Espace unique de paiement en euros

vignette|320px|L’espace unique de paiement en euros :

L’espace unique de paiement en euros, en anglais (SEPA), est un espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres du Conseil européen des paiements (CEP) en réponse à la demande de la Commission européenne.

Cette initiative vise à harmoniser les moyens de paiement en euro (monnaie d’expression) entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire). Tous les pays de l'Union européenne, y compris ceux qui n'utilisent pas l'euro comme monnaie, ainsi que le Royaume-Uni, Monaco, l'Andorre, le Vatican, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande, Saint-Marin, l’Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Moldavie et la SerbieList of SEPA Scheme Countries - updated with San Marino sont membres du SEPA. À l'intérieur de la zone SEPA, un paiement transfrontalier en euro devra être traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique. SEPA est donc complémentaire à l'instauration de l'euro en tant que devise de plusieurs pays européens.

La mise en place des moyens de paiements SEPA est dictée par la Directive sur les services de paiement publiée au Journal officiel de l'Union européenne le , fournissant la base juridique nécessaire. En France le virement SEPA est proposé par les banques depuis 2008 et le prélèvement depuis 2010.

Historique

Ce projet est né — après l’indication politique de la Commission européenne et de Banque centrale européenne — de l’initiative d’établissements financiers de l’Union européenne ainsi que de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Islande qui ont constitué le Conseil européen des paiements (CPE), et ont été rejoints par Monaco.

Lors du Conseil européen de Lisbonne en , les dirigeants européens ont fixé pour but à l’Union européenne (UE) de devenir l’économie la plus dynamique et la plus compétitive au monde à l’horizon 2010. L’objectif étant d’atteindre une croissance moyenne de 3 % par an, de créer d’emplois entre 2000 et 2010. Afin d’atteindre cet objectif plusieurs chantiers ont été lancés. Ces différents chantiers concernent l’emploi, l’innovation, la libéralisation et l’environnement.

Dans le secteur bancaire, l’objectif était de créer avant 2010 un espace de paiement unique au sein duquel les individus et les entreprises pourront transférer des fonds en euro de manière aussi sûre, rapide, avec les mêmes règles et les mêmes coûts qu'au sein de leur pays de résidence.

Le projet SEPA s’inscrit donc dans la suite du passage à l’euro et s’articule autour d’une réforme réglementaire qui va contribuer à l’émergence d’un marché unique des paiements de détail. Le SEPA est considéré comme devant finaliser l’introduction de l’euro comme monnaie unique.

Données clés

Pays membres

La zone SEPA regroupe 41 pays : Les de l'Espace économique européen (EEE) et de l'Union européenne (UE) membres de la zone euro. Les de l'Espace économique européen et de l'Union européenne qui ne sont pas dans la zone euro. Les de l'Espace économique européen qui ne sont pas dans l'UE : le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège. La Suisse (membre de l'AELE) et le Royaume-Uni, qui ne sont membres ni de l'EEE, ni de l'UE, ni de la zone euro. Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican, membres ni de l'EEE, ni de l'UE, ni de la zone euro, mais dont la monnaie officielle est l'euro par accord avec l'UE. L’Albanie et le Monténégro ont rejoint la zone SEPA le .. La Macédoine du Nord et la Moldavie ont rejoint la zone SEPA le ... La Serbie rejoint la zone SEPA le .

Pays Devise Membre zone euro Membre UE Membre EEE Membre AELE Adhésion décalée ALL Non Non Non Non 21 novembre 2024 EUR Oui Oui Oui Non - EUR Non Non Non Non EUR Oui Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - DKK Non Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - HUF Non Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - ISK Non Non Oui Oui - EUR Oui Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - CHF Non Non Oui Oui - EUR Oui Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - MKD Non Non Non Non 6 mars 2025 EUR Oui Oui Oui Non - MDL Non Non Non Non 6 mars 2025 EUR Non Non Non Non Acceptation de Monaco dans la zone SEPA au 31 mars 2009, communiqué de presse du Ministère d’État de la Principauté de Monaco. EUR Non Non Non Non 21 novembre 2024 NOK Non Non Oui Oui - EUR Oui Oui Oui Non - PLN Non Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - CZK Non Oui Oui Non - RON Non Oui Oui Non - GBP Non Non Non Non - EUR Non Non Non Non RSD Non Non Non Non EUR Oui Oui Oui Non - EUR Oui Oui Oui Non - SEK Non Oui Oui Non - CHF Non Non Non Oui - EUR Non Non Non Non

Outre la France métropolitaine, les départements et régions d'outre-mer français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) et les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie de l'espace SEPA. Pour ce qui est des collectivités d’outre-mer du Pacifique, à savoir la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui ne font pas directement partie du SEPA, le système SEPA COM Pacifique a été créé.

La zone SEPA inclut aussi les territoires suivants : les îles Åland ; les Açores ; Madère ; les îles Canaries ; Gibraltar ; Jersey ; Guernesey et l'île de Man...

Le Kosovo qui utilise l'euro comme monnaie officielle en accord avec l'UE, n’est pas membre de SEPA.

Objectifs et dates

Le projet SEPA doit permettre de créer des conditions économiques favorables au commerce au sein de la zone UE élargie. Le coût et les délais pour transférer des fonds vers un autre pays de l’Union européenne freinent le développement du commerce et limitent les investissements.

