 a été convoquée par le secrétaire général des Nations unies, car les deux conventions mondiales de 1926, la Convention internationale relative à la circulation routière, et la Convention internationale relative à la circulation automobile, et la convention subséquente de 1931 sur l'unification de la signalisation routière ne répondaient plus aux exigences du momentActe final () de la conférence des Nations unies sur les transports routiers et les transports automobiles, recueil des traités, .. Le projet de convention est donc préparé par la CEE-ONU en reprenant des concepts ou des tournures de la convention de 1943 et des deux traités Paris sus-mentionnés..
L'obligation de la présence d'un conducteur serait héritée de l'obligation pour les animaux d'avoir un conducteur présente dans .
Contenu Les États qui ont ratifié cette convention ont pour obligation d'amender leur législation afin que celle-ci soit conforme au traité.. Les véhicules autonomes avec la convention de Genève.
La convention traite des équipements mécaniques et de sécurité minimum nécessaires à bord et définit une marque d'identification pour identifier l'origine du véhicule..
La convention compte trente-cinq article répartis dans sept chapitres. Dix annexes complètent l'instrument. Cependant, les États ratifiant le texte n'ont pas l'obligation de toutes les signer..
Pays concernés En 2021, 102 États sont parties à la convention.
La directive européenne 2019/1936 du indique que ., indépendamment de la directive européenne. La directive 2019/1936 du reprend en fait le texte de la directive 2008/96/EC. En particulier la convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 est applicable dans de nombreux États de l'UE, alors que la convention de Genève ne l'est que pour quelques-uns d'entre eux..
Références
Catégorie:Traité signé en 1949 Catégorie:Traité entré en application en 1952