L'EuroSystème (Banque centrale européenne plus les Banques centrales nationales des pays dont la monnaie est l'euro) a donc appelé la communauté bancaire à mettre en place les instruments permettant d’atteindre cet objectif.

En 2002, la communauté bancaire ( européennes, les trois ECSA – ainsi que l’ABE) a créé l’EPC ( ou Conseil européen des paiements), association pan-européenne, dont le but est de construire les nouveaux instruments de paiement permettant d’atteindre les objectifs fixés par l’EuroSystème. L’EPC se concentre donc sur la mise en place des règles métier et des nouveaux standards.

L'EPC ambitionne de créer d’ici 2010 un ensemble de nouveaux moyens de paiement pouvant être mis à disposition de l’ensemble des clients particuliers/entreprises à l’intérieur de la zone SEPA.

Au sein de cet espace économique, les acteurs (citoyens, entreprises…) pourront émettre et recevoir des paiements en euro, dans le cadre des frontières nationales ou transfrontières, sous les mêmes conditions de base, avec les mêmes droits et obligations, quel que soit leur lieu de résidence.

Le projet SEPA vise à rendre les paiements scripturaux intra européens plus faciles et moins coûteux grâce à une convergence des normes et pratiques nationales et européennes débouchant sur une consolidation des processus et systèmes de paiement.

Les entreprises ou les particuliers auront ainsi la possibilité de réduire les coûts associés à leur transaction financière et les moyens de rendre ces opérations plus lisibles et plus efficaces. SEPA permettra de réduire la complexité et le nombre d’intermédiaires nécessaires pour collecter des fonds.

La mise en place des nouveaux instruments de paiement SEPA a débuté le et devra être achevée au plus tard en 2014 compte tenu du nouveau calendrier.

Initialement, Le (SCT) devait remplacer définitivement le virement le (fin des échanges de virements au format national dans l'ensemble des pays concernés). La Commission Européenne a décidé d'instaurer une période de transition supplémentaire de six mois, la date définitive est fixée au Espace unique de paiements en euros (SEPA): la Commission instaure une période de transition supplémentaire de six mois afin que consommateurs et entreprises subissent le moins de perturbations possible. À partir du , les opérations non conformes seront rejetées par les banqueshttp://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00233.html. Le (SDD) remplace le prélèvement à la même date. En France, il ne sera pas nécessaire de signer de nouveaux mandats pour les prélèvements déjà en place : il y a « continuité du mandat ».

Avantages attendus pour l'Europe La standardisation des moyens de paiements entraînera une simplification, une réduction des coûts et des délais ( garanti à l’horizon 2012), ainsi qu’une plus grande fiabilité des moyens de paiement.

La concurrence dans les moyens de paiement, ainsi que l’effet volume permettront une baisse des prix des moyens de paiements. Des économies cumulées de d’euros sont attendues sur une période de 6 ans à partir de sa mise en place, les économies augmentant chaque année avec l'augmentation de l'utilisation des paiements électroniques. Ces économies ne devraient pas avoir d'impact sur les marges des banques.

La standardisation facilitera la surveillance des paiements en Europe et facilitera le contrôle de la fraude et du blanchiment.

Ce nouveau système permet l'autorisation unique de prélèvement, et ne nécessite pas que la banque soit informée de l'autorisation de prélèvement. Au Royaume-Uni, cela a permis à la fraude de passer de 1 % à 10 % en moins de dix années..

Nouveaux instruments de paiement thumb|upright=2|États utilisant la norme IBAN dans le monde :

Les travaux menés par l’EPC depuis juin 2002 ont abouti à l’adoption en septembre 2005 d’un cadre d’interopérabilité pour les systèmes de paiements par carte ( ou SCF) et à la rédaction des règles fonctionnelles pour de nouveaux instruments de virement et de prélèvement, respectivement (SCT) et (SDD). L’EPC a défini des « », c’est-à-dire des règles, standards et pratiques métiers applicables au traitement des ordres de paiement, ainsi que les données nécessaires à leur échange.

Ces trois moyens de paiements (virements, prélèvements et paiements par carte) représentent 89,63 % des paiements en Europe en 2006. Ils représentent, en 2006, plus de 95 % des moyens de paiement pour tous les pays, sauf au Royaume-Uni, au Portugal, en Grèce, en Irlande, en Italie, en France, à Chypre et à Malte.

Le chèque qui représente moins de 5 % des paiements en Europe reste un moyen de paiement national. Son acceptation hors de son pays d’émission est coûteuse et est en général refusée par les commerçants.

SCT : (le virement SEPA)

Le projet SCT vise à créer un instrument de paiement permettant d’effectuer des transferts non urgents libellés en euros entre clients situés au sein de la zone SEPA.

Ainsi, pour l'utilisateur, il n’y a plus de différence entre un virement national et un virement transfrontalier au sein de l'SEPA. Il deviendra dès lors beaucoup plus facile à deux entités ne faisant pas partie d’un même pays d’utiliser le virement pour s’échanger des fonds.

SDD : (le prélèvement SEPA)

Généralités Le projet « » vise à créer un système permettant de traiter les opérations de type prélèvements (en Belgique : domiciliation bancaire) dans les pays de la zone SEPA. Cela permet de débiter le compte d’une personne ou d'une entreprise (nommée le débiteur) détenu auprès d’une banque (appelée la banque du débiteur) de la zone SEPA sur simple requête du créancier (ce dernier devant lui aussi être situé dans la zone SEPA